Vertaling van "regulations in existence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EC regulation on existing chemicals
règlement (CEE) en matière de substances chimiques existantes

adapt existing designs to circumstances that changed | modify designs according to changed circumstances | adapt existing designs to changed circumstances | vary existing designs to circumstances that changed
adapter des conceptions existantes aux changements de circonstances

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

Regulation on the Evaluation and Control of the Risks of Existing Substances
Réglementation régissant l'évaluation et la maîtrise des risques associés aux substances existantes

existing installation | existing plant
installation existante

European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances | European Inventory of Existing Commercial Substances | EINECS [Abbr.]
Inventaire europeen des produits chimiques commercialises | EINECS [Abbr.]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: A disorder characterized by noticeable hair-loss due to a recurrent failure to resist impulses to pull out hairs. The hair-pulling is usually preceded by mounting tension and is followed by a sense of relief or gratification. This diagnosis should not be made if there is a pre-existing inflammation of the skin, or if the hair-pulling is in response to a delusion or a hallucination.
Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.

migrate existing data
transférer des données existantes

enforce the regulations of selling tobacco to minors | impose regulations of selling tobacco to minors | apply regulations of selling tobacco to minors | enforce regulations of selling tobacco to minors
appliquer la législation sur la vente de tabac aux mineurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, in order to ensure a seamless transition to this Regulation, the existing requirements laid down in delegated acts adopted pursuant to Article 10 of Directive 2010/30/EU and Commission Directive 96/60/EC should continue to apply to the relevant product groups until they are repealed or replaced by delegated acts adopted pursuant to this Regulation.
En outre, afin d'assurer une transition sans heurts vers le présent règlement, les exigences en vigueur énoncés dans les actes délégués adoptés en vertu de l'article 10 de la directive 2010/30/UE et dans la directive 96/60/CE de la Commission , devraient continuer à s'appliquer aux groupes de produits concernés jusqu'à leur abrogation ou leur remplacement par des actes délégués adoptés en vertu du présent règlement.

The relationship between this Regulation and existing Union law should be clarified.
Il convient de clarifier les relations entre le présent règlement et le droit de l'Union.

Clause 5(2) adds that, where the new regulation does not simply amend an existing regulation, an existing regulation must be repealed, unless a regulation has already been repealed in accordance with clause 5(1).
Le paragraphe 5(2) précise que si le nouveau règlement ne fait pas que modifier un autre règlement, un règlement doit être abrogé, sauf si un règlement a déjà été abrogé au titre du paragraphe 5(1).

In the end, after examining the navigation act, I figured that the only way to intervene in this context would be to work with the existing legislation, so that is the approach I used in Motion No. 441. The request to amend the regulations already exists.
Finalement, après avoir étudié la Loi sur la navigation, je me suis dit que la seule façon d'intervenir, dans le cadre actuel, est de travailler avec la loi existante. C'est donc l'approche que j'ai utilisée dans la motion M-441.

Those Member States with national regulations which existed prior to 8 July 2010 that establish a reduction on the unit rate beyond the Union-wide targets established in accordance with Regulation (EU) No 691/2010 may exempt their air navigation service providers from Article 11a (3) of Regulation (EC) No 1794/2006.
Les États membres dont les réglementations nationales, déjà existantes avant le 8 juillet 2010, établissent une réduction du taux unitaire allant au-delà des objectifs fixés à l'échelle de l'Union conformément au règlement (UE) no 691/2010, peuvent exempter leurs prestataires de services de navigation aérienne de l'application de l'article 11 bis, paragraphe 3.

1. Member States shall put in place adequate and effective out-of-court complaint and redress procedures for the settlement of disputes between payment service users and their payment service providers, for disputes concerning rights and obligations arising under this Regulation, using existing bodies where appropriate.
1. Les États membres mettent en place des procédures appropriées et efficaces de réclamation et de recours extrajudiciaire en vue de résoudre les litiges qui opposent les utilisateurs de services de paiement à leurs prestataires de services de paiement en ce qui concerne les droits et obligations résultant du présent règlement, en utilisant le cas échéant des organismes existants.

With respect to oil sands and existing facilities, regulations already existed for this part of our industry.
En ce qui concerne les sables bitumineux et les installations qui existent présentement, il y avait une réglementation pour cette partie de notre industrie.

With Bill C-52 perhaps we need to look at less regulation and do away with some of the regulations that exist in the current legislation rather than add to the regulations.
Dans le cadre du projet de loi C-52, il y aurait peut-être lieu d'envisager une réglementation moins poussée et d'éliminer certains des règlements qui existent actuellement, au lieu d'en ajouter d'autres.

Knowledge of the Regulation's existence and of its scope is often limited, incomplete or inaccurate among the general EU population.[15] In some euro area Member States close to 70% of consumers do not know if there are extra fees for withdrawing money or using a payment card in another Member State.
La connaissance de l’existence du règlement et de son champ d’application est souvent limitée, incomplète ou inexacte au sein du grand public de l’UE[15]. Dans certains pays de la zone euro, près de 70 % des consommateurs ignorent si des frais supplémentaires sont prélevés sur les retraits d’argent et l’utilisation d’une carte de paiement dans un autre État membre.

Providing a regulation before legislation will preserve the current all-party commitment of funding and programs in a timely manner; allow for amendment of regulations under existing legislation; modernize and harmonize existing programs and services to meet the needs of CF veterans, members and their families; and continue the people's and Government of Canada's existing regulation or recognized obligations to those who serve.
La présentation du règlement avant la mesure législative préservera l'actuel engagement de tous les partis à l'égard du financement et des programmes; il faut permettre la modification du règlement en vertu de la loi existante; il faut moderniser et harmoniser les programmes et services existants pour répondre aux besoins des anciens combattants et membres des FC et de leurs familles; il faut maintenir le règlement actuel et les obligations reconnues de la population et du gouvernement du Canada envers ceux qui les ont servis.