Vertaling van "regulations quebec " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Gazette officielle du Québec. Part 2, Laws and Regulations [ Quebec official gazette. Part 2, Laws and Regulations ]
Gazette officielle du Québec. Partie 2, Lois et règlements

Québec Zoological Garden Regulation [ Regulation respecting the Québec Zoological Garden ]
Règlement sur le Jardin zoologique du Québec [ Règlement sur le Jardin zoologique de Québec ]

Quebec Fishery Regulations, 1990 [ Quebec Fishery Regulation ]
Règlement de pêche du Québec (1990) [ Règlement de pêche du Québec ]

Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]
projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]

Quebec (geographic location)
Québec

Salmonella Quebec
Salmonella Quebec

Quebec | PQ [Abbr.] | Qué [Abbr.]
Québec | PQ [Abbr.] | Qué [Abbr.]

Council of Quebec Employers
Conseil du patronat du Québec

Canada [ Newfoundland | Quebec ]
Canada [ Québec | Terre-Neuve ]

Fixed-regulator oxygen cylinder
bouteille d’oxygène à régulateur fixe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Canada has requested that the province of Quebec should be added to the list set out in Annex III to Regulation (EC) No 1251/2008.
Le Canada a demandé que la province du Québec soit ajoutée à la liste figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008.

Mr. Speaker, last week the Minister of the Environment expressed his support for shale gas and announced plans to regulate Quebec's shale gas industy.
Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre de l’Environnement s'est prononcé en faveur des gaz de schiste et a annoncé qu'il allait réglementer cette industrie au Québec.

Contrary to accusations by one of the opposition parties, which have been relayed through the media in recent months, we have no evidence that there are any barriers to the use of French in federally-regulated Quebec businesses.
Contrairement aux accusations lancées par un des partis d'opposition, et qui ont été relayées par les médias au cours des derniers mois, nous ne disposons d'aucune preuve permettant d'établir qu'il existe des obstacles à l'usage du français dans les entreprises québécoises sous réglementation fédérale.

It was becoming imperative, considering convergence, to adapt the rule to give more freedom to Quebec Telephone (1615) It has been six months since the heritage minister made this statement on the changes to the orders regulating Quebec Telephone and BC Tel. During the first reading debate on this bill, my colleague, the member for Rimouski-Témiscouata said, and I quote: ``We are concerned that this bill was tabled without any order being made regarding Quebec Telephone and BC Tel''.
Il était devenu impératif, dans le contexte de la convergence, que la réglementation s'adapte afin de permettre à Québec-Téléphone d'avoir droit au chapitre (1615) Or déjà six mois se sont écoulés depuis la déclaration de la ministre du Patrimoine sur les modifications aux décrets réglementant Québec-Téléphone et BC Tel. D'ailleurs, lors du débat en première lecture de ce projet de loi, ma collègue la députée de Rimouski-Témiscouata déclarait, et je la cite: «Le Bloc québécois est préoccupé par le fait que ce projet de loi nous soit présenté sans que le décret concernant Québec-Téléphone et BC Tel n'ait été promulgué».

This list of preferential acts and regulations Quebec currently enjoys as a province of Canada would no longer be covered by the terms of the present agreement should Quebec separate.
Cette liste de lois et de règlements préférentiels dont jouit le Québec en tant que province canadienne ne serait plus couverte par les termes de l'accord actuel, advenant la séparation du Québec.

That is exactly what we intend to do through the negotiations which will start after the yes vote, although by all international rules and regulations Quebec has no legal obligation to take any part of the debt.
C'est précisément ce que nous avons l'intention de le faire dans le cadre de négociations qui débuteront au lendemain du oui, bien que, conformément à tous les règles et règlements internationaux, le Québec n'ait aucunement l'obligation légale d'assumer une partie de la dette.