Vertaling van "regulations should offer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]
Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]

Public Offering, Manitoba Preference and Employee Offering Regulation
Règlement sur l'émission publique des actions, la préférence au Manitoba et l'émission des actions aux employés

Transportation of Dangerous Goods Regulations [ Regulations respecting the handling, offering for transport and transporting of dangerous goods | Dangerous Goods Protective Direction Regulations | Dangerous Goods Inspectors Regulations ]
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses [ Règlement concernant les marchandises dangereuses ainsi que la manutention, la demande de transport et le transport des marchandises dangereuses | Règlement sur les ordres concernant les marchandises dangereuses | Règlement sur les inspecteurs de marchandises ]

Prospectus Regulation | Regulation (EU) 2017/1129 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading on a regulated market
règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé | règlement Prospectus

Office of Electricity Regulation | Offelect [Abbr.] | offer [Abbr.]
organisme central de réglementation pour l'industrie électrique | organisme public de régulation du secteur électrique | offer [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To ensure the secure circulation of information, within the scope of this Regulation, the relevant security regulations should offer a degree of protection for EU-classified information equivalent to that provided by the rules on security as set out in the Annex to Commission Decision 2001/844/EC, ECSC, Euratom and by the security rules of the Council set out in the Annexes to Council Decision 2013/488/EU .
Pour garantir la circulation sécurisée des informations dans le cadre du présent règlement, les réglementations en matière de sécurité devraient offrir un niveau de protection des informations classifiées de l'Union équivalent à celui qui est prévu par les règles de sécurité qui figurent à l'annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom de la Commission et par les règles de sécurité du Conseil énoncées dans les annexes de la décision 2013/488/UE du Conseil .

Whilst, according to Article 8(2) of the basic Regulation, in exceptional circumstances, undertakings may be offered after the period during which representations may be made pursuant to Article 20(5) of the basic Regulation, such offer should come at a reasonable time before the conclusion of the investigation.
Bien que, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement de base, dans des circonstances exceptionnelles, des engagements peuvent être offerts après la fin de la période au cours de laquelle des observations peuvent être présentées en vertu de l'article 20, paragraphe 5, du règlement de base, cette offre doit intervenir dans un délai raisonnable avant la conclusion de l'enquête.

This Regulation should offer a range of measures and tools to enable micro, small and medium-sized enterprises to comply with their obligations at an affordable cost and with a high level of legal certainty.
Il convient que le présent règlement propose un éventail de mesures et d’instruments permettant aux microentreprises et aux petites et moyennes entreprises de satisfaire à leurs obligations à un coût abordable et en offrant un niveau élevé de sécurité juridique.

This Regulation should offer a range of measures and tools to enable micro, small and medium-sized enterprises to comply with their obligations at an affordable cost and with a high level of legal certainty.
Il convient que le présent règlement propose un éventail de mesures et d'instruments permettant aux microentreprises et aux petites et moyennes entreprises de satisfaire à leurs obligations à un coût abordable et en offrant un niveau élevé de sécurité juridique.

(35) To ensure the secure circulation of information, within the scope of this Regulation, the relevant security regulations should offer a degree of protection for EU-classified information equivalent to that provided by the rules on security as set out in the Annex to Commission Decision 2001/844/EC, ECSC, Euratom and by the security rules of the Council set out in the Annexes to Council Decision 2013/488/EU .
(35) Pour garantir la circulation sécurisée des informations dans le cadre du présent règlement, les réglementations en matière de sécurité devraient offrir un niveau de protection des informations classifiées de l'Union équivalent à celui qui est prévu par les règles de sécurité qui figurent à l'annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom de la Commission et par les règles de sécurité du Conseil énoncées dans les annexes de la décision 2013/488/UE du Conseil .

(26a) To ensure the secure circulation of information, within the scope of this Regulation, the relevant security regulations should offer a degree of protection of EU classified information equivalent to that provided by the rules on security as set out in the Annex to Commission Decision 2001/844/EC, ECSC, Euratom and by the security rules of the Council set out in the Annexes to Council Decision 2011/292/EU.
(26 bis) Pour garantir la circulation sécurisée des informations dans le cadre du présent règlement, les réglementations en matière de sécurité devraient offrir un niveau de protection des informations classifiées de l'Union équivalent à celui qui est prévu par les règles de sécurité qui figurent à l'annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom de la Commission et par les règles de sécurité du Conseil qui figurent dans les annexes de la décision 2011/292/UE du Conseil.

However, the Regulation should offer a range of measures and tools to enable micro-enterprises and small and medium-sized companies to comply with their obligations at low cost and with high legal certainty.
Il convient cependant que le présent règlement propose un éventail de mesures et d'instruments permettant aux micro- et petites et moyennes entreprises de satisfaire à leurs obligations à moindre coût et dans des conditions de sécurité juridique élevée.

This Regulation should not prejudice innovative offers to consumers which are more advantageous than the transitory euro-voice, euro-SMS and euro-data tariffs as defined in this Regulation, but rather should encourage innovative offers to roaming customers at lower rates in particular in response to the additional competitive pressure created by the structural provisions of this Regulation.
Le présent règlement ne devrait pas porter atteinte aux offres innovantes faites aux consommateurs, qui sont plus avantageuses que les eurotarifs appels vocaux, SMS et données transitoires tels qu’ils sont définis par le présent règlement, mais plutôt encourager des offres innovantes à l’intention des clients en itinérance, à des tarifs inférieurs, notamment en réaction à la pression concurrentielle supplémentaire induite par les dispositions structurelles du présent règlement.

The final Regulation should offer incentives to increase the efficiency of auxiliaries / components even if their CO2 benefit is not reflected in the CO2 measurement according to Regulation 715/2007.
Le règlement devrait proposer des incitations visant à accroître l'efficacité des auxiliaires/composants même si les avantages en matière de CO2 ne sont pas pris en compte dans la mesure du CO2 conformément au règlement (CE) n° 715/2007.

This Regulation should not prejudice innovative offers to consumers which are more advantageous than the maximum Eurotariff as defined in this Regulation, but rather should encourage innovative offers to roaming customers at lower rates.
Le présent règlement ne devrait pas porter atteinte aux offres innovantes faites aux consommateurs, qui sont plus avantageuses que l'eurotarif maximum tel que défini par le présent règlement, mais bien plutôt encourager des offres innovantes à l'intention des abonnés itinérants, à des tarifs inférieurs.