Vertaling van "regulations such self-imposed discipline " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Together with existing preventive mechanisms, such as the notification of technical rules and regulations, such self-imposed discipline could prove a powerful tool to ensure that lawmakers take wider European interests into account when considering new measures.
Conjointement aux mécanismes préventifs existants, tels que la notification des règles et réglementations techniques, une telle discipline volontaire pourrait puissamment inciter les instances réglementaires à tenir compte des intérêts supérieurs de l'Europe lorsqu'elles envisageront d'adopter de nouvelles mesures.

A "compatibility test" could be a very useful self-imposed discipline.
L'application d'un "test de compatibilité" constituerait une mesure très utile de discipline volontaire.

Mr. Rey Pagtakhan: So the only difference in cost would come if the post office would not go through its private auditing for the special examination every five years as a self-imposed discipline, and as well, answering those questions of particular interest to members of Parliament.
M. Rey Pagtakhan: La seule différence, dans les coûts, viendrait donc du fait que Postes Canada ne demanderait pas au cabinet privé de vérification d'effectuer l'examen quinquennal spécial ni de répondre aux questions d'un intérêt particulier pour les députés.

It ignored eight recommendations charging the CDS with more effective screening with respect to promotions, self-discipline and how personnel impose discipline on others.
Il a fait fi de huit recommandations enjoignant au CEMD d'examiner plus efficacement les promotions, l'auto-discipline et la façon dont le personnel impose la discipline aux autres.

However, for the regulation and supervision of intermediaries within various firms, we think a professional organization should oversee the self-regulation and self-discipline of professionals in a firm within a financial institution or in an entirely independent firm.
Pour ce qui est, par contre, de l'encadrement et de la surveillance des intermédiaires agents à l'intérieur des différents cabinets, on pense que cela doit être un organise professionnel qui voit à l'autoréglementation et à l'autodiscipline des professionnels agissant dans un cabinet à l'intérieur d'une institution financière ou dans un cabinet totalement indépendant.

In its Communication to the European Parliament and to the Council on Better Regulation for Growth and Jobs in the European Union, the Commission stressed that a careful analysis of the appropriate regulatory approach is necessary, in particular, in order to establish whether legislation is preferable for the relevant sector and problem, or whether alternatives such as co-regulation or self-regulation should be considered.
Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen intitulée «Améliorer la réglementation en matière de croissance et d’emploi dans l’Union européenne», la Commission souligne qu’il doit être procédé à «une analyse détaillée de l’approche réglementaire appropriée, en particulier si la législation est préférable pour le secteur et le problème concernés ou si l’on peut envisager d’autres solutions, par exemple la corégulation ou l’autorégulation».

In its Communication to the European Parliament and the Council on Better Regulation for Growth and Jobs in the European Union, the Commission stressed that a careful analysis of the appropriate regulatory approach is necessary, in particular, in order to establish whether legislation is preferable for the relevant sector and problem, or whether alternatives such as co-regulation or self-regulation should be considered.
Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen intitulée «Améliorer la réglementation en matière de croissance et d’emploi dans l’Union européenne», la Commission souligne qu’il doit être procédé à «une analyse détaillée de l’approche réglementaire appropriée, en particulier si la législation est préférable pour le secteur et le problème concernés ou si l’on peut envisager d’autres solutions, par exemple la corégulation ou l’autorégulation».

Standing Orders may be suspended for a particular case without prejudice to their continued validity, for the House possesses the inherent power to destroy the self-imposed barriers and fetters of its own regulations.
Le Règlement peut être suspendu dans un cas d'espèce sans que cela porte atteinte à sa validité, car la Chambre a le pouvoir de supprimer les barrières et les entraves qu'elle s'impose à elle-même par son propre règlement.

Mr. Leonard: No, it is self-imposed — insolvency being the peculiar discipline that it is.
M. Leonard: Non, elle est imposée de l'intérieur — l'insolvabilité étant la discipline particulière qu'elle est.