Vertaling van "regulations that came " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Regulation respecting the decorations and distinctions that may be awarded and the awards that may be granted under the Act to promote good citizenship
Règlement sur les décorations, distinctions et récompenses attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the Cooperative Republic of Guyana Came into Force on May 4, 1987
Décret avisant que l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République Coopérative de la Guyane est entré en vigueur le 4 mai 1987

Order Giving Notice that a Convention Between Canada and the Czech and Slovak Federal Republic Came into Force July 22, 1992
Décret avisant que la Convention en matière d'impôts entre le Canada et la République fédérative tchèque et slovaque est entrée en vigueur le 22 juillet 1992

came driving wheel
roue entraîneuse de came

Member State from which the goods came | Member State of consignment
Etat membre de provenance | Etat membre de provenance des marchandises

product from which the waste came
produit générateur de déchets

provision that regulates the rights
disposition régissant les compétences | disposition attributive de compétence

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]
règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]
statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The agenda for the meetings in 2002 and early 2003 included financial control and management, stock-taking on moves towards EDIS, issues related to the transition towards the Cohesion and Structural Funds, procurement issues implications of the new Financial Regulation which came into force in January 2003 [20], and allocations of pre-accession funds for Bulgaria and Romania post-2003.
L'ordre du jour des réunions de 2002 et du début de 2003 portait sur des sujets tels que la gestion et le contrôle financiers, les progrès dans la voie de la mise en oeuvre décentralisée étendue (EDIS), la transition vers les fonds structurels et le Fonds de cohésion les marchés publics, les implications sur les procédures d'appel d'offres du nouveau règlement financier [20] entré en vigueur en janvier 2003 et les allocations de fonds de préadhésion à la Bulgarie et à la Roumanie après 2003.

The Insurance Block Exemption Regulation (IBER) came into force on 1 April 2010 and will expire on 31 March 2017.
Le règlement d'exemption par catégorie dans le secteur des assurances (RECA) est entré en vigueur le 1 avril 2010 et expirera le 31 mars 2017.

The newly adopted regulation, which came into effect on 1 January 2013, enables EU funding beneficiaries - businesses, NGOs, researchers, students, municipalities and others - to follow easier, clear rules and simple procedures.
Le règlement récemment adopté, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2013, permet aux bénéficiaires des fonds de l’UE (entreprises, ONG, chercheurs, étudiants, municipalités et autres) de suivre des règles et procédures claires et simples.

The regulation, which came into force in May 2013, builds on existing European Union rules relating to budgetary and macroeconomic surveillance.
Le règlement, qui est entré en vigueur en mai 2013, s’appuie sur les règles existantes de l’Union européenne (UE) en matière de surveillance budgétaire et macroéconomique.

In 2008, the Commission evaluated the impact of this regulation and came to the conclusion that competition was still not functioning at a satisfactory level.
La Commission a évalué les incidences de ce règlement en 2008 et en est arrivée à la conclusion que la concurrence ne s'exerçait toujours pas de façon satisfaisante.

Today we are considering amendments to the Regulations that came into force in 2002 – a logical step which gives us the opportunity to assess and extend the application of the Regulations in practice.
Aujourd’hui, nous examinons des amendements aux règlements qui sont entrés en vigueur en 2002- une étape logique qui nous donne l’opportunité d’évaluer et d’étendre l’application des règlements dans la pratique.

Turning to the new regulation that came into force on 6 November 2006, Commission Regulation 1546/2006 laying down rules on liquids has been developed on the basis of the aforementioned coordination and cooperation mechanisms. This has contributed to establishing largely identical rules for travels between the EU and North America.
Quant au nouveau règlement entré en vigueur le 6 novembre 2006, le règlement n° 1546/2006 de la Commission, établissant des règles concernant les liquides, il a été élaboré sur la base des mécanismes de coordination et de coopération susmentionnés, ce qui a contribué à l’instauration de règles quasiment identiques pour les trajets effectués entre l’UE et l’Amérique du Nord.

The possibility of early retirement without reduction under Annex VIII(9)(2) to the Staff Regulations was introduced by the amendments to the Staff Regulations which came into force on 1 May 2004.
La possibilité d’une retraite anticipée sans réduction en vertu de l’article 9, paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut a été introduite par les amendements du statut entrés en vigueur le 1 mai 2004.

The Commission looked into the possibilities which existed in accordance with the regulations for eligibility for expenses laid down in the structural fund regulation, and came to an agreement with the Greek authorities for the reassignment of a sum of EUR 44.4 million from the European Social Fund (ESF) from the Community support framework 1994-1999, for measures and action to assist the earthquake victims.
La Commission a examiné les possibilités existantes, conformément aux règles d'éligibilité des dépenses prévues par les règlements des fonds structurels. Elle a ainsi convenu avec les autorités helléniques du redéploiement d'un montant de 44,4 M€ du Fonds social européen (FSE) provenant du Cadre Communautaire d'Appui 1994-1999, en faveur de mesures et d'actions d'aide aux victimes du séisme.