Traduction de «regulations would lose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If one is not allowed to harvest blue backs up North because of a regulation, just like netting, people would lose income.
Si on ne peut pas chasser les baleines bleues dans le Nord à cause d'un règlement, comme dans le cas du filet, des gens perdraient des revenus.

So a country that chose to implement serious, stringent environmental regulations would lose economic activity to countries that chose to disregard the environment in order to allow businesses to save money and cut costs, at the expense of the common good.
On verrait donc un déplacement de l'activité économique à partir d'un pays qui a décidé de se doter de règles environnementales sérieuses, rigoureuses et costaudes, vers des pays qui ont décidé d'être des délinquants environnementaux afin de permettre à ces entreprises d'épargner et de réduire leurs coûts au détriment du bien collectif.

Therefore that committee, which is an institution of this Parliament of which the members talk so highly, would lose some of its ability to ensure the regulations.
Par conséquent, le comité, qui est une institution du Parlement dont les députés parlent en termes très élogieux, perdrait une partie de sa capacité de surveillance des règlements.

However, there is a need to amend the proposed transitional periods, to make sure that countries which have concluded bilateral agreements with the EU by the date of entry into force of the regulation, would not lose their preferences, if they are not in a position to apply them, due to the ratification process, as this could lead to disruption in trade.
Or, il est nécessaire de modifier les périodes de transition proposées afin que les pays qui ont conclu des accords bilatéraux avec l'Union européenne, à la date d'entrée en vigueur du règlement, ne perdent pas leurs préférences s'ils ne sont pas en mesure de les appliquer, en raison du processus de ratification en cours, car il pourrait en résulter une perturbation des échanges.

Much talk has been heard from people who believe that if the long gun registry were repealed, we would lose control of firearms safety regulations altogether.
Ceux qui croient que l’abolition du registre des armes d’épaule équivaut à renoncer à tout contrôle de réglementation sur la sécurité des armes à feu se sont abondamment exprimés.

– (DE) Mr President, the draft REACH regulation would lose its bite if it were watered down in any way, shape or form.
- (DE) Monsieur le Président, la proposition de règlement concernant REACH perdrait de sa vigueur si elle venait à être édulcorée de quelque façon que ce soit.

We know that the regulations on modernisation and simplification are under approval, and therefore the present proposal would lose much of its point if we were to delay it.
Nous savons que les règlements sur la modernisation et la simplification sont en cours d’adoption. C’est pourquoi la présente proposition perdra beaucoup de son intérêt si nous retardons son adoption.

A few minutes earlier, Ms. Gorman said that if we went under a food category, we would lose dosing information, labelling, good manufacturing practices, and so on, but those practices are all here in the regulations, which are separate from the food and drugs regulations per se. This is the Canada Gazette , part II, with the natural health products regulations, which include product licences, site licences, good manufacturing practices, clinical trials, and a whole range of other issues.
Quelques minutes avant, Mme Gorman avait dit que si nous faisions cela aux termes de la catégorie des aliments, nous perdrions des renseignements sur la posologie, l'étiquetage, les bonnes pratiques de fabrication, etc., mais ces pratiques figurent toutes dans le règlement, lequel est séparé du règlement sur les aliments et drogues comme tel. C'est dans la Gazette du Canada, partie II, dans le règlement sur les produits de santé naturels, qui englobe les licences de produits, les licences d'utilisation sur site, les bonnes pratiques de fabrication, les essais cliniques et tout un éventail d'autres questions.

But if there is too much restraint in the requirements of this control directive, the revision of the regulation on driving and rest times would lose its point.
Une trop grande tolérance sur les exigences de cette directive relative aux contrôles risque également de vider de son sens la révision du règlement sur les temps de conduite et les temps de repos.

– (IT) I support all the articles of this regulation and I voted for the motion, but I must express my great disappointment, as representative of pensioners throughout Europe, at the fact that, with Amendment No 55, which we adopted, we are preserving the total ban on people with disabilities throughout Europe travelling in Europe, travelling outside the borders of their own State and taking up residence in another European State, because, in so doing, they would lose a large part of the allowances on which they depend to live.
- (IT) Je soutiens l’ensemble des articles de ce règlement, sur lequel j’ai émis un vote favorable, mais je dois vous faire part de ma vive déception, en tant que représentant des retraités de toute l’Europe, parce qu’avec l’amendement 55, que nous avons voté, nous maintenons l’interdiction absolue, pour les handicapés de toute l’Europe, de voyager en Europe, de se déplacer hors des limites de leur propre pays et d’établir leur résidence dans un autre État européen parce que, ce faisant, ils perdraient la majeure partie des indemnités qui leur permettent de vivre.