Vertaling van "regulators should serve " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

should serve as a basis for
devrait servir de principe directeur pour

Serving Meat of Wild Animals Regulation
Règlement sur le service de viande d'animaux sauvages

laws regulating service of alcoholic drinks | laws to regulate service of alcohol drinks | laws regulating serving alcoholic drinks | regulations for the sale of alcoholic drinks
lois régissant le service de boissons alcoolisées | lois réglementant le service de boissons alcoolisées | réglementations relatives aux boissons alcoolisées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) The procedure established by this Regulation should serve as an additional and optional means for the creditor, who remains free to make use of any other procedure for obtaining an equivalent measure under national law.
(6) La procédure établie par le présent règlement devrait constituer un moyen supplémentaire et facultatif à la disposition du créancier, qui conserve la latitude d'avoir recours à toute autre procédure pour obtenir une mesure équivalente au titre du droit national .

An effective regulation should serve to provide an assurance if the Free Trade Agreement with the Republic of Korea should fail.
Un règlement efficace devrait apporter une assurance en cas d’échec de l’accord de libre-échange UE - Corée.

Finally, the EU must also be able to learn: examining global standards when devising Europe's own policy solutions and taking inspiration from best practices of foreign regulators should serve to improve EU regulations and facilitate their acceptance abroad.
Enfin, l’Europe doit également être capable d’apprendre: en tenant compte des normes mondiales lorsqu’elle élabore ses propres solutions politiques et en s’inspirant des meilleures pratiques des régulateurs étrangers, l’Europe pourra améliorer ses propres dispositions réglementaires et faciliter leur acceptation à l’étranger.

(10) The procedure established by this Regulation should serve as an additional and optional means for the claimant, who remains free to resort to a procedure provided for by national law.
(10) La procédure instituée par le présent règlement devrait constituer un instrument complémentaire et facultatif pour le demandeur, qui demeure libre de recourir à une procédure prévue par le droit national.

The procedure established by this Regulation should serve as an additional and optional means for the claimant, who remains free to resort to a procedure provided for by national law.
La procédure instituée par le présent règlement devrait constituer un instrument complémentaire et facultatif pour le demandeur, qui demeure libre de recourir à une procédure prévue par le droit national.

Guidelines as well as monitoring and eventually adaptation of existing regulation should serve to further enhance transparency in the gas and electricity sector.
Des orientations ainsi qu'une surveillance et finalement l'adaptation de la réglementation pourraient servir à renforcer encore la transparence dans le secteur du gaz et de l'électricité.

(9) This Regulation should serve to improve the foreseeability of court decisions and ensure a reasonable balance between the interests of the person claimed to be liable and the person who has sustained damage.
(9) Le présent règlement devrait améliorer la prévisibilité des décisions de justice et assurer un équilibre raisonnable entre les intérêts de la personne dont la responsabilité est invoquée et ceux de la personne lésée.

(8) This Regulation should serve to improve the foreseeability of court decisions and ensure a reasonable balance between the interests of the person claimed to be liable and the person who has sustained damage.
(8) Le présent règlement devrait améliorer la prévisibilité des décisions de justice et assurer un équilibre raisonnable entre les intérêts de la personne dont la responsabilité est invoquée et ceux de la personne lésée.

This Regulation should apply to airports serving civil aviation located in the territory of a Member State, to operators providing services at such airports and to entities providing goods and/or services to or through such airports.
Le présent règlement devrait s’appliquer aux aéroports affectés à l’aviation civile et situés sur le territoire d’un État membre, aux exploitants fournissant des services dans ces aéroports et aux entités fournissant des biens et/ou des services à ces aéroports ou à travers ceux-ci.

(23) This Regulation should serve as legal basis for the implementing rules which, with a view to its rapid application, are required for the establishment of the necessary technical arrangements by the Member States and the Commission.
(23) Il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes afin de servir de base juridique pour les modalités d'application qui, dans l'objectif de son application rapide, sont nécessaires pour que les États membres et la Commission puissent procéder aux aménagements techniques requis.