Traduction de «regulatory aspects notably » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulatory aspect
aspect réglementaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Supply issues, including network development and possibly grouped supply arrangements as well as regulatory aspects, notably concerning the freedom of transit and investment security, would be covered.
Les enjeux abordés comprendront la problématique de l’approvisionnement, notamment le développement du réseau et les possibilités d’entente d’approvisionnement groupé, ainsi que les aspects réglementaires, notamment le libre transit et la sécurité des investissements.

The areas of cooperation covered by the Agreement are legion, ranging from Chinese support for the regulatory aspects of the project, notably as regards certification, frequencies and intellectual property, to scientific and industrial action.
Les domaines de coopération visés par l'accord sont nombreux, combinant le soutien de la Chine aux aspects réglementaires du projet, notamment en matière de certification, de fréquences et de propriété intellectuelle, et des actions scientifiques et industrielles.

11. Stresses that lessons can already be learnt from the fruitful exchanges held in the context of the IGF up to now, and can be acted upon, in particular as regards regulatory aspects of electronic communications, and data security and privacy issues; considers that further discussions are needed within the IGF on issues related to cybersecurity and cybercrimes, ranging from solutions to improve the security of critical infrastructures to giving the appropriate tools for secure communication to individuals and small businesses, notably e-authentication and encryption; underlines the need to secure an open and independent internet as a global, common resource, together with non-discriminatory access to knowledge in the future, based on the initiatives and needs of the stakeholders, as well as freedom of expression;
11. souligne que des leçons peuvent déjà être tirées des échanges fructueux qui se sont déroulés jusqu'à présent dans le cadre du FGI, et que des mesures peuvent être prises en conséquence, notamment en ce qui concerne les aspects réglementaires des communications électroniques et les questions liées à la sécurité des données et au respect de la vie privée; estime qu'il est nécessaire de débattre plus avant, dans le cadre du FGI, des questions liées à la cybersécurité et à la cybercriminalité, en se penchant tant sur la mise au point de solutions destinées à améliorer la sécurité des infrastructures critiques que sur la manière de fournir aux particuliers et aux petites entreprises des outils appropriés, notamment en matière d'authentification électronique et de transformation cryptographique, qui leur permettent de communiquer en toute sécurité; met l'accent sur la nécessité de garantir, à l'avenir, le maintien de l'internet en tant que ressource commune, ouverte, indépendante et internationale, de même qu'un accès sans discrimination aux connaissances, compte tenu des initiatives et des besoins des parties prenantes, et de garantir la liberté d'expression;

9. Emphasises that lessons can already be learnt from the fruitful exchanges held in the context of the IGF up to now, and that those lessons can be put in motion, notably on the regulatory aspects of electronic communications and on data security and privacy issues; underlines the need to secure an open and independent internet as a global common resource, as well as non-discriminatory access to knowledge in the future, on the basis of the initiatives and needs of the stakeholders, together with freedom of expression;
9. souligne que des leçons peuvent déjà être tirées des échanges fructueux qui ont eu lieu jusqu'à présent dans le cadre du FGI, et que ces leçons peuvent être appliquées, notamment en ce qui concerne les aspects réglementaires des communications électroniques et les questions liées à la sécurité des données et au respect de la vie privée; met l'accent sur la nécessité de garantir, à l'avenir, le maintien de l'internet en tant que ressource commune, ouverte et internationale, de même qu'un accès sans discrimination aux connaissances, compte tenu des initiatives et des besoins des parties prenantes, et de garantir la liberté d'expression;

16. Strongly criticises that the Commission still has not come forward with legislative proposals or reviews already announced or committed to in 2011 or before in the field of environmental policy, notably as regards NOx emissions from aviation, noise management, consumer information on car fuel economy and CO2 emissions, access to genetic resources and benefits sharing, and the regulatory aspects of nanomaterials; insists furthermore that the Commission presents all legislative proposals announced for 2012, notably the announced packages on the revision of the Tobacco Products Directive, maritime transport emissions, reduction of fluorinated greenhouse gases, reduction of CO2 from cars and vans for 2020;
16. critique vivement le fait que la Commission n'ait pas encore avancé de propositions législatives ou de modifications qu'elle avait annoncées ou s'était engagée à présenter dès avant 2011 dans le domaine de la politique environnementale, notamment en ce qui concerne les émissions d'oxydes d'azote provenant des activités aériennes, la gestion du bruit, l'information des consommateurs sur les économies de carburant et les émissions de CO2 des véhicules à moteur, l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages, ainsi que les aspects réglementaires des nanomatériaux; insiste en outre pour que la Commission soumette toutes les propositions législatives annoncées pour 2012, notamment les trains de mesures annoncés sur la révision de la directive sur les produits du tabac, les émissions du transport maritime, la réduction des gaz à effet de serre fluorés, la diminution des émission de CO2 des voitures et camionnettes d'ici 2020;

Both sides seek for a comprehensive agreement covering tariffs, non-tariff barriers as well as commitments on other trade related aspects, notably procurement, regulatory issues, competition, services, and sustainable development.
Les deux parties souhaitent un accord complet couvrant les obstacles tarifaires et non tarifaires et comprenant des engagements qui porteront sur d’autres aspects liés au commerce, notamment les marchés publics, les questions réglementaires, la concurrence, les services et le développement durable.

2. Stresses that lessons can already be learnt from the fruitful exchanges held in the context of the IGF up to now, and put in motion, notably on electronic communications regulatory aspects and data security and privacy issues; underlines the need to secure an open and independent Internet in the future, based on the initiatives and needs of the stakeholders, as well as freedom of expression;
2. souligne que des leçons peuvent déjà être tirées des échanges fructueux qui se sont déroulés jusqu'à présent dans le cadre des FGI, et ont fait l'objet d'un suivi, en particulier pour ce qui concerne les aspects réglementaires des communications électroniques ainsi que les questions ayant trait à la sécurité des données et au respect de la vie privée; souligne la nécessité de garantir à l'avenir un Internet ouvert et indépendant, reposant sur les initiatives et les besoins des acteurs, de même que sur la liberté d'expression;

2. Stresses that lessons can already be learnt from the fruitful exchanges held in the context of the IGF up to now, and put in motion, notably on electronic communications regulatory aspects and data security and privacy issues; underlines the need to secure an open and independent Internet in the future, based on the initiatives and needs of the stakeholders, as well as freedom of expression;
2. souligne que des leçons peuvent déjà être tirées des échanges fructueux qui se sont déroulés jusqu'à présent dans le cadre des FGI et ont fait l'objet d'un suivi, en particulier pour ce qui concerne les aspects réglementaires des communications électroniques ainsi que les questions ayant trait à la sécurité des données et au respect de la vie privée; souligne la nécessité de garantir à l'avenir un Internet ouvert et indépendant, reposant sur les initiatives et les besoins des acteurs, de même que sur la liberté d'expression;