Vertaling van "regulatory burden does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulatory burden | regulatory load
charge réglementaire

regulatory burden
fardeau de la réglementation [ fardeau de réglementation | fardeau réglementaire ]

ease the regulatory burden
assouplir la réglementation

Businesses' Views on Red Tape - Administrative and Regulatory Burdens on Small and Medium-sized Enterprises
La paperasserie vue par les entreprises - Les charges administratives et règlementaires des petites et moyennes entreprises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

iii. to endeavour to ensure that regulatory cooperation does not increase the administrative burden while keeping in mind that regulatory divergences are a central non-tariff barrier (NTB) to trade, in particular in the engineering sector, comprising electrical and mechanical machinery, appliances and equipment, and that regulators should explore ways to promote compatibility and regulatory symmetry, such as mutual recognition, harmonisation or alignment of requirements;
iii. faire en sorte de veiller à ce que la coopération réglementaire n'accroisse pas la charge administrative tout en gardant à l'esprit que les divergences entre les systèmes réglementaires sont le principal obstacle non tarifaire aux échanges, notamment dans le secteur de l'ingénierie, y compris pour les machines, appareils et matériel électriques et mécaniques, et que les organismes de régulation devraient étudier les moyens de favoriser la compatibilité et la symétrie réglementaire, tels que la reconnaissance mutuelle, l'harmonisation ou le rapprochement des exigences;

4. Does the Council believe that, in order to reach the Europe 2020 employment targets, there is a need to remove barriers to growth and job creation such as strengthening the single market, reducing the regulatory burden of EU legislation and putting in place conditions for businesses to create jobs?
4. Le Conseil n'estime-t-il pas que, pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière d' emploi, il est nécessaire de lever les obstacles à la croissance et à la création d'emplois, notamment en renforçant le marché unique, en réduisant la charge réglementaire que représente la législation de l'Union et en créant des conditions permettant aux entreprises d'embaucher?

Greater flexibility has been provided in the preparation of pollution prevention plans to keep with the policy objective that the plan does not become akin to excessive regulatory burden.
Une plus grande souplesse a été prévue pour la préparation des plans de prévention de la pollution de sorte que ces plans ne deviennent pas un fardeau réglementaire excessif.

33. Sees the proposed measures to reduce the administrative burden (which may include an unnecessary or disproportionate burden through regulation) and bureaucratic burden as complementary to the principles of the Small Business Act; regrets that the action plan does not mention certain important initiatives, e.g. measures to apply the SME test at national level, the future role of the High-Level Group on the Reduction of Administrative Burdens, or the establishment of a yearly scoreboard on regulatory burdens in the EU and Member States; calls on the Commission, under the leadership of its SME Envoy, to set out a timely roadmap for the review and revision of the ‘Top 10’ most burdensome EU measures in order to reduce unnecessary or excessive burdens; affirms that, in any event, such a reduction must not erode core social and environmental standards;
33. considère que les mesures proposées pour réduire les charges administratives (qui peuvent englober des contraintes réglementaires inutiles ou disproportionnées) complètent les principes du "Small Business Act"; regrette que d'importantes initiatives ne soient pas mentionnées dans le plan d'action, comme des mesures en vue de la réalisation des "tests PME" à l'échelon national, le futur rôle du groupe de haut niveau sur la réduction des charges administratives ou l'établissement d'un tableau de bord annuel sur les charges réglementaires au sein de l'Union et dans les États membres; demande à la Commission, sous l'égide de son représentant des PME, d'établir sans délai une feuille de route pour le réexamen et la révision des dix mesures les plus lourdes de l'Union européenne afin de réduire les charges inutiles ou excessives; affirme que cette réduction des charges ne peut en aucune manière affaiblir les normes sociales et environnementales essentielles;

33. Sees the proposed measures to reduce the administrative burden (which may include an unnecessary or disproportionate burden through regulation) and bureaucratic burden as complementary to the principles of the Small Business Act; regrets that the action plan does not mention certain important initiatives, e.g. measures to apply the SME test at national level, the future role of the High-Level Group on the Reduction of Administrative Burdens, or the establishment of a yearly scoreboard on regulatory burdens in the EU and Member States; calls on the Commission, under the leadership of its SME Envoy, to set out a timely roadmap for the review and revision of the ‘Top 10’ most burdensome EU measures in order to reduce unnecessary or excessive burdens; affirms that, in any event, such a reduction must not erode core social and environmental standards;
33. considère que les mesures proposées pour réduire les charges administratives (qui peuvent englober des contraintes réglementaires inutiles ou disproportionnées) complètent les principes du «Small Business Act»; regrette que d'importantes initiatives ne soient pas mentionnées dans le plan d'action, comme des mesures en vue de la réalisation des «tests PME» à l'échelon national, le futur rôle du groupe de haut niveau sur la réduction des charges administratives ou l'établissement d'un tableau de bord annuel sur les charges réglementaires au sein de l'Union et dans les États membres; demande à la Commission, sous l'égide de son représentant des PME, d'établir sans délai une feuille de route pour le réexamen et la révision des dix mesures les plus lourdes de l'Union européenne afin de réduire les charges inutiles ou excessives; affirme que cette réduction des charges ne peut en aucune manière affaiblir les normes sociales et environnementales essentielles;

How does the Commission decide how to cut red tape and reduce the regulatory burden?
Comment la Commission décide-t-elle de la manière de réduire les formalités administratives et d'alléger le fardeau réglementaire?

Bill C-459 would add nothing to this, but it does have the potential to significantly increase the regulatory burden and cost to Canada's air transportation sector and to create confusion within the regulatory regime without further addressing passenger needs.
Le projet de loi C-459 n'ajouterait rien, mais il pourrait alourdir passablement le fardeau réglementaire et les coûts dans le secteur canadien du transport aérien et créer de la confusion dans le régime de réglementation, sans répondre davantage aux besoins des passagers.

However, we must always be mindful that there does come a time when standards are sufficiently high and the focus must go to enforcement, not new legislative or regulatory burdens.
Nous devons cependant toujours être attentifs au fait qu’il viendra un moment où les normes seront suffisamment strictes et où nous devrons nous concentrer sur l’application et non sur de nouveaux fardeaux législatifs ou réglementaires.

In the current environment it is also essential that the federal government does not increase the burden on the industry by introducing legislative or regulatory burdens that will compound the problems for little or no return.
Compte tenu de l'environnement actuel, il est aussi essentiel que le gouvernement fédéral n'alourdisse pas le fardeau de l'industrie en imposant des mesures législatives ou réglementaires qui aggraveront les problèmes sans rien donner ou presque.

That would be one step in addressing the regulatory burden we have which by all accounts is excessive and does inhibit productivity and growth.
Ce serait un pas dans la bonne voie pour s'attaquer au fardeau de la réglementation que nous connaissons et qui, au dire de tous, est excessif et gêne la productivité et la croissance.