Traduction de «regulatory burden exists » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulatory burden | regulatory load
charge réglementaire

regulatory burden
fardeau de la réglementation [ fardeau de réglementation | fardeau réglementaire ]

ease the regulatory burden
assouplir la réglementation

Businesses' Views on Red Tape - Administrative and Regulatory Burdens on Small and Medium-sized Enterprises
La paperasserie vue par les entreprises - Les charges administratives et règlementaires des petites et moyennes entreprises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A tremendous regulatory burden exists now for Canadian business. It could threaten to stifle its potential to compete and prosper in an emerging e-commerce industry if the government were not rigorous in ensuring that the costs of regulatory burden would not exceed the purported benefits of the regulations.
Cela risquerait d'étrangler son potentiel de concurrence et de prospérité dans l'industrie naissante du commerce électronique, si le gouvernement n'était pas rigoureux dans sa politique de veiller à ce que le coût de la réglementation ne soit pas excessif par rapport aux avantages qu'on pourrait possiblement en tirer.

15. Urges the Commission to consider reducing the disproportionate regulatory burden, which has a negative impact on the competitiveness of SMEs in the tourism sector; calls on the Commission and the Member States to reduce, and not add to, the existing regulatory burden;
15. prie instamment la Commission d'envisager une réduction du fardeau réglementaire disproportionné qui nuit à la compétitivité des PME du secteur du tourisme; invite la Commission et les États membres à réduire et non à alourdir encore les contraintes réglementaires existantes;

16. Opposes the concept of offsetting new regulatory ‘burdens’ by removing existing ‘burdens’; if an existing rule creates an unnecessary burden or is outdated, it should be removed; if it is serving a useful purpose where the benefits outweigh the burden, it should not be removed just because a new measure has been taken elsewhere;
16. s'oppose au principe de la compensation des nouvelles "charges" réglementaires par la suppression de "charges" existantes; estime que si une règle existante crée une charge inutile ou est dépassée, elle doit être supprimée; considère que si elle sert un objectif utile et que ses avantages l'emportent sur la charge, elle ne devrait pas être supprimée juste parce qu'une nouvelle mesure a été prise par ailleurs;

E. whereas SME compliance with the growing number of environmental standards will be fostered by both the market and legislation; whereas the EU and the Member States should minimise the administrative burden in new and existing regulation, and should strive to avoid creating additional costs for enterprises in complying with such regulation; whereas new initiatives to reduce regulatory burdens on SMEs and other sectors have been proposed and should be implemented by the Commission and the Member States;
E. considérant que les PME seront encouragées à se conformer aux normes environnementales de plus en plus nombreuses, tant par le marché que par la législation; que l'Union et les États membres devraient réduire au minimum la charge administrative dans toutes les réglementations, nouvelles et existantes, ainsi que s'efforcer d'éviter que les entreprises ne doivent supporter des coûts supplémentaires pour s'y conformer; que de nouvelles initiatives visant à réduire les contraintes réglementaires pour les PME et d'autres secteurs ont été proposées et devraient être mises en œuvre par la Commission et les États membres;

lists areas for further action for 2013-14 to simplify existing legislation through amendments and consolidation of existing EU law (e.g. in the areas of information and consultation of workers, business statistics, company law, introduction of a standard VAT declaration, zoo-technical measures and trade regulations); and by following up on evaluation recommendations: a major outcome of the screening exercise was the identification of areas that need assessment to better identify regulatory burden relief so as to meet EU policy goals at least cost and best achieve the benefits of EU regulation.
dresse une liste des domaines dans lesquels des actions supplémentaires seront à mener en 2013-2014 en vue de simplifier la législation existante au moyen de modifications et d'une consolidation de la législation de l'UE en vigueur (notamment dans les domaines de l'information et de la consultation des travailleurs, des statistiques des entreprises, du droit des sociétés, de l'introduction d'une déclaration de TVA standard, des mesures sur la zootechnie et des règlements sur les échanges commerciaux); et en donnant suite aux recommandations en matière d'évaluation: l'examen a notamment permis de recenser les domaines qui doivent faire l'objet d'une évaluation destinée à mettre en évidence les mesures susceptibles d'alléger la charge réglementaire afin d'atteindre à moindre coût les objectifs que l'UE s'est fixés en ce qui concerne les politiques à mener et de tirer un meilleur parti de la réglementation de l'UE.

The bill would not increase the regulatory burden, but simply and importantly would put into law an existing Industry Canada directive.
Le projet de loi n'augmente pas le fardeau réglementaire; il vient simplement inscrire dans la loi une importante directive d'Industrie Canada qui existe déjà.

In the view of existing regulatory burden and the need to eliminate needless duplication, co-operation with the provinces was deemed to be a government priority.
Compte tenu du fardeau que constituait la réglementation et de la nécessité d'éliminer le double emploi inutile, la coopération avec les provinces devenait une priorité du gouvernement.

It is important to recognize that effectively we should try to ensure that our regulatory burden in Canada is not grossly different from that which exists in countries with which our Canadian companies need to compete.
Il faut veiller à ce que la réglementation imposée au Canada ne diffère pas nettement de celle qui existe dans des pays où nos entreprises canadiennes doivent soutenir la concurrence.