Traduction de «regulatory burden should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulatory burden | regulatory load
charge réglementaire

regulatory burden
fardeau de la réglementation [ fardeau de réglementation | fardeau réglementaire ]

ease the regulatory burden
assouplir la réglementation

Businesses' Views on Red Tape - Administrative and Regulatory Burdens on Small and Medium-sized Enterprises
La paperasserie vue par les entreprises - Les charges administratives et règlementaires des petites et moyennes entreprises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The three Institutions affirm that the goals of simplifying Union legislation and reducing the regulatory burden should be pursued without prejudice to the achievement of the policy objectives of the Union, as specified in the Treaties, or to safeguarding the integrity of the internal market.
Les trois institutions déclarent que les objectifs visant à simplifier la législation de l'Union et à réduire la charge réglementaire devraient être poursuivis sans préjudice de la réalisation des objectifs stratégiques de l'Union, précisés dans les traités, ni de la préservation de l'intégrité du marché intérieur.

Where the European Parliament and the Council find an agreement significantly different from the initial Commission proposal, they should assess the likely economic, social and environmental impact and regulatory burden before any final decision is taken.
Lorsqu'ils parviennent à un accord qui diffère sensiblement de la proposition initiale de la Commission, le Parlement européen et le Conseil devraient évaluer les incidences économiques, sociales et environnementales probables de cet accord et la charge réglementaire qui pourrait en résulter, avant d'adopter toute décision finale.

The existing reduced fees and charges applicable to micro, small and medium-sized enterprises (SMEs) should be further reduced in order to minimise the regulatory burden and the numerous practical challenges faced by SMEs in complying with REACH obligations, in particular with the registration obligation, as identified in the Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions in accordance with Article 117(4) of REACH and Article 46(2) of CLP, and a review of certain elements of REACH in line with Articles 75(2), 138(2), 138(3) and 138(6) of REACH
Les taux réduits existant pour les redevances et les droits applicables aux micro, petites et moyennes entreprises (PME), devraient être revus davantage à la baisse, afin de réduire au minimum la charge réglementaire et le grand nombre de défis pratiques auxquels doivent faire face les PME pour se mettre en conformité avec leurs obligations REACH, notamment l’obligation d’enregistrement, comme l’a montré le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions conformément à l’article 117, paragraphe 4, du règlement REACH et à l’article 46, paragraphe 2, du règlement CLP, ainsi que réexamen de certains éléments du règlement REACH conformément à son article 75, paragraphe 2, et à son article 138, paragraphes 2, 3 et 6

Last, the regulatory burden should be lightened wherever possible, consistent with sound, prudential and public interest objectives.
Enfin, le fardeau que représente le régime réglementaire devrait être allégé le plus possible pour permettre l'atteinte d'objectifs solides et prudents qui visent l'intérêt public.

The debate in Canada is whether regulators should simply adopt this legislation as is, in the interests of market integrity and regulatory harmonization, or whether we should create a made- in-Canada solution that is tailored to our markets, thereby avoiding an excessive regulatory burden, especially on small and medium-sized companies.
Le débat au Canada consiste à savoir si l'autorité réglementaire devrait simplement adopter cette loi telle quelle, dans l'intérêt de l'intégrité des marchés et de l'harmonisation des réglementations, ou bien s'il faudrait promulguer une loi canadienne taillée sur mesure pour nos marchés, et éviter par là un fardeau réglementaire excessif, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.

This regulatory approach should be simple to implement and monitor in order to minimise the administrative burden both for the operators and roaming providers which are affected by its requirements and for the national regulatory authorities charged with its supervision and enforcement.
Cette approche réglementaire devrait être simple à mettre en œuvre et à contrôler, de façon à limiter la charge administrative pour les opérateurs et les fournisseurs de services d’itinérance soumis à ses exigences et pour les autorités réglementaires nationales chargées de la superviser et de la faire respecter.

This regulatory approach should be simple to implement and monitor in order to minimise the administrative burden both for the operators which are affected by its requirements and for the national regulatory authorities charged with its supervision and enforcement.
Cette approche réglementaire devrait être simple à mettre en œuvre et à contrôler, de façon à limiter la charge administrative pour les opérateurs soumis à ses exigences et pour les autorités réglementaires nationales chargées de la superviser et de la faire respecter.

Mr. Lee Morrison (Swift Current-Maple Creek-Assiniboia, Ref) moved: That, in the opinion of this House, the government should move to streamline administrative and regulatory processes in the energy sector with the objective to minimize unnecessary regulatory burden.
M. Lee Morrison (Swift Current-Maple Creek-Assiniboia, Réf) propose: Que, de l'avis de cette Chambre, le gouvernement devrait rationaliser les processus administratifs et les règlements dans le secteur de l'énergie de manière à réduire autant que possible le fardeau de la réglementation.

Mr. Morrison (Swift Current Maple Creek Assiniboia), seconded by Mrs. Ablonczy (Calgary North), moved, That, in the opinion of this House, the government should move to streamline administrative and regulatory processes in the energy sector with the objective to minimize unnecessary regulatory burden (itPrivate Members' Business M-434) Debate arose thereon.
M. Morrison (Swift Current-Maple Creek-Assiniboia), appuyé par M Ablonczy (Calgary-Nord), propose, Que, de l'avis de cette Chambre, le gouvernement devrait rationaliser les processus administratifs et les règlements dans le secteur de l'énergie de manière à réduire autant que possible le fardeau de la réglementation (Affaires émanant des députés M-434) II s'élève un débat.

3. Ministers stressed that legislative and regulatory burdens should not have an adverse effect on competitiveness.
3. Les ministres ont souligné que les contraintes législatives et réglementaires ne devaient pas avoir d'effet négatif sur la compétitivité.