Traduction de «regulatory costs could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Regulatory Cost Accounting Protocol: A Functional-Based Approach to Regulatory Costing
The Regulatory Cost Accounting Protocol: A Functional-Based Approach to Regulatory Costing

indicator of aggregate regulatory cost
indicateur de coût global en matière de réglementation

regulatory costs
charges imposées par la réglementation

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

avoided cost | regulatory avoided cost
coût évité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the same time, market forces oblige European operators to use the most cost effective methods of production, which in the appropriate regulatory environment can benefit sustainability. Consumers will be able to choose between different providers and contract schemes, and could thus reduce their electricity costs and adapt their consumption to market developments.
Parallèlement, les forces du marché contraignent les entreprises européennes à appliquer les méthodes de production les plus avantageuses sur le plan des coûts, ce qui, dans un environnement réglementaire adéquat, favorise un développement durable. Les consommateurs pourront choisir entre plusieurs fournisseurs et formes de contrat, et donc réduire leurs coûts d'électricité et adapter leur consommation à l'évolution du marché.

With regard to rules on wholesale charges, regulatory obligations at Union level should be maintained since any measure that enables RLAH across the Union without addressing the level of the wholesale costs associated with providing wholesale roaming services could risk disrupting the internal market for roaming services and would not encourage more competition.
En ce qui concerne les règles régissant les prix de gros, les obligations réglementaires au niveau de l’Union devraient être maintenues, car toute mesure visant à permettre l’IATN dans l’ensemble de l’Union sans tenir compte du niveau des coûts de gros associés à la fourniture de services d’itinérance de gros risquerait de perturber le marché intérieur des services d’itinérance et ne favoriserait pas le développement de la concurrence.

If the government could examine those issues and help remove those costs, or the regulatory costs that the American industry does not bear, that would help us tremendously.
Si le gouvernement se penchait sur la question et aidait à éliminer ces coûts, ou tout coût réglementaire que n'a pas l'industrie américaine, cela nous aiderait énormément.

Cooperating on regulatory matters could facilitate intra-industry trade, lower transaction costs for shippers, reduce the disincentives for investors, lessen the scope for disputes, and provide benefits to Canadian consumers.
La coopération en matière de réglementation faciliterait probablement le commerce intrasectoriel, diminuerait le coût de transaction des expéditeurs, allégerait l’effet dissuasif sur les investisseurs, réduirait les motifs de différend et avantagerait les consommateurs canadiens.

800 million euros per year could be saved in regulatory costs and boost research and development in the EU, thus contributing to economic growth".
Nous pourrions économiser chaque année 800 millions d’euros de coûts réglementaires, ce qui dynamiserait la recherche et le développement dans l’Union européenne et alimenterait la croissance économique».

This could lead to disputes between operators and unnecessary regulatory costs.
Cette situation pourrait conduire à des litiges entre les opérateurs et à des coûts réglementaires superflus.

Currently, there are four land and water boards for the Mackenzie Valley, but with the settlement of future land claims, this could lead to an increase in the number of regulatory panels, adding to the complexity, uncertainty, and cost of the regulatory regime.
Il existe actuellement quatre offices des terres et des eaux dans la vallée du Mackenzie, mais le règlement des prochaines revendications territoriales pourrait augmenter le nombre de formations de réglementation, ce qui rendrait le régime de réglementation plus complexe, plus incertain et plus coûteux.

The proposal is in line with the Commission's Better Regulation Policy, the Lisbon Strategy and the EU's Sustainable Development strategy. The emphasis is on simplifying the regulatory process, thus reducing the administrative burden and improving the competitiveness of the European food industry, while ensuring the safety of food, maintaining high level of public health protection and taking global aspects into consideration. There is an ongoing exercise on the measurement of administrative costs from the horizontal labelling provisions, the outcome of which could provide relevant information.
La proposition s’inscrit dans l’action «Mieux légiférer» de la Commission, dans la stratégie de Lisbonne ainsi que dans la stratégie de l’UE en faveur du développement durable. L’accent mis sur la simplification du processus réglementaire permet de réduire la charge administrative et d’améliorer la compétitivité du secteur alimentaire européen tout en garantissant la sécurité des denrées alimentaires, en maintenant un niveau élevé de protection de la santé publique et en tenant compte d’aspects globaux. Des informations pertinentes pourraient être disponibles à l'issue d’une action actuellement en cours, qui vise à mesurer les coûts administratifs engendrés par les dispositions horizontales sur l'étiquetage.

Notwithstanding the good work carried out by the level-3 committees and recognising their resource constraints, the Commission considers that their advice which may add significant regulatory costs could benefit if screened additionally in terms of impact and proportionality by a panel of expert economists.
Malgré le travail de qualité que les comités de niveau 3 ont accompli avec peu de moyens, la Commission estime que leur consultation, qui peut être source de surcoûts réglementaires importants, pourrait utilement être soumise au contrôle supplémentaire – en termes d’impact et de proportionnalité – d’un panel d'experts économiques.

Notwithstanding the good work carried out by the level-3 committees and recognising their resource constraints, the Commission considers that their advice which may add significant regulatory costs could benefit if screened additionally in terms of impact and proportionality by a panel of expert economists;
Malgré le travail de qualité que les comités de niveau 3 ont accompli avec peu de moyens, la Commission estime que leur consultation, qui peut être source de surcoûts réglementaires importants, pourrait utilement être soumise au contrôle supplémentaire – en termes d’impact et de proportionnalité – d’un panel d'experts économiques;