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Horizontal Regulatory Governance Initiative
Regulatory Reform Initiative

Traduction de «regulatory dialogue initiatives » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Affordability and Choice Today (ACT): Regulatory Reform Initiatives to Improve Housing

Abordabilité et choix toujours (ACT) : réformes réglementaires pour améliorer l'habitation


Regulatory Reform Initiative

Initiative de réforme de la réglementation


Horizontal Regulatory Governance Initiative

Initiative de gouvernance réglementaire en matière de gestion horizontale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
During trade negotiations and regulatory dialogues the European Commission and Member States should therefore continue to promote regulatory convergence and make use of existing sectoral initiatives, which include a standardisation component.

Lors des négociations commerciales et des dialogues en matière de réglementation, la Commission européenne et les États membres devraient par conséquent continuer de promouvoir la convergence des réglementations et recourir aux initiatives sectorielles existantes qui incluent un volet relatif à la normalisation.


29. The Commission will continue to promote the enhanced convergence to international standards, the use of voluntary standards in regulation and the use of existing sectoral regulatory convergence initiatives in the context of regulatory dialogues and trade negotiations.

29. La Commission continuera de promouvoir le renforcement de la convergence avec les normes internationales, l ’ utilisation de normes volontaires dans la réglementation ainsi que le recours à des initiatives existantes dans le domaine de la convergence des réglementations sectorielles dans le contexte des dialogues en matière de réglementation et des négociations commerciales.


29. The Commission will continue to promote the enhanced convergence to international standards, the use of voluntary standards in regulation and the use of existing sectoral regulatory convergence initiatives in the context of regulatory dialogues and trade negotiations.

29. La Commission continuera de promouvoir le renforcement de la convergence avec les normes internationales, l ’ utilisation de normes volontaires dans la réglementation ainsi que le recours à des initiatives existantes dans le domaine de la convergence des réglementations sectorielles dans le contexte des dialogues en matière de réglementation et des négociations commerciales.


During trade negotiations and regulatory dialogues the European Commission and Member States should therefore continue to promote regulatory convergence and make use of existing sectoral initiatives, which include a standardisation component.

Lors des négociations commerciales et des dialogues en matière de réglementation, la Commission européenne et les États membres devraient par conséquent continuer de promouvoir la convergence des réglementations et recourir aux initiatives sectorielles existantes qui incluent un volet relatif à la normalisation.


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Joint upstream regulatory dialogue initiatives with other third countries could prove to be successful and should be further developed.

Des initiatives de dialogue communes en avant que la législation soit mise en place avec d’autres pays tiers, pourraient être utiles et devraient être développées.


To that end the Transatlantic Economic Council (TEC) was set up in 2007 as a high-level political body giving political impetus to initiatives aimed at creating a barrier-free transatlantic market and supporting a range of sectoral regulatory dialogues.

Le conseil économique transatlantique (CET) a été institué à cette fin en 2007. Il s’agit d’un organe politique de haut niveau chargé de donner une impulsion politique aux projets visant à créer un marché transatlantique libre de toute entrave et de soutenir toute une série de dialogues réglementaires sectoriels.


To that end the Transatlantic Economic Council (TEC) was set up in 2007 as a high-level political body giving political impetus to initiatives aimed at creating a barrier-free transatlantic market and supporting a range of sectoral regulatory dialogues.

Le conseil économique transatlantique (CET) a été institué à cette fin en 2007. Il s’agit d’un organe politique de haut niveau chargé de donner une impulsion politique aux projets visant à créer un marché transatlantique libre de toute entrave et de soutenir toute une série de dialogues réglementaires sectoriels.


We have been seeking to do so for some time, most recently through the Transatlantic Economic Initiative, launched in 2005, and a range of regulatory dialogues.

Nous travaillons à celle-ci depuis un certain temps, très récemment dans le cadre de la «Transatlantic Economic Initiative» lancée en 2005 et d’une série de dialogues sur la réglementation.


We have been seeking to do so for some time, most recently through the Transatlantic Economic Initiative, launched in 2005, and a range of regulatory dialogues.

Nous travaillons à celle-ci depuis un certain temps, très récemment dans le cadre de la «Transatlantic Economic Initiative» lancée en 2005 et d’une série de dialogues sur la réglementation.


This dialogue will promote legal and regulatory harmonization through the Baku Initiative (See Annex I) and in the framework of the ENP and the EU-Russia Energy Dialogue.

L'objectif est de promouvoir l'harmonisation juridique et réglementaire par l'intermédiaire de l'Initiative de Bakou (voir annexe I) et dans le cadre de la PEV et du dialogue énergétique entre l'Union européenne et la Russie.




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'regulatory dialogue initiatives' ->

Date index: 2021-07-19
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