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Regulatory and Policy Environment Working Group
Regulatory environment
Science-based modern regulatory environment

Traduction de «regulatory environment across » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


science-based modern regulatory environment

cadre de réglementation moderne axé sur les données scientifiques


Action Plan for simplifying and improving the regulatory environment

Plan d'action simplifier et améliorer l'environnement réglementaire




Regulatory and Policy Environment Working Group

Comité sur le champ de réglementation et de politique


Regulatory Committee on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms

Comité réglementaire sur la dissémination des organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
These simple changes will eliminate the ambiguity and bring clarity to section 83(2), provide a consistent regulatory environment across our country and lift this cloud of legal uncertainty for provinces that fundamentally must turn a blind eye to the Criminal Code.

Ces simples changements élimineraient l'ambiguïté et rendraient plus clair le paragraphe 83(2), ce qui donnerait à notre sport un contexte réglementaire uniforme à l'échelle du pays et éliminerait toute cette incertitude juridique pour les provinces, qui doivent, essentiellement, fermer les yeux sur le Code criminel.


The last point I would make is why it is so important that we have this consistent regulatory environment across the country.

Je terminerai en expliquant pourquoi il est si important d'avoir un contexte de réglementation uniforme à l'échelle du pays.


The bill provides a consistent regulatory environment across all jurisdictions.

Le projet de loi prévoit un environnement réglementaire équitable partout au pays.


In the absence of a consistent regulatory environment across the country to allow for the provinces and the municipalities to share information, you run that risk that somebody might try to cut a corner here or cut a corner there.

En l'absence d'un cadre réglementaire cohérent à l'échelle du pays qui permette aux provinces et aux municipalités de mettre en commun de l'information, on court le risque que, quelque part, quelqu'un essaie de tourner les coins rond.


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P. whereas the role of the European Regulators Group (ERG) is fundamental in ensuring a consistent regulatory environment across the European Union,

P. considérant que le groupe des régulateurs européens joue un rôle fondamental en assurant la cohérence de l'environnement réglementaire sur le territoire de l'Union,


P. whereas the role of the European Regulators' Group (ERG) is fundamental in ensuring a consistent regulatory environment across the European Union,

P. considérant que le groupe européen des autorités réglementaires (GEAR) joue un rôle fondamental en assurant la cohérence de l'environnement réglementaire sur le territoire de l'Union,


The overall aim is to make a tangible improvement in innovation performance, in the short, medium and long term, by stimulating a better integration between research and innovation, and by working towards a more coherent and innovation-friendly policy and regulatory environment across the European Union and in all its regions, particularly the less developed ones .

L'objectif global consiste à améliorer sensiblement les performances en matière d'innovation à court, à moyen et à long terme, en favorisant une meilleure intégration entre la recherche et l'innovation et en s'efforçant de mettre en place un environnement stratégique et législatif plus cohérent et plus propice à l'innovation dans l'ensemble de l'Union européenne et de toutes ses régions, particulièrement dans les moins développées .


The overall aim is to make a tangible improvement in Europe"s innovation performance, in the short, medium and long term, by stimulating a better integration between research and innovation, and by working towards a more coherent and innovation-friendly policy and regulatory environment across the European Union.

L'objectif global consiste à améliorer sensiblement les performances de l'Europe en matière d'innovation à court, à moyen et à long terme, en favorisant une meilleure intégration entre la recherche et l'innovation et en s'efforçant de mettre en place un environnement stratégique et législatif plus cohérent et plus propice à l'innovation dans l'ensemble de l'Union européenne.


The overall aim is to make a tangible improvement in Europe’s innovation performance, in the short, medium and long term, by stimulating a better integration between research and innovation, and by working towards a more coherent and innovation-friendly policy and regulatory environment across the European Union.

L'objectif global consiste à améliorer sensiblement les performances de l'Europe en matière d'innovation à court, à moyen et à long terme, en favorisant une meilleure intégration entre la recherche et l'innovation et en s'efforçant de mettre en place un environnement stratégique et législatif plus cohérent et plus propice à l'innovation dans l'ensemble de l'Union européenne.


A fragmented regulatory environment for internal trade and commerce has for too long restricted the flow of labour and investment across the country.

Le cadre de réglementation du commerce intérieur est fragmenté et entrave depuis trop longtemps la circulation de la main-d'œuvre et des investissements à l'échelle nationale.




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'regulatory environment across' ->

Date index: 2023-02-06
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