Traduction de «regulatory excellence through cost-benefit analysis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulatory excellence through cost-benefit analysis
excellence réglementaire par l'entremise d'une analyse coûts-avantages

Benefit-Cost Analysis Guide for Regulatory Programs
Guide de l'analyse avantages-coûts pour les programmes de réglementation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The new version of the Guidelines on cost-benefit analysis is more exhaustive than the former and it better accomplishes a pedagogical task through discussing the key issues of cost-benefit analysis by practical examples.
La nouvelle version du Guide de l'analyse coûts-avantages est plus exhaustive que la précédente et répond mieux à sa fonction pédagogique en illustrant par des exemples pratiques les principaux éléments de l'analyse coûts-avantages.

When an investment request takes into account benefits beyond the borders of the Member States concerned, the national regulatory authorities should consult the TSOs concerned on the project-specific cost-benefit analysis.
Lorsqu'une demande d'investissement tient compte d'avantages situés hors des frontières des États membres concernés, les autorités de régulation nationales devraient consulter les GRT concernés à propos de l'analyse coûts/avantages du projet.

The TEN-E Regulation recognizes that these projects need specific regulatory treatment, and proposes that a cost-benefit analysis clearly demonstrates those supra-national benefits and provides the possibility to allocate costs across borders based on the benefits they generate in the concerned Member States.
Selon le règlement RTE-E, ces projets doivent faire l'objet d’un traitement réglementaire spécifique. Il propose que soit démontré clairement, au moyen d’une analyse des coûts et avantages, l'intérêt que ces projets présentent à l'échelle supranationale, et prévoit une possibilité de répartition transfrontalière de leurs coûts en fonction de leurs retombées dans les États membres concernés.

The cost-benefit analysis carried out in accordance with Article 3(1) of Regulation (EC) No 58/2003 has shown that the Commission should entrust the Agency with the implementation of the specific objective ‘strengthening frontier research through the activities of the European Research Council’ of Part I ‘Excellent science’ of the Specific Programme implementing Horizon 2020.
L’analyse coûts/avantages effectuée conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003 a montré que la Commission devrait confier à l’Agence la réalisation de l’objectif spécifique «renforcement de la recherche aux frontières de la connaissance, dans le cadre des activités du Conseil européen de la recherche» du volet I «Excellence scientifique» du programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020».

If this cost/benefit analysis shows that the costs of applying the provisions of this Directive to such train drivers outweigh the benefits, the Commission shall, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 32(2), adopt a decision within six months following the submission of the results of this cost/benefit analysis.
Si l’analyse coûts/avantages révèle que l’application des dispositions de la présente directive à ces conducteurs de train entraîne des coûts supérieurs aux avantages qu’elle procure, la Commission adopte, en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 32, paragraphe 2, une décision dans les six mois suivant les résultats de l’analyse.