Vertaling van "regulatory forces should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Management of government, regulatory programs: a study team report to the Task Force on Program Review [ Management of Government: Regulatory Programs ]
Gestion publique, programmes de réglementation : rapport du groupe d'étude au Groupe de travail chargé de l'examen des programmes [ Gestion publique, programmes de réglementation ]

IGWG Industry Task Force on Regulatory Reform for Mining
Groupe d'étude du GTIGIM et de l'industrie sur la réforme de la réglementation touchant le secteur minier

Federal-Provincial Task Force Exploring Joint Regulatory Mechanism
Groupe d'étude fédéral-provincial chargé d'explorer les mécanismes de réglementation mixte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

He also said that, as we move into a new century, the market stabilizing private regulatory forces should gradually displace many cumbersome increasingly ineffective government structures.
Celui-ci a également dit qu'en cette veille d'un nouveau siècle, les forces privées de réglementation et de stabilisation du marché devraient graduellement remplacer nombre des structures gouvernementales lourdes et de plus en plus inefficaces.

Do you agree with Allan Greenspan, Federal Reserve Chairman, that technology will lead to a future with much less government regulation; that, as we move into a new century, the market-stabilizing, private regulatory forces should gradually displace many cumbersome, increasingly ineffective government structures?
Êtes-vous d'accord avec Allan Greenspan, président du conseil de la Federal Reserve, selon lequel la technologie entraînera une réduction marquée de la réglementation gouvernementale et, à l'aube du XXIe siècle, les forces réglementaires du secteur privé qui stabilisent les marchés devraient graduellement déplacer nombre de structures gouvernementales lourdes et de plus en plus inefficaces?

Regulatory decisions must continue to be based on sound science, and market forces should determine the commercial success or failure of biotechnology products.
Les décisions réglementaires doivent toujours être fondées sur une connaissance saine du point de vue scientifique, et ce sont les forces du marché qui devraient déterminer le succès ou l'échec commercial des produits de biotechnologie.

I also want to strongly support the task force's approach to regulation of financial institutions in recognizing—and I quote—“the regulatory environment should allow for different degrees and types of regulations”. As the report points out, asset-based lenders such as Newcourt Credit Group, because they do not take deposits from individuals, are not regulated institutions.
Je tiens également à soutenir vigoureusement l'approche du groupe de travail à l'égard de la réglementation des institutions financières qui l'amène à déclarer dans son rapport que les sociétés de financement reposant sur l'actif des entreprises telles que le Newcourt Credit Group, ne sont pas réglementées parce qu'elles n'acceptent pas de dépôts de particuliers.

The scope of cooperation between the competent authorities of Member States should include cooperation with regard to quality assurance reviews and assistance with investigations related to the carrying-out of statutory audits of public-interest entities, including in cases where the conduct under investigation does not constitute an infringement of any legislative or regulatory provision in force in the Member States concerned.
Le champ d'application de la coopération entre les autorités compétentes des États membres devrait inclure la coopération en matière d'examens d'assurance qualité et l'assistance lors d'enquêtes liées à la réalisation de contrôles légaux des comptes d'entités d'intérêt public, y compris dans les cas où le comportement visé n'enfreint aucune disposition législative ou réglementaire en vigueur dans les États membres concernés.

The European Parliament and the Council should be able to object to the regulatory technical standards pursuant to Article 13(3) of Regulation (EU) No 1095/2010, in which case those standards should not enter into force.
Le Parlement européen et le Conseil devraient pouvoir formuler des objections à l’égard des normes techniques de réglementation en vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1095/2010, auquel cas ces normes n’entreraient pas en vigueur.

When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.
Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.

“CN believes the existing regulatory regime provides ample protection to shippers, and that commercial forces should continue to rule the marketplace for transportation services,” said CN spokesperson Mark Halmann.
« Le CN croit que le régime de réglementation actuel offre suffisamment de mesure de protection aux expéditeurs et que les forces commerciales devraient continuer d’établir les règles du marché des services de transport », a déclaré le porte-parole du CN, Mark Halmann.

The requirement to provide a minimum set of leased lines at retail level, which was necessary to ensure the continued application of provisions of the regulatory framework of 1998 in the field of leased lines, which was not sufficiently competitive at the time the 2002 framework entered into force, is no longer necessary and should be repealed.
L’obligation de fournir un ensemble minimal de lignes louées sur le marché de détail, qui était nécessaire pour assurer le maintien de l’application des dispositions du cadre réglementaire de 1998 dans le domaine des lignes louées, où la concurrence était insuffisante lors de l’entrée en vigueur du cadre de 2002, n’est plus nécessaire et devrait être abrogée.

The improvement in the regulatory regime in the EU and the introduction of more transparent market forces through liberalisation should address this concern, but the effects of previous investment decisions will be with us for many years.
L’amélioration du système de régulation dans l’UE et l’introduction par la libéralisation de forces de marché plus transparentes devraient aborder cette préoccupation, mais nous devrons vivre de nombreuses années encore avec les conséquences des décisions d’investissements passées.