Traduction de «regulatory framework largely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulatory context | regulatory framework
cadre réglementaire | contexte réglementaire

regulatory framework | regulatory system
cadre normatif | cadre réglementaire | système de réglementation

Directive on a common regulatory framework for electronic communications networks and services | Framework Directive
directive relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques

IMO practice of international shipping | IMO regulatory framework | IMO best practice in international shipping | International Maritime Organisation conventions
conventions de l'Organisation maritime internationale

legal and regulatory framework
cadre légal et réglementaire

Aviation Security Regulatory Framework
Cadre de réglementation de la sûreté aérienne

Background paper #5: Improving the regulatory framework
Document d'information no 5: L'amélioration structurelle de la réglementation

A comparative analysis of the regulatory framework affecting functional food development and commercialization in Canada, Japan, the European Union, and the United States of America
Analyse comparative de l'incidence de la réglementation sur l'élaboration et la commercialisation des produits alimentaires fonctionnels au Canada, au Japon, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the same time, by leaving the existing regulatory framework largely untouched, including in the way that national regulatory authorities supervise markets, it avoids disrupting operations of those providers that would opt for keeping a national (or sub-national) footprint.
Dans le même temps, en n'apportant que des modifications mineures au cadre réglementaire existant, y compris aux modalités de surveillance des marchés par les autorités réglementaires nationales, ces mesures permettent d’éviter de perturber les activités des fournisseurs qui choisiraient de garder une empreinte nationale (ou infranationale).

This Communication reports to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee, the Committee of Regions and the public at large on the consultation associated with the Communication on the 1999 Communications Review, and draws conclusions with regard to the content of its forthcoming proposals for the new regulatory framework.
Dans la présente communication adressée au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social, au Comité des régions et au public dans son ensemble, la Commission dresse le bilan de la consultation organisée dans le cadre de la communication sur le réexamen 1999 du cadre des communications et tire des conclusions en ce qui concerne le contenu de ses prochaines propositions relatives au nouveau cadre réglementaire.

The aim of this exercise is to avoid double validation for economic operators, where their core business within these two regulatory frameworks largely overlaps, and at the same time to identify any possible gaps that may weaken the air cargo security and proposed appropriate measures to close them.
Le but de cette coopération est d'éviter aux opérateurs économiques de devoir faire l'objet de deux validations alors que leurs activités principales couvertes par chacun des deux cadres réglementaires se recoupent en grande partie et, en même temps, de déceler les éventuelles lacunes qui pourraient nuire à la sûreté du fret aérien et de proposer des mesures appropriées pour les combler.

Revenues levied from spectrum assignments will remain with the Member State concerned, while more detailed regulatory principles on spectrum use complementing the high level objectives framed in the EU Regulatory framework still leave a large margin of discretion on details to Member States.
Les recettes issues de l'assignation de radiofréquences restent du ressort de l’État membre concerné, tandis que des principes réglementaires plus détaillés sur l’utilisation du spectre complétant les objectifs ambitieux inscrits dans le cadre réglementaire de l’UE offrent toujours aux États membres une grande marge de manœuvre quant à la définition des modalités détaillées.

The aim of this exercise is to avoid double validation for economic operators, where their core business within these two regulatory frameworks largely overlaps and at the same time to identify any possible gaps that may weaken the air cargo security and proposed appropriate measures to close them'.
« Le but de cette coopération est d’éviter aux opérateurs économiques de devoir faire l'objet de deux validations alors que leurs activités principales couvertes par chacun des deux cadres réglementaires se recoupent en grande partie et, en même temps, de déceler les éventuelles lacunes qui pourraient nuire à la sûreté du fret aérien et de proposer des mesures appropriées pour les combler».

Whilst competitiveness is to a large measure driven by vibrant businesses operating in open and competitive markets and supported by the right framework conditions, in particular by a regulatory framework conducive to innovation, Community financing has a role to play in leveraging support and providing complementary funding in order to tackle situations of market failure.
Si la compétitivité résulte, dans une large mesure, de l'action d'entreprises dynamiques opérant sur des marchés ouverts et compétitifs et soutenues par un cadre adéquat, en particulier par un cadre réglementaire propice à l'innovation, le financement communautaire a un rôle à jouer en exerçant un effet de levier et en apportant des moyens financiers complémentaires pour remédier aux défaillances du marché.

The EU regulatory framework has had a largely positive impact on European electronic communication markets, but has been unsuccessful in delivering sufficient consistency in regulatory approaches.
Le cadre réglementaire communautaire a eu un effet globalement positif sur les marchés européens des communications électroniques, mais il n’a pas réussi à harmoniser suffisamment les approches réglementaires.