Vertaling van "regulatory framework on air transport " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulatory framework on air transport
structure réglementaire du transport aérien

Regulatory Framework for Air Emissions
Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques

Regional Workshop on International Air Transport Regulatory Policy [ Regional Workshop on Air Transport Regulatory Policy | Workshop on Air Transport Regulatory Policy ]
Atelier régional sur la politique de réglementation du transport aérien international [ Atelier sur la politique de réglementation du transport aérien ]

Study Group of Experts on Future Regulatory Arrangements for International Air Transport [ GEFRA | Group of Experts on Future Regulatory Arrangements ]
Groupe de spécialistes sur les futurs arrangements de réglementation du transport aérien international [ GEFRA | Groupe de spécialistes sur les futurs arrangements de réglementation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Transport Canada has implemented a regulatory framework for rail transportation that includes a safety management system approach for identifying, analyzing, and responding to rail safety risks.
Il ne portait en outre sur aucun autre accident ferroviaire. Transports Canada a mis en oeuvre un cadre réglementaire pour le transport ferroviaire qui comprend une approche axée sur les systèmes de gestion de la sécurité permettant de cerner et d'analyser les risques liés à la sécurité ferroviaire et d'y remédier.

The April 2007 regulatory framework, entitled Regulatory Framework for Air Emissions, laid out the broad design of the regulations for industrial emissions of both greenhouse gases and air pollutants.
Le cadre réglementaire d'avril 2007 intitulé Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques traçait les grandes lignes du règlement sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

Section 2 summarizes the broad regulatory framework for industrial greenhouse gas emissions as set out in April 2007 in the Regulatory Framework for Air Emissions.
La section 2 résume dans sa généralité le cadre réglementaire des émissions industrielles de gaz à effet de serre suivant le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques d'avril 2007.

In terms of a regulatory framework for greenhouse gas emissions and the approach for determining those reductions, those targets, it's all here on page 9 and following in the regulatory framework for air emissions.
Pour ce qui est du cadre réglementaire pour les émissions de gaz à effet de serre, la formule utilisée pour calculer les réductions, les cibles, tout cela figure à la page 9 de même que dans le cadre réglementaire qui s'applique aux émissions atmosphériques.

The regulatory framework for air transport in New Zealand
Le cadre réglementaire relatif au transport aérien en Nouvelle-Zélande

On the first item of industrial air emissions, the action plan will outline how the Government of Canada will move forward on three fronts: a regulatory framework for greenhouse gas emissions; a regulatory framework for air pollutants; and issues of compliance, penalties and enforcement.
Au sujet des émissions industrielles, le plan d'action décrit les mesures que prendra le gouvernement du Canada sur trois fronts : un cadre réglementaire sur les émissions de gaz à effet de serre, un cadre réglementaire sur les polluants atmosphériques ainsi que les questions de conformité, les sanctions et l'exécution.

The recent study has confirmed that the regulatory and policy framework for air transport in New Zealand should allow the Community to reach a model agreement with New Zealand, which would result in greater levels of regulatory convergence and new opportunities for EU industry and users.
Cette récente étude confirme également que, grâce au cadre réglementaire et politique applicable à l’activité de transport aérien en place en Nouvelle-Zélande, la Communauté pourrait convenir avec la Nouvelle-Zélande d’un modèle d’accord qui permettrait de rapprocher davantage les réglementations et d’offrir de nouveaux débouchés aux entreprises et aux usagers des pays de l’UE.

5.1 A modernised framework for air transport between the EU and New Zealand offers significant new opportunities for strengthening air transport in a competitive level playing field.
5.1 La modernisation du cadre de l’activité de transport aérien entre l’UE et la Nouvelle-Zélande offre des possibilités importantes de développer cette activité dans des conditions de concurrence homogène.

It was confirmed that the regulatory and policy framework for air transport in Chile should allow the Community to reach without great obstacles a model agreement with Chile achieving greater levels of regulatory convergence and new opportunities for EU industry and users.
Cette étude confirme également que, grâce au cadre réglementaire et politique applicable à l’activité de transport aérien en place au Chili, la Communauté pourrait convenir assez aisément avec le Chili d’un modèle d’accord qui permettrait de rapprocher davantage les réglementations et d’offrir de nouveaux débouchés aux entreprises et aux usagers des pays de l’UE.

A modernised framework for air transport between the EU and Chile offers significant new opportunities for strengthening air transport in a competitive level playing field.
La modernisation du cadre de l’activité de transport aérien entre l’UE et le Chili offre des possibilités importantes de développer l’activité de transport aérien dans des conditions de concurrence homogènes.