Traduction de «regulatory lifecycle framework » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulatory lifecycle framework
cadre du cycle de réglementation

IT lifecycle frameworks | lifecycle frameworks
logiciel intégré de gestion du cycle de vie

regulatory lifecycle roadmap
plan d'orientation à l'égard du cycle de vie de la réglementation

regulatory lifecycle
cycle de vie des règlements [ cycle de réglementation | cycle de vie de la réglementation ]

regulatory context | regulatory framework
cadre réglementaire | contexte réglementaire

regulatory framework | regulatory system
cadre normatif | cadre réglementaire | système de réglementation

Directive on a common regulatory framework for electronic communications networks and services | Framework Directive
directive relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques

IMO practice of international shipping | IMO regulatory framework | IMO best practice in international shipping | International Maritime Organisation conventions
conventions de l'Organisation maritime internationale

legal and regulatory framework
cadre légal et réglementaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Considers that a thorough analysis of the EU regulatory framework specifically regarding UFF exploration and exploitation is needed; welcomes, to this end, the upcoming conclusion of a number of Commission studies on: identification of risks, lifecycle GHG emissions, chemicals, water, land-use and effects of shale gas on EU energy markets; urges Member States to be cautious in going further with UFF until the completion of the ongoing regulatory analysis and to implement all existing regulations effectively as a crucial way of reducing risk in all gas extraction operations;
3. estime qu’une analyse approfondie du cadre réglementaire de l’UE en ce qui concerne l’exploration et l’exploitation des combustibles fossiles non conventionnels est nécessaire; se félicite, à cet effet, de la conclusion à venir d'un certain nombre d'études de la Commission sur: l'identification des risques, le cycle de vie des émissions de GES, les substances chimiques, l'eau, l'affectation des terres et les effets du gaz de schiste sur les marchés de l'énergie de l'UE; prie instamment les États membres de faire preuve de prudence s’agissant d’aller plus loin en matière de gaz de schiste tant que ces études ne seront pas achevées et de mettre en œuvre de manière efficace toute la réglementation en vigueur en tant que moyen essentiel pour réduire les risques dans toutes les opérations d’extraction de gaz;

13. Calls upon the Commission to come forward with proposals on the completion of the regulatory framework for nuclear safety and investment plans for all nuclear installations throughout the lifecycle and the entire production chain such as nuclear power plants security, transport, waste treatment and spent fuel storage facilities with the purpose to introduce maximum binding safety standards across the EU;
13. invite la Commission à présenter des propositions sur l'achèvement du cadre réglementaire en matière de sûreté nucléaire et des plans d'investissement pour toutes les installations nucléaires sur l'ensemble de leur cycle de vie et pour toute la chaîne de production, comme la sûreté des centrales, le transport, les installations de traitement des déchets et de stockage du combustible usé, en vue d'introduire des normes maximales de sécurité contraignantes à travers l'Union;

1. Emphasises that improving environmental performance in the lifecycle of vehicles is crucial for competitiveness of the European car industry; therefore calls on the Commission to set up a regulatory framework for all cars sold in the EU which is conducive to environmental innovation and leadership on the market for environmentally best performing vehicles;
1. souligne que l'amélioration des performances environnementales dans le cycle de vie des véhicules est essentielle à la compétitivité de l'industrie automobile européenne; invite par conséquent la Commission à instaurer un cadre réglementaire, applicable à toutes les voitures vendues dans l'UE, qui favoriserait l'innovation en matière de protection de l'environnement et assurerait une position dominante sur le marché des véhicules les moins polluants;