Vertaling van "regulatory models like " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A Flexible Regulatory Tool: Model Garden Suite Bylaw: Building and Planning Department Cowansville, Quebec [ Case Study: A Flexible Regulatory Tool: Model Garden Suite Bylaw ]
Un outil de réglementation flexible : modèle de règlement sur les pavillons-jardins : service de construction et d'urbanisme, ville de Cowansville Cowansville, (Québec) [ Étude de cas : un outil de réglementation flexible: modèle de règlement sur les pavillons-jardins ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Across the world there has been quite a split between adopting regulatory models where one size tries to fit all — this is true of most competition bureaus — or old- fashioned models like our current Canadian Transportation Agency.
Dans le monde entier, il y a un véritable clivage entre les modèles de réglementation dont les règles s'appliquent uniformément à tous — c'est le cas de la plupart des bureaux de la concurrence — et les modèles à l'ancienne tel que celui de notre Office des transports du Canada.

4. Emphasises that the TTIP must not lower standards, especially on important issues like consumer protection, health, labour rights or the environment, but rather take into account the differences between the EU’s and the US’ regulatory systems and seek to achieve higher common standards as a model for the world, as this would strengthen the EU’s global economic position, while furthering our values; stresses that no provision in the chapter on investment protection should be understood to undermine the right of the EU and the Member States to regulate, in accordance with their respective competences, in the pursuit of legitimate public policy objectives;
4. souligne que le partenariat transatlantique ne doit pas revoir les normes à la baisse, notamment sur des questions importantes telles que la protection des consommateurs, la santé, les droits du travail ou l'environnement, mais plutôt tenir compte des différences entre les systèmes réglementaires européen et américain et s'efforcer d'ériger des normes communes plus exigeantes en modèle pour le monde, car cela renforcerait la position économique de l'Union européenne dans le monde, tout en promouvant nos valeurs; affirme qu'aucune disposition du chapitre sur la protection des investissements ne doit être interprétée comme remettant en cause le droit de l'Union européenne et des États membres de légiférer, conformément à leurs compétences respectives, afin de poursuivre des objectifs légitimes de politique publique;

I would like to now use this opportunity to propose an alternative model, because I think one exists, a model that would allow the federal government to achieve the stated goals and produce a more flexible and effective regulatory environment.
J'aimerais profiter de l'occasion pour proposer un modèle de rechange, parce que je crois qu'il en existe un, un modèle qui permettrait au gouvernement fédéral d'atteindre les buts qu'il s'est donnés et de créer un cadre réglementaire plus souple et plus efficace.

The request, other than to have three or four days of a lot of meetings, was to help the Polish government, through the Canadian government, understand what different regulatory models might look like for that jurisdiction, which frankly doesn't have one at this point.
En plus de nous avoir demandé de participer à de nombreuses réunions pendant trois ou quatre jours, le gouvernement de la Pologne nous a demandé de lui expliquer quels modèles de réglementation conviendraient le mieux à ce pays, qui, honnêtement, n'en possède pas encore.

The lesson I draw from this is that the ombudsman model, which is very good at mediating and resolving disputes between individuals and organizations, may not be very good when you're looking at a compliance model or regulatory model like this, where you're simply trying to get the organization concerned to comply with the law.
La leçon que je tire de mon expérience est que le modèle de l'ombudsman, qui est très utile pour la médiation et la résolution de différends entre des particuliers et des organismes, ne convient peut-être pas dans un cas comme celui-ci, quand il s'agit simplement de sensibiliser un organisme au fait qu'il doit respecter la loi ou la réglementation.

To this extent, it participates in Business Dialogues such as TABD [18] and MEBF [19], it provides support to the co-operation and partnership agreements between the European and International Standards Organisations, it promotes standards receptive regulatory models like the United Nations Economic Commission for Europe (UN/ECE) and provides technical assistance.
À cet égard, elle participe à des dialogues commerciaux tels que le TABD [18] et le MEBF [19], elle soutient les accords de coopération et de partenariat entre organismes européens et internationaux de normalisation, elle promeut des modèles réglementaires adossés aux normes à l'instar de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE/NU) et assure une assistance technique.

The self-regulatory model will likely be more acceptable to the provinces than a federal organization.
Les provinces accepteront vraisemblablement plus volontiers l'autoréglementation qu'un organisme de réglementation fédéral.