Traduction de «regulatory oversight should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]
Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial

OECD Working Group on the Harmonisation of Regulatory Oversight of Biotechnology
Groupe de travail sur l'harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie

regulatory oversight
régime réglementaire de surveillance

Regional Task Force of Regulatory Oversight in Biotechnology for Central and Eastern Europe
Équipe spéciale régionale d'harmonisation des règlementations d'Europe centrale et orientale en biotechnologie

Expert Group on Harmonization of Regulatory Oversight in Biotechnology
Groupe d'experts sur l'harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Science-based regulatory oversight should enhance public confidence
* la surveillance réglementaire fondée sur des données scientifiques devrait renforcer la confiance du public.

The business case for such services and the associated regulatory oversight measures should be analysed.
Il convient d’analyser la justification économique de ces services ainsi que les mesures d’accompagnement concernant la surveillance réglementaire.

27. Stresses that accessible, affordable, efficient and high-quality delivery services are an essential prerequisite for thriving cross-border e-commerce, and therefore supports the proposed measures to improve price transparency in order to increase consumer awareness of the price structure, information on liabilities in case of loss or damage, interoperability and the regulatory oversight that should be directed at the smooth functioning of cross-border parcel delivery markets, including promoting cross-border track-and-trace systems, allowing enough flexibility for the delivery market to evolve and adapt to technological innovations;
27. souligne que des services de livraison accessibles, abordables, efficaces et de qualité constituent une condition préalable essentielle à un commerce électronique transfrontière prospère et soutient dès lors les mesures proposées visant à améliorer la transparence des prix, afin de sensibiliser davantage le consommateurs à la structure des prix, à l'information sur les responsabilités en cas de perte ou de dommages, à l'interopérabilité et à la surveillance réglementaire, lesquelles doivent avoir pour objectif à la fois le bon fonctionnement des marchés de livraison transfrontière de colis, y compris la promotion de systèmes de suivi transfrontière, en faisant preuve de suffisamment de souplesse pour permettre au marché de la livraison d'évoluer et de s'adapter aux innovations technologiques;

While general authorisations pursuant to Directive 94/22/EC guarantee to the licensees exclusive rights for exploring for or producing oil or gas within a given licensed area, offshore oil and gas operations within that area should be subject to continuous expert regulatory oversight by Member States in order to ensure there are effective controls in place for preventing major accidents, and limiting their impacts to persons, the environment, and security of energy supply.
Si les autorisations générales octroyées en vertu de la directive 94/22/CE garantissent à leur titulaire la jouissance de droits exclusifs pour l’exploration ou la production de pétrole ou de gaz dans une zone donnée faisant l’objet d’une autorisation, les opérations pétrolières et gazières en mer menées dans cette zone devraient néanmoins faire l’objet d’une surveillance réglementaire constante par des experts au niveau des États membres, afin de s’assurer que des contrôles efficaces sont en place pour prévenir les accidents majeurs et, le cas échéant, limiter leurs incidences sur les personnes, l’environnement et la sécurité de l’approvisionnement énergétique.

46. Calls on the Commission to assess the need for setting up a stockpiling mechanism for CRM, especially REE, which would guarantee European companies access to strategic materials used in green, high-tech, defence and health industries and protection against monopolist pressure and price rises; underlines the fact that the role of the EU in any potential stockpiling programme should be limited to providing the legal framework and regulatory oversight;
46. demande à la Commission d'évaluer le besoin de mettre en place un mécanisme de stockage des matières premières critiques, en particulier les terres rares, qui garantirait aux entreprises européennes l'accès aux matières stratégiques utilisées dans les industries vertes, des hautes technologies, de la défense et de la santé, ainsi que la protection contre une pression monopolistique et les augmentations de prix; souligne que le rôle joué par l'Union dans tout programme éventuel de stockage devrait se limiter à la définition du cadre juridique et à la surveillance réglementaire;

BCNs are accepted as a valuable addition to the venues for buy-side orders in particular, and so should be recognised as a category within MiFID and be subject to regulatory oversight in order to monitor their activities.
Les BCN sont perçues comme complétant utilement les plates-formes de négociation, notamment pour les ordres des investisseurs, et devraient donc être reconnues comme une catégorie de plates-formes dans le cadre de la directive et faire l'objet d'une surveillance réglementaire centrée sur le contrôle de leurs activités.

The regulatory arrangements for public oversight should make possible effective cooperation at Community level in respect of the Member States' oversight activities.
Les dispositions réglementaires régissant cette supervision publique devraient permettre une coopération efficace, au niveau communautaire, concernant les activités de supervision des États membres.

To this end, an evaluation of the authorities of Mauritania with responsibility for regulatory oversight of this air carrier and the undertakings under its responsibility should be conducted within 2 months by the Commission with the assistance of the authorities of any interested Member States.
À cette fin, une évaluation des autorités de la Mauritanie compétentes en matière de surveillance réglementaire de ce transporteur aérien et des entreprises relevant de sa responsabilité doit être effectuée dans 2 mois sous la conduite de la Commission avec l’aide des autorités de tout État membre intéressé.

The regulatory arrangements for public oversight should enable an effective cooperation at Community level between oversight activities of Member States.
Les dispositions réglementaires régissant cette supervision publique devraient permettre une coopération efficace au niveau communautaire des instances de supervision des États membres.

The regulatory arrangements for public oversight should enable an effective co-operation at Community level between oversight activities of Member States.
Les dispositions réglementaires régissant cette supervision publique devraient permettre une coopération efficace au niveau communautaire des instances de supervision des États membres.