Traduction de «regulatory system could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulatory framework | regulatory system
cadre normatif | cadre réglementaire | système de réglementation

construction regulatory systems | construction systems of standards | construction legal systems | construction systems of norms
droit de la construction | législation sur la construction

regulatory system for transport
régime des transports

regulatory system for medicinal products
système d'autorisation des médicaments

Pest Management Regulatory System
Système de réglementation de la lutte antiparasitaire

Cooperative Capital Markets Regulatory System
régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux

rule-making power | regulatory system
pouvoir réglementaire

A proposal for a revised federal pest management regulatory system
Système réglementaire fédéral pour la lutte antiparasitaire : une proposition de révision

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I think that rather than having the Bureau of Competition Policy saying what's wrong with someone's expression of opinion, there's a big piece being missed here, such that there's a very good story that the Canadian regulatory system could tell that they have thus far not communicated very well.
Plutôt que de demander au Bureau de la politique de concurrence d'intervenir pour dire ce qui ne va pas dans l'opinion de quelqu'un, il y a un élément important qui manque, à savoir que le système canadien de réglementation aurait des choses très intéressantes à dire, mais qu'il ne l'a pas vraiment fait jusqu'ici.

Bill C-47 also responds, in part, to the 2008 report prepared for the Minister of Indian Affairs and Northern Development entitled Road to Improvement: “The Review of Regulatory Systems Across the North” (also known as the McCrank Report).17 The McCrank Report examined northern regulatory regimes to determine whether the regulatory systems could be improved in order to allow resource development to occur in an orderly and responsible manner.
Le projet de loi C-47 donne suite également, en partie, au rapport de 2008 produit pour le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Intitulé La voie de l’amélioration : Examen du régime de réglementation dans le Nord (aussi appelé rapport McCrank 17), ce rapport a examiné le régime de réglementation dans le Nord afin de déterminer s’il était possible de l’améliorer pour que la mise en valeur des ressources s’effectue de manière ordonnée et responsable.

An efficient and proportionate regulatory system could foster forms of pro-competitive cross-licensing or patent pool arrangements as effective market-driven instruments to mitigate those risks. As part of that regulatory system, the Commission will update its rules on agreements on technology transfer.
Un système réglementaire efficace et proportionné pourrait privilégier des formes d’accords proconcurrentiels qui permettent une concession réciproque de licences ou l’établissement d’une communauté de brevets et qui seraient autant d’instruments efficaces fondés sur le marché et visant à atténuer ces risques. Dans le cadre de ce système réglementaire, la Commission mettra à jour ses règles relatives aux accords en matière de transfert de technologies.

With the recommended amendment, the ECB seeks to expand its regulatory powers to also include "clearing systems for financial instruments", such as central counterparties (CCPs), in view of the bearing these infrastructures could have on the ECB's basic tasks and primary monetary policy objectives.
La modification recommandée par la BCE devrait étendre ses pouvoirs réglementaires aux «systèmes de compensation pour les instruments financiers», tels que les contreparties centrales (CCP), compte tenu de l'incidence que ces infrastructures pourraient avoir sur les missions fondamentales de la BCE et ses principaux objectifs en matière de politique monétaire.

If necessary, a regulatory system could be introduced, but the provinces must be allowed to implement their own policies. That is the only way to maximize the reduction of greenhouse gas emissions in relation to every dollar invested.
S'il le faut, qu'il y ait un régime réglementaire, mais laissons aux provinces le soin de mettre en place leur politique; c'est la seule façon de maximiser la réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à chaque dollar investi.

Therefore, we asked ourselves whether a regulatory system could be designed that would give clear and absolute precedence to human health.
Nous nous sommes donc demandé s'il était possible de concevoir un système de réglementation qui accorderait, de façon claire et absolue, la préséance à la santé humaine.

The reason for this was the fact that the new legal structure had to be assimilated in the national regulatory and administrative systems and that many practical questions had to be addressed both by the Commission services as well as the involved Member States before the ERICs could be established and become operational under the national regulatory and administrative systems.
Cela est dû au fait que la nouvelle structure juridique devait être intégrée dans les systèmes administratifs et réglementaires nationaux et que de nombreuses questions d’ordre pratique devaient être résolues tant par les services de la Commission que par les États membres impliqués avant que les ERIC puissent être établis et devenir opérationnels dans le cadre de ces systèmes.

Concerns about the safety of the operation of carriers licensed or certified in Liberia were promptly raised when on 12 March 1996 the Liberian DCA was advised by the UK civil aviation authority that all requests for permits for Liberian registered aircraft to operate commercial services to the UK would be refused until the Liberian authorities could demonstrate the existence of an effective regulatory system to ensure the airworthiness of aircraft on the Liberian register.
Des craintes concernant la sécurité d’exploitation des transporteurs licenciés ou certifiés au Libéria ont été émises peu de temps après lorsque, le 12 mars 1996, la direction de l’aviation civile du Libéria a été informée par la l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni que toutes les demandes d’autorisation d’exploitation pour des vols commerciaux vers le Royaume-Uni effectués par des aéronefs immatriculés au Libéria seraient rejetées jusqu’à ce que les autorités libériennes puissent démontrer l’existence d’un système réglementaire effectif permettant de garantir la navigabilité des aéronefs figurant dans le registre libérien.

In many cases there will be a Community added value in benchmarking the performance of regulatory systems in order to draw on the wide variety of regulatory techniques in use across Europe and to enable Member States to form a view on possible improvements that could be introduced.
Dans de nombreux cas, l'évaluation comparative des performances des systèmes réglementaires apportera une valeur ajoutée à l'échelle communautaire. Elle servira à puiser dans la large gamme de techniques réglementaires en vigueur dans toute l'Europe et permettra aux États membres de se faire une opinion sur les améliorations à envisager.

As time is short, I will not go into more detail on that specific proposal. The point is that when the gas market was hot and Foothills wanted to build the extension on the pipeline to service that market the regulatory procedure was so complex and cumbersome that the market in reality was dried up before the regulatory approval system could be put into effect.
Étant donné que le temps me presse, je n'entrerai pas dans les détails de cette proposition, mais ce que je voulais dire, c'est que lorsque le marché du gaz se portait très bien et la société Foothills a voulu prolonger le gazoduc pour desservir ce marché, la procédure de réglementation était si complexe et lourde qu'en fait, le marché a disparu avant même que le système d'approbation ne puisse prendre effet.