Vertaling van "reimbursable loan agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reimbursable loan agreement | RLA [Abbr.]
accord de prêt remboursable

negotiate loan contract | negotiate loan settlements | negotiate credit agreements | negotiate loan agreements
négocier des contrats de prêt

credit agreement | loan agreement | loan contract
accord de prêt | contrat de crédit | contrat de financement | contrat de prêt | convention de prêt

loan agreement [ lending agreement ]
contrat de prêt [ accord de prêt | convention de prêt | entente de prêt ]

Loan Agreement for Part-Time Loans
Accord de prêts d'études à temps partiel

Consolidated Guaranteed Student Loan Agreement for Full-Time Loans
Accord de prêt consolidé garanti pour les prêts d'études à temps plein

reimbursable loan
prêt remboursable

loan agreement
accord de prêt

retire a loan | repay a loan | reimburse a loan | pay off a loan | pay back a loan
rembourser un emprunt | acquitter un emprunt

pooled mortgage loan transfer agreement
accord de transfert de créances réunies en bloc

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

And by doing a $1.5 billion reimbursable contribution, some type of loans, it would put Canada's international agreements at jeopardy to do something like that.
Et le milliard et demi de dollars en contributions remboursables, une forme quelconque de prêts, compromettrait effectivement des ententes internationales signées par le Canada.

Resources returned to the holding fund from investments undertaken by it, from reimbursement of loans, or left over after all guarantees have been honoured shall be reused by the Member States for the benefit of micro to medium enterprises, possibly under the JEREMIE holding fund, on the terms and conditions specified by the funding agreement.
Les ressources récupérées par le fonds de placement, provenant des investissements qu’il aura engagés, ou au titre du remboursement de prêts, ou subsistant après que toutes les garanties auront été honorées, seront réutilisées par les Etats membres au profit des microentreprises et des PME, si possible au titre du fonds de placement JEREMIE, selon les modalités spécifiées par l’accord de financement.

According to the contract, the loan was to be reimbursed on 31 December 2003 but could be extended for one or two years by mutual agreement.
Le contrat prévoit que le prêt devra être remboursé le 31 décembre 2003, mais pourra être prorogé d'un à deux ans par accord mutuel.

You lent $750,000 after entering into a verbal agreement under which you would be reimbursed, and it was a no-interest loan.
Vous avez prêté un montant de 750 000 $ après avoir conclu un accord verbal selon lequel on allait vous rembourser, et c'était un prêt sans intérêt.

However, you borrowed money from the Sponsorship Program and sent it to Essential Information Inc. on the basis of a verbal agreement under which the Sponsorship Program would reimburse VIA Rail for that loan.
Toutefois, vous avez emprunté l'argent du Programme de commandites pour l'envoyer à L'Information essentielle inc. sur la foi d'un accord verbal en vertu duquel le Programme de commandites allait rembourser VIA Rail pour ce prêt.

(a) The term 'buyer credit` shall apply to a loan agreement between one or more financial institutions and one or more borrowers financing a commercial contract providing for an export of goods and/or services originating in a Member State, whereby the lending institution(s) undertake to pay the supplier(s) under the underlying transaction on cash terms on behalf of the buyer(s)/borrower(s), while the buyer(s)/borrower(s) will reimburse the lending institution(s) on credit terms.
a) Le terme «crédit-acheteur» se rapporte à une convention de prêt conclue entre une ou plusieurs institutions financières et un ou plusieurs emprunteurs, finançant un contrat commercial portant sur l'exportation de biens et/ou de services originaires d'un État membre, en vertu de laquelle l'(les) institution(s) de prêt s'engage(nt) à payer au comptant, pour le compte de l'(des) acheteur(s)/de l'(des) emprunteur(s), le(s) fournisseur(s) dans le cadre de l'opération correspondante, tandis que l'(les) acheteur(s)/emprunteur(s) rembourse(nt) l'(les) institution(s) de prêt à terme.

Advocates consideration of exceptional financial aid for the three Transcaucasian republics in addition to that provided for under the TACIS programme, in the context of agreements with the IMF, with a view to facilitating reimbursement of the loans granted by the EU in 1991;
14 quater. estime souhaitable qu'une aide financière exceptionnelle aux trois républiques de Transcaucasie, allant au delà de ce que prévoit le programme TACIS, dans le cadre d'accords avec le FMI, soit envisagée pour faciliter le remboursement des prêts accordés par l'Union européenne en 1991;

24. Advocates consideration of exceptional financial aid for the three Transcaucasian Republics in addition to that provided for under the TACIS programme, in the context of agreements with the IMF, with a view to facilitating reimbursement of the loans granted by the EU in 1991;
estime souhaitable qu'une aide financière exceptionnelle aux trois républiques de Transcaucasie, allant au delà de ce que prévoit le programme TACIS, dans le cadre d'accords avec le FMI, soit envisagée pour faciliter le remboursement des prêts accordés par l'Union européenne en 1991;

In any event, the Authority may decide to initiate such proceedings, without prejudice to Article 23 in Part II of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement and to the possibility of an action before the EFTA Court in accordance with the second subparagraph of Article 1(2) in Part I of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement if it considers that the loan or the guarantee has been misused, or that, after the six-month deadline has expired, the failure to reimburse the aid is no longer justified.
En tout état de cause, l'Autorité peut décider d'engager cette procédure, sans préjudice de l'article 23 de la partie II du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice et de la possibilité d'une action devant la Cour de justice en application de l'article 1, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la partie I du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice, si elle considère que le prêt et la garantie ont été mis en œuvre abusivement et qu'après l'expiration du délai de six mois, le défaut de remboursement de l'aide ne se justifie plus.

Therefore, under the agreement, students will continue to receive the money for their loans from the banks and the government will then reimburse the financial institutions.
Donc, selon l'entente conclue, les étudiants continueront de recevoir des banques l'argent de leurs prêts et le gouvernement remboursera ensuite les institutions financières.