Traduction de «reissue under a new title » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reissue under a new title
réimpression sous un nouveau titre

under a new cover
dans une nouvelle enveloppe

particular legacy [ legacy under a particular title | legacy by particular title | bequest by particular title ]
legs à titre particulier [ legs particulier ]

legacy by general title [ legacy under a general title | general legacy ]
legs à titre universel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is the reference framework for all the measures taken under the new Title on employment inserted in the EC Treaty by the Treaty of Amsterdam and under the European employment strategy
Il constitue le cadre de référence de l'ensemble des mesures prises sur base du nouveau titre sur l'emploi du Traité d'Amsterdam et de la stratégie européenne pour l'emploi

It is the reference framework for all the measures taken under the new Title on employment in the Treaty of Amsterdam and under the European Employment Strategy.
Il constitue le cadre de référence de l'ensemble des mesures prises au titre du nouveau titre sur l'emploi du Traité d'Amsterdam et de la stratégie européenne pour l'emploi.

This Article contains a provision inserting a new Title VI "Judicial Panels" into the Statute of the Court of Justice with a new Article 65 creating a legal basis to annex provisions to the Statute of the Court Justice relating to judicial panels created under Article 225a of the EC Treaty.
Cet article contient une disposition insérant un nouveau titre VI "chambres juridictionnelles" dans le statut de la Cour de justice avec un nouvel article 65 créant une base juridique pour les dispositions de l'annexe du statut de la Cour de justice relatives aux chambres juridictionnelles créées en application de l'article 225A du traité CE.

26. Welcomes the inclusion of tourism as a new title in the Lisbon Treaty (Article 195 of the TFEU), which provides that the Union is to complement the action of the Member States; further welcomes the provision that the ordinary legislative procedure will govern the adoption of legislative proposals falling under that title;
26. se félicite de l'inclusion du tourisme sous la forme d'un nouveau titre dans le traité de Lisbonne (article 195 du TFUE), lequel prévoit que l'Union complète l'action des États membres; se réjouit, en outre, que la procédure législative ordinaire régira l'adoption de propositions législatives relevant de ce titre;

26. Welcomes the inclusion of tourism as a new title in the Lisbon Treaty (Article 195 of the TFEU), which provides that the Union shall complement the action of the Member States; further welcomes the provision that the ordinary legislative procedure will govern the adoption of legislative proposals falling under that title;
26. se félicite de l'inclusion du tourisme sous la forme d'un nouveau titre dans le traité de Lisbonne (article 195 du TFUE), lequel prévoit que l'Union complète l'action des États membres; se réjouit, en outre, que la procédure législative ordinaire régira l'adoption de propositions législatives relevant de ce titre;

- the entry of a new chapter in the budgetary nomenclature for adjustments related to ORD implementation in the years 2007 and 2008; the adjustments will be integrated in title 3, under a new chapter 37.
– la création, dans la nomenclature budgétaire, d'un nouveau chapitre pour les ajustements découlant de la mise en œuvre de la décision de 2007 sur les ressources propres au cours des exercices 2007 et 2008; les ajustements seront intégrés au titre 3, sous un chapitre 37 nouveau.

1. Under the new proposal of the Commission, only a limited number of medical specialities would be subject to automatic recognition of titles.
1. Selon la nouvelle proposition de la Commission, un nombre limité de spécialisations médicales uniquement ferait l'objet d'une reconnaissance automatique des titres.

It is the reference framework for all the measures taken under the new Title on employment inserted in the EC Treaty by the Treaty of Amsterdam and under the European employment strategy.
Il constitue le cadre de référence de l'ensemble des mesures prises sur base du nouveau titre sur l'emploi du Traité d'Amsterdam et de la stratégie européenne pour l'emploi.

Although Denmark has signed the Schengen Agreement, it can choose whether or not to apply any new measures taken under Title IV of the EC Treaty within the EU framework, even those that constitute a development of the Schengen acquis.
Bien que déjà signataire de la convention de Schengen, le Danemark peut choisir d’appliquer ou non toute nouvelle mesure fondée sur le titre IV du traité CE dans le cadre de l’Union européenne, même si une telle mesure constitue un développement de l’acquis Schengen.