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Vertaling van "rejects council's general " (Engels → Frans) :

However, the Commission services reiterate the problem of generally high rejection rates already underlined by previous annual reports urging those Member States to provide specific training of national EURODAC operators, as well to correctly configure their equipment in order to reduce this rejection rate.

Toutefois, les services de la Commission mettent à nouveau l’accent sur le problème des taux de rejets généralement élevés souligné dans les rapports annuels précédents, en invitant les États membres concernés à fournir une formation spécifique aux opérateurs EURODAC nationaux, ainsi qu'à configurer correctement leurs équipements afin de réduire ces taux de rejets.


While acknowledging that some delay can be caused by the temporary impossibility of taking fingerprints (damaged fingertips or other health conditions hindering the prompt taking of fingerprints), the Commission reiterates the problem of generally high rejection rates already underlined by previous annual reports urging those Member States to provide specific training of national EURODAC operators, as well as to correctly configure their equipment in order to reduce this rejection rate.

Bien qu'elle reconnaisse que certains retards peuvent être dus à l'impossibilité temporaire de relever les empreintes digitales (parce que l'extrémité des doigts est endommagée, ou parce qu'un autre état de santé empêche la prise rapide des empreintes digitales), la Commission met à nouveau l’accent sur le problème des taux de rejet généralement élevés souligné dans les rapports annuels précédents et invite les États membres concernés à fournir d'urgence une formation spécifique aux opérateurs EURODAC nationaux, ainsi qu'à configurer correctement leurs équipements afin de réduire ces taux de rejet.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62012TJ0347 - EN - Judgment of the General Court (Appeal Chamber), 21 May 2014. (publication by extracts) Dana Mocová v European Commission. Appeals — Civil service — Members of the temporary staff — Fixed-term contract — Decision not to renew — Rejection of the complaint — Obligation to state reasons — Ground stated in the decision rejecting the complaint. Case T‑347/12 P.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62012TJ0347 - EN - Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 21 mai 2014 (publication par extraits). Dana Mocová contre Commission européenne. Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Rejet de la réclamation – Obligation de motivation – Motif présenté dans la décision portant rejet de la réclamation. Affaire T-347/12 P.


Judgment of the General Court (Appeal Chamber), 21 May 2014 (publication by extracts) Dana Mocová v European Commission.Appeals — Civil service — Members of the temporary staff — Fixed-term contract — Decision not to renew — Rejection of the complaint — Obligation to state reasons — Ground stated in the decision rejecting the complaint.Case T‑347/12 P.

Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 21 mai 2014 (publication par extraits).Dana Mocová contre Commission européenne.Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Rejet de la réclamation – Obligation de motivation – Motif présenté dans la décision portant rejet de la réclamation.Affaire T-347/12 P.


C. whereas the DPRK, upon the establishment of the CoI, stated that it would ‘totally reject and disregard it’, refused it permission to visit the country and failed to cooperate in any way; whereas the DPRK regime has not cooperated in general with the UN and has rejected all UN Human Rights Council and General Assembly resolutions regarding human rights in North Korea; whereas it has failed to cooperate with the UN Special Rap ...[+++]

C. considérant que la RPDC a déclaré, lors de la création de la commission d'enquête, qu'elle «l'éconduirait et l'ignorerait totalement», qu'elle a refusé de l'autoriser à se rendre dans le pays et n'a coopéré en aucune manière; que le régime nord-coréen ne coopère pas avec les Nations unies en général et qu'il a rejeté toutes les résolutions du Conseil des droits de l'homme et de l'Assemblée générale des Nations unies sur les droits de l'homme en Corée du Nord; qu'il n'a pas coopéré avec le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme dans le pays et qu'il a refusé toute assistance de la Haut-Commissair ...[+++]


C. whereas the DPRK, upon the establishment of the CoI, stated that it would ‘totally reject and disregard it’, refused it permission to visit the country and failed to cooperate in any way; whereas the DPRK regime has not cooperated in general with the UN and has rejected all UN Human Rights Council and General Assembly resolutions regarding human rights in North Korea; whereas it has failed to cooperate with the UN Special Rapp ...[+++]

C. considérant que la RPDC a déclaré, lors de la création de la commission d'enquête, qu'elle "l'éconduirait et l'ignorerait totalement", qu'elle a refusé de l'autoriser à se rendre dans le pays et n'a coopéré en aucune manière; que le régime nord-coréen ne coopère pas avec les Nations unies en général et qu'il a rejeté toutes les résolutions du Conseil des droits de l'homme et de l'Assemblée générale des Nations unies sur les droits de l'homme en Corée du Nord; qu'il n'a pas coopéré avec le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme dans le pays et qu'il a refusé toute assistance de la Haut-Commissaire ...[+++]


2. Partial access may be rejected if such rejection is justified by overriding reasons of general interest, suitable for securing the attainment of the objective pursued, and does not go beyond what is necessary to attain that objective.

2. L’accès partiel peut être refusé si ce refus est justifié par des raisons impérieuses d’intérêt général, s’il est propre à garantir la réalisation de l’objectif poursuivi et s’il ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.


I. whereas the DPRK regime has not cooperated with the UN and has rejected all UN Human Rights Council and General Assembly resolutions regarding human rights in North Korea; whereas it has failed to cooperate with the UN Special Rapporteur on the situation of human rights in the country, and has rejected all assistance from the UN High Commissioner for Human Rights;

I. considérant que le régime nord-coréen ne coopère pas avec les Nations unies et qu'il a rejeté toutes les résolutions du Conseil des droits de l'homme et de l'Assemblée générale des Nations unies sur les droits de l'homme en Corée du Nord; considérant qu'il n'a pas coopéré avec le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme dans le pays, et qu'il a refusé toute assistance de la Haut‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme;


E. whereas the DPRK regime has not cooperated with the UN and has rejected all UN Human Rights Council and General Assembly resolutions regarding human rights in North Korea; whereas it has failed to cooperate with the UN Special Rapporteur on the situation of human rights in the country, and has rejected all assistance from the UN High Commissioner for Human Rights;

E. considérant que le régime nord-coréen ne coopère pas avec les Nations unies et qu'il a rejeté toutes les résolutions du Conseil des droits de l'homme et de l'Assemblée générale des Nations unies sur les droits de l'homme en Corée du Nord; considérant qu'il n'a pas coopéré avec le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme dans le pays, et qu'il a refusé toute assistance de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme;


Accordingly, let me state this once again: you cannot say in this House that democracy will be rejected by the general public if it is working; you cannot say that if there is a ‘no’ vote here the general public will reject the Treaty.

À partir de là, je le dis et je le répète: vous ne pouvez pas dire ici que la démocratie sera refusée par les citoyens si elle fonctionne; vous ne pouvez pas dire que s’il y a un vote négatif ici, cela veut dire que les citoyens refuseront le traité.




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rejects council's general ->

Date index: 2024-10-23
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