Traduction de «related to cross-boarder » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee on Race Relations and Cross Cultural Understanding
Comité sur les relations interraciales et la compréhension interculturelle

Race Relations and Cross-cultural Understanding Branch
Direction générale des relations interraciales et de la compréhension interculturelle

Race Relations and Cross-Cultural Understanding Program
Programme des relations interraciales et de la compréhension interculturelle

cross-strait relations | relations across the Taiwan Strait
relations entre les deux rives du détroit de Taiwan

cross-pillar activity | cross-sectoral investment | intersectoral relation
interpénétration

Protocol on external relations of the Member States with regard to the crossing of external borders
Protocole sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures

Agreement on the Relations between the International Commission for the International Tracing Service and the International Committee of the Red Cross
Accord sur les relations entre la Commission internationale pour le Service international de recherches et le Comité international de la Croix-Rouge

cross-border environmental problems emanating from defence- related installations and activities
problèmes d'environnement transfrontières liés aux activités de défense

cross liability relating to
cautionnement de bonne fin à responsabilité partagée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

-Improved information: The legal uncertainties related to cross-boarder e-commerce transactions have already been addressed by the European Community.
-Informations améliorées: Les incertitudes légales liées aux transactions trans-frontalières du commerce électronique doivent être prises en compte par la Communauté Européenne.

The Commission is also anxious to take forward the policy debate on the value of / need for collective EU-level action in the areas of clearing and settlement - but also for cash transfers and payment systems (the Commission has recently launched a Consultation Communication on cross-boarders payments with an end-January 2004 deadline).
La Commission est également désireuse de faire avancer le débat sur l'intérêt / la nécessité d'une action collective à l'échelle de l'UE dans les domaines des opérations de compensation et de règlement, mais aussi des transferts en espèces et des systèmes de paiement (elle a récemment lancé une communication de consultation sur les payements transfrontaliers pour laquelle l'échéance a été fixée à la fin du mois de janvier 2004).

(a) $2, where the alleged offence relates to crossing a road or apron otherwise than at a designated cross-walk;
a) 2,00 $, si la présumée infraction consiste à traverser une route ou une aire de trafic ailleurs que sur un passage pour piétons désigné;

This identification will follow the firearms around as they are transferred, as they cross boarders, and in the case of restricted and prohibited firearms, when they seek authorizations to transport.
Cette identification sera automatiquement associée aux armes à feu lorsqu'elles seront saisies, lorsqu'elles traverseront la frontière et, dans le cas des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte, lorsqu'on demandera l'autorisation de les transporter.

In order to ensure that the new legal framework established by that Regulation functions smoothly and applies uniformly, the Commission has been empowered to adopt certain rules in relation to administrative and on-the-spot checks, the measurement of areas, the cases in which aid applications or payment claims may be corrected, the application and calculation of partial or total withdrawals and the recovery of undue payments and penalties, the application and calculation of administrative penalties, the requirements for the computerised database, aid applications and payment claims and applications for payment entitlements, including the final date for submission, the carrying-out of checks, transfers of holdings, payments of advances, the carrying-out of checks relating to cross-compliance obligations, the calculation and application of administrative penalties in cross-compliance and technical specifications necessary for the purpose of the uniform application of the basic rules on the integrated administration and control system (‘integrated system’) as regards cross-compliance.
Afin de veiller à ce que le nouveau cadre juridique mis en place par ce règlement fonctionne sans heurts et s’applique uniformément, la Commission a été habilitée à adopter certaines règles en ce qui concerne les contrôles administratifs et les contrôles sur place, le mesurage des superficies, les cas dans lesquels les demandes d’aide et les demandes de paiement peuvent être corrigées, l’application et le calcul des retraits partiels ou complets et le recouvrement des paiements indus et des sanctions, l’application et le calcul des sanctions administratives, les exigences applicables à la base de données informatisée, les demandes d’aide, les demandes de paiement et les demandes de droits au paiement, notamment en ce qui concerne la date limite de dépôt des demandes, l’exécution des contrôles, les transferts d’exploitations, les paiements d’avances, l’exécution des contrôles relatifs aux obligations en matière de conditionnalité, le calcul et l’application de sanctions administratives relatives à la conditionnalité et les spécifications techniques nécessaires aux fins de l’application uniforme des règles de base sur le système intégré de gestion et de contrôle (ci-après dénommé le «système intégré») en ce qui concerne la conditionnalité.

Vice-President Franco Frattini, European Commissioner responsible for Justice, Freedom and Security said :”Being a judge by profession myself, and knowing the legal complexity of cross-boarder cases, I know how important a proper training in and knowledge of different legal and judicial framework in the EU is, as are exchange programmes between legal practitioners.
Le Vice-Président Franco Frattini, Commissaire européen chargé de la Justice, Liberté et Sécurité a déclaré : « Etant moi-même magistrat et connaissant bien la complexité des questions transfrontalières, je suis conscient de l’importance d’une formation solide et d’une connaissance approfondie des différents cadres légaux et judiciaires dans l’Union européenne tout comme de l’importance, par exemple, des programmes d’échange entre juristes.

Revenue Canada determines that she is a lesbian and that she is having conjugal relations with this boarder.
Revenu Canada établit qu'elle est homosexuelle et qu'elle a une relation conjugale avec sa pensionnaire.

Before the end of 2003, the Commission will make a proposal for a Directive on services in the Internal Market establishing a legal framework for providing cross-boarder services between Member States.
Avant la fin 2003, la Commission déposera une proposition de directive sur les services dans le Marché intérieur établissant un cadre légal pour la fourniture des services transfrontaliers entre les États membres.

Such cooperation will be established on the basis of relevant Community criteria, with a view to creating genuine access to these initiatives for all EU and Associated Country researchers, playing a complementary role regarding programmes at national and regional level, notably by opening up access to these programmes for non-national research workers, as well as promoting cross-boarder training of research workers, and by promoting the adoption of mutually-recognised research training standards.
Cette coopération sera fondée sur des critères communautaires pertinents, de manière à ouvrir véritablement l'accès à ces initiatives pour tous les chercheurs de l'UE et des pays associés, jouant un rôle complémentaire au regard des programmes aux niveaux national et régional, notamment en ouvrant l'accès à ces programmes aux chercheurs d'autres pays et en favorisant la formation transfrontalière des chercheurs et en promouvant l'adoption de normes de formation par la recherche reconnues par toutes les parties.

Cross-boarder cooperation Inter alia, through PHARE, the EU can contribute to the creation of a subregional cooperation framework, although sufficient room must be left to allow the use of PHARE in favour of the specific reform process in each country.
Coopération transfrontalière L'Union européenne peut, notamment par l'intermédiaire de Phare, contribuer à la création d'un cadre de coopération subrégionale, mais doit se ménager une marge de manoeuvre suffisante pour pouvoir accompagner le processus de réforme dans chaque pays.