Traduction de «related to military » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention relating to military obligations in certain cases of double nationality
Convention relating to military obligations in certain cases of double nationality

offence in relation to military forces
infraction relative aux forces militaires

Protocol relating to Military Obligations in Certain Cases of Double Nationality
Protocole relatif aux obligations militaires dans certains cas de double nationalité

Montreux Document | Montreux Document on Pertinent International Legal Obligations and Good Practices for States related to Operations of Private Military and Security Companies during Armed Conflict | Montreux Document on Private Military and Security Companies
Document de Montreux | Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées | Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés

military cooperation [ military agreement | military aid | Military aid(STW) ]
coopération militaire [ accord militaire | aide militaire ]

armed forces [ armed services | legion | military | militia | armies(UNBIS) ]
armée [ forces armées | légion | militaire ]

EU military mission [ EU military operation | European Union military mission | European Union military operation ]
mission militaire de l'UE [ mission militaire de l'Union européenne | opération militaire de l'UE | opération militaire de l'Union européenne ]

collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records
élaborer des dossiers de renseignement militaire

civil-military relations
relations civilo-militaires

civil military relations
relations civilo-militaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Without prejudice to the powers of Member States in the exercise of their public authority, it shall be prohibited to grant, sell, supply or transfer, directly or indirectly, technical advice, assistance or training related to military activities, including in particular training and assistance related to the manufacture, maintenance and use of arms and related materiel of all types, to any natural or legal person, group or entity designated by the Sanctions Committee and listed in Annex I.
Sans préjudice des pouvoirs des États membres dans l'exercice de leur autorité publique, il est interdit d'offrir, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires, notamment une formation et une aide pour la fabrication, l'entretien et l'utilisation d'armes et de matériel militaire de quelque type qu'il soit à toute personne physique ou morale, groupe ou entité désignés par le comité des sanctions et énumérés à l'annexe I.

to provide technical assistance, brokering services or other services related to military activities and to the provision, manufacture, maintenance and use of arms and related materiel of all types, including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment, and spare parts therefor, directly or indirectly to any natural or legal person, entity or body in, or for use in Russia.
de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec des activités militaires et la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation d'armements et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour ces articles, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.

(a)to provide technical assistance, brokering services or other services related to military activities and to the provision, manufacture, maintenance and use of arms and related materiel of all types, including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment, and spare parts therefor, directly or indirectly to any natural or legal person, entity or body in, or for use in Russia.
a)de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec des activités militaires et la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation d'armements et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour ces articles, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.

It outlined provisions related to military justice, such as sentencing reform, military justice committees, summary trials, court martial panels, the Provost Marshal and limited provisions related to grievance and the military complaints process.
Il contenait des dispositions sur la justice militaire, notamment sur la détermination de la peine, les comités militaires, les procès sommaires, la composition des cours martiales et le grand prévôt, ainsi que des dispositions limitées sur la procédure de règlement des griefs et le traitement des plaintes contre la police militaire.

It outlined provisions related to military justice, such as sentencing reform, military judges and committees, summary trials, court martial panels, the provost marshal, and limited provisions related to the grievance and military police complaints process, which of course brings us to Bill C-15.
Il donnait lui aussi suite au rapport du juge Lamer. Il contenait des dispositions sur la justice militaire, notamment sur la réforme de la détermination de la peine, les juges et les comités militaires, les procès sommaires, les comités de la cour martiale et le grand prévôt, ainsi que des dispositions limitées sur le processus de traitement des griefs et le processus d’examen des plaintes concernant la police militaire.

It outlined provisions related to military justice, such as sentencing reform, military judges in committees, summary trials, court marshal panels, the provost marshal and limited provisions related to the grievance and military police complaints process.
Il contenait des dispositions concernant la justice militaire, comme la réforme de la détermination de la peine, la présence des juges militaires dans les comités, les procès sommaires, les comités de la cour martiale, le grand prévôt, ainsi que des dispositions limitées relatives au traitement des griefs et au processus d'examen des plaintes concernant la police militaire.

It outlined provisions related to military justice, such as the things we are talking about today: sentencing reform, military judges and committees, summary trials, court martial panels, the provost marshal, and limited provisions related to the grievance and military police complaints process.
Il prévoyait des dispositions portant sur la justice militaire, notamment en ce qui concerne les enjeux dont nous débattons aujourd'hui: la réforme de la détermination de la peine, les juges et les comités militaires, les procès sommaires, les comités de la cour martiale, le grand prévôt, ainsi que les dispositions limitées visant le processus de traitement des griefs et le processus d'examen des plaintes concernant la police militaire.

It outlined provisions related to military justice, such as sentencing reform, military judges and committees, summary trials, court martial panels, the provost marshal and limited provisions related to the grievance process and the Military Police Complaints Commission.
Il contenait des dispositions sur la justice militaire, notamment sur la détermination de la peine, les juges et les comités militaires, les procès sommaires, la composition des cours martiales et le grand prévôt, ainsi que des dispositions limitées sur la procédure de règlement des griefs et la Commission d'examen des plaintes contre la police militaire.

Without prejudice to the powers of Member States in the exercise of their public authority, it shall be prohibited to provide, directly or indirectly, technical advice, assistance or training related to military activities, including in particular training and assistance related to the manufacture, maintenance and use of arms and related materiel of all types, to any natural or legal person, entity, body or group listed in Annex I’.
Sans préjudice des pouvoirs des États membres dans l’exercice de leur autorité publique, il est interdit de fournir, directement ou indirectement, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires, notamment une formation et une aide pour la fabrication, l’entretien et l’utilisation d’armes et de matériel militaire de quelque type que ce soit à toute personne physique ou morale, entité, organisme ou groupe énumérés à l’annexe I».

Without prejudice to the powers of Member States in the exercise of their public authority, it shall be prohibited to provide, directly or indirectly, technical advice, assistance or training related to military activities, including in particular training and assistance related to the manufacture, maintenance and use of arms and related materiel of all types, to any natural or legal person, entity, body or group listed in Annex I.
Sans préjudice des pouvoirs des États membres dans l’exercice de leur autorité publique, il est interdit de fournir, directement ou indirectement, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires, notamment une formation et une aide pour la fabrication, l’entretien et l’utilisation d’armes et de matériel militaire de quelque type que ce soit à toute personne physique ou morale, entité, organisme ou groupe énumérés à l’annexe I.