Traduction de «relating to eco-labels » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

eco-friendly label | eco-label | environment-friendly label
écolabel | éco-logo | label écologique | label écoproduits | label vert

Committee for the adaptation to technical progress and application of the Community award scheme for an eco-label (ECO-LABEL)
Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du système communautaire d'attribution de label écologique (Éco-Label)

eco-label [ environment-friendly label ]
label écologique [ écolabel | label vert ]

eco-labelling [ ecolabelling | green labelling | environmental labelling ]
écoétiquetage [ éco-étiquetage | étiquetage environnemental | étiquetage écologique | étiquetage vert ]

eco-label [ ecolabel | green label ]
éco-étiquette [ étiquette écologique | écolabel | label écologique ]

ecolabel | eco-label | green label | green seal | green spot
écolabel

eco-labelling program
programme d'étiquetage écologique

Ordinance of 23 November 2005 on the Labelling of Poultrymeat in relation to Production Methods | Poultrymeat Labelling Ordinance [ PmLO ]
Ordonnance du 23 novembre 2005 sur la désignation de la viande de volaille en fonction du mode de production | Ordonnance sur la désignation de la volaille [ ODVo ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

F. whereas defining end-of-waste before recycling has actually taken place would cause problems in relation to a vast body of existing Community legislation such as that relating to eco-labels, public procurement, eco-design and REACH in which, hitherto, ‘recycling’ has been referred to as resulting in a ready-to-be-used recycled product and, furthermore, contradicts Article 2(2) of Commission Decision 753/2011/EC, in which ‘pre-processing’ is clearly differentiated from ‘final recycling’;
F. considérant qu'en situant la fin du statut de déchet avant même que le recyclage n'ait eu lieu, on s'expose à des problèmes par rapport à un vaste ensemble de textes législatifs communautaires en vigueur relatifs, notamment, aux labels écologiques, aux marchés publics, à l'écoconception et à REACH, domaines dans lesquels, jusqu'à présent, le "recyclage" est défini comme l'opération aboutissant à un produit recyclé prêt à être utilisé et que, par ailleurs, cela va également à l'encontre de l'article 2, point 2, de la décision 753/2011/CE de la Commission, qui distingue clairement le "prétraitement" de l'"opération finale de recyclage";

G. whereas defining end-of-waste before recycling has actually taken place would cause problems in relation to a vast body of existing Community legislation such as that relating to eco-labels, public procurement, eco-design and REACH in which, hitherto, ‘recycling’ has been referred to as resulting in a ready-to-be-used recycled product and, furthermore, contradicts Article 2(2) of Commission Decision 2011/753/EU, in which ’pre-processing’ is clearly differentiated from ‘final recycling’;
G. considérant qu'en situant la fin du statut de déchet avant même que le recyclage n'ait eu lieu, on s'expose à des problèmes par rapport à un vaste ensemble de textes législatifs communautaires en vigueur relatifs, notamment, aux labels écologiques, aux marchés publics, à l'écoconception et à REACH, domaines dans lesquels, jusqu'à présent, le «recyclage» est défini comme l'opération aboutissant à un produit recyclé prêt à être utilisé et que, par ailleurs, cela va également à l'encontre de l'article 2, point 2, de la décision 2011/753/UE de la Commission, qui distingue clairement le «prétraitement» de l'«opération finale de recyclage»;

Those two organizations have benchmarked the existing eco-labelling and eco-certification processes, and they provide good information about whether these existing eco-labelling mechanisms are consistent with the FAO guidelines.
Ces deux organisations ont comparé les processus d'écoétiquetage et d'écocertification existants. Leurs rapports expliquent bien de quelle façon les mécanismes en place respectent ou non les lignes directrices de la FAO.

H. whereas the numerous eco-labelling schemes and criteria relating to eco-labelling that are emerging, together with the lack of confidence and sense of confusion that this generates among consumers, may lead to the discrediting of this mechanism,
H. considérant que la prolifération actuelle des étiquettes écologiques et des critères y relatifs, en suscitant la méfiance et la confusion chez les consommateurs, risquent de mener au discrédit de cet instrument,

H. whereas the numerous eco-labelling schemes and criteria relating to eco-labelling that are emerging, together with the lack of confidence and sense of confusion that this generates among consumers, may lead to the discrediting of this mechanism,
H. considérant que la prolifération actuelle des étiquettes écologiques et des exigences y relatives, en suscitant la méfiance et la confusion chez les consommateurs, risquent de mener au discrédit de cet instrument,

The second relates to the creation of a single EU eco-labelling scheme and the third would involve the establishment of EU minimum requirements for voluntary eco-labelling schemes.
La seconde vise la création d'un système communautaire unique de label écologique et la troisième impliquerait l'élaboration d'exigences communautaires minimales pour une adhésion volontaire à des systèmes d'étiquetage écologique.

Major changes include: the introduction of a graduated label; the establishment of an independent European Eco-label Organisation (EEO) to develop eco-label criteria; increased complementarity between the EU scheme and national schemes; the introduction of a ceiling for the annual fee to be charged for the use of the label and a reduced fee for SMEs and manufacturers from the developing countries; insurance that the eco-label is a guarantee of reduced environmental impact.
Les principales modifications envisagées sont les suivantes : introduction d'un label gradué; création d'une Organisation européenne du label écologique (OELE), organisme indépendant chargé de définir les critères d'attribution du label écologique; complémentarité renforcée entre le système communautaire et les régimes nationaux; plafonnement de la redevance annuelle prélevée pour l'utilisation du label et réduction de cette redevance en faveur des PME et des fabricants des pays en développement; assurance, garantie par le label, que les produits bénéficiaires ont une incidence moindre sur l'environnement.

After the definition of criteria, the following steps have to be completed for the ECO-LABEL to be awarded to individual products: - the manufacturer submits an application to the competent body in the Member State where his product is manufactured, marketed for the first time, or imported from a third country; - the competent body assesses whether the product complies with the ECO- LABEL criteria; - if, after this assessment, the competent body decides to award the ECO-LABEL, it notifies the Commission who in turn notifies the competent bodies in the other Member States; - if no objection is raised within 30 days, the competent body can award the label, on the basis of a contract with the applicant. If objections are raised, the decision on the award must be taken at Community level.
Après la définition des critères, les étapes qui permettront d'attribuer l'ECOLABEL à des produits sont les suivantes : - Le fabricant soumet une demande à l'autorité compétente dans l'Etat membre où son produit est fabriqué, vendu pour la première fois ou importé d'un pays tiers, - L'autorité compétente contrôle si le produit est conforme aux critères de l'ECOLABEL, - Si après examen, l'autorité compétente décide d'accorder l'ECOLABEL, elle en informe la Commission qui informe à son tour les autres Etats membres, - Si aucune objection n'est formulée dans les 30 jours, l'autorité compétente peut décerner le label par contrat avec le requérant; dans le cas d'une objection la décision d'attribution doit être prise au niveau communautaire.

Applications, along with requests for all information relating to the process of awarding the eco-label, should be made to the competent body designated by the Member State in which the product is manufactured or first marketed or into which the product is imported from a third country.
Les demandes, accompagnées de toutes les informations requises au cours du processus d'attribution du label écologique, doivent être adressées à l'organisme compétent désigné par l'État membre dans lequel le produit est fabriqué ou commercialisé pour la première fois ou dans lequel le produit est importé en provenance d'un pays tiers.