Traduction de «relating to post-bid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transfusion-related AIDS [ post-transfusion AIDS ]
SIDA post-transfusionnel

Ethical and legal issues relating to post-exposure prophylaxis (PEP) for possible non-occupational exposure to HIV
Questions éthiques et juridiques liées à la prophylaxie post-exposition pour les cas d'exposition potentielle au VIH en contexte non professionnel

equal treatment in relation to access to public service posts
égalité de traitement dans les emplois publics

Joint Committee on Classification of Posts in the General Service and Related Categories
Comité mixte pour le classement des postes de la catégorie des services généraux et des catégories apparentées

Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Spain Relating to the Free Exercise of Remunerative Activities by Dependents of Employees of Diplomatic Missions, Consular Posts or Permanent Missions to International Organiz
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Espagne relativement au libre exercice d'activités rémunératrices par des personnes à la charge d'employés de missions diplomatiques, de postes consulaires et missions permanentes aupr

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. Notes that the board neutrality rule relating to post-bid defences has been transposed by the majority of Member States, while only a very limited number of Member States has transposed the breakthrough rule which neutralises pre-bid defences; understands that both pre-bid defences (e.g. pyramid structures or golden shares) and post-bid defences (e.g. white knight or debt increase) still exist in the Member States, and that at the same time there seem to be sufficient means to break through such defensive mechanisms; takes the view, however, that in accordance with general principles of company law the board of the offeree company should take into account, and act in the interest of, the long-term sustainability of the company and its stakeholders;
16. observe que la majorité des États membres ont transposé la règle de neutralité de l'organe d'administration vis-à-vis des mesures de défense postérieures à l'offre, alors que seul un nombre limité d'États membres ont transposé la règle de neutralisation qui permet de contourner les mesures de défense antérieures à l'offre; croit comprendre que des mesures de défense tant antérieures à l'offre (par exemple, structures pyramidales et actions privilégiées) que postérieures (par exemple, chevalier blanc ou augmentation de la dette) existent toujours dans les États membres et que, parallèlement, il semble exister suffisamment de possibilités de contourner ces mécanismes de défense; est toutefois d'avis que, conformément aux principes généraux du droit des sociétés, l'organe d'administration de la société visée doit prendre en compte la viabilité à long terme de la société et agir dans l'intérêt des acteurs concernés;

In relation to the bid process, which is still under way in Turkey, one of the bid specifications was the complete satisfaction of all relevant environmental regulations and assessments.
Quant au processus de soumission, qui est toujours en cours en Turquie, une des conditions pour y participer est de satisfaire entièrement à toutes les réglementations et évaluations pertinentes en matière environnementale.

(4) A notice of change in relation to a bid circular shall contain the information required by the regulations and be in the form required by the regulations.
(4) L'avis de changement relatif à une circulaire d'offre comporte les renseignements et est rédigé selon la formule exigés par les règlements.

I might add that we – by which I mean this House and the Council as legislator – laid down, by a large majority, certain things on a wide variety of issues currently under discussion, including, back then, the Takeovers Directive, insisting, for example, that the so-called ‘break-through rule’ – which is, of course, the decisive benchmark – should apply to all pre-bid and post-bid defences, although there would, of course, be certain exceptions to it.
J’ajouterais que nous - et j’entends par là ce Parlement et le Conseil en tant que législateur - avons pris certaines décisions, à une large majorité, sur un grand nombre de sujets actuellement débattus, entre autres, à l’époque, la directive sur les OPA, insistant notamment sur le fait que la règle dite de «neutralisation» - qui est bien évidemment le point de référence ultime - devait s’appliquer à toutes les mesures de défense instaurées tant avant qu’après l’OPA, même si certaines exceptions seraient naturellement prévues.

(e) In the cases referred to in (b) and (c), matters relating to the consideration offered in the case of a bid, in particular the price, and matters relating to the bid procedure, in particular the information on the offeror's decision to make a bid, the contents of the offer document and the disclosure of the bid, shall be dealt with in accordance with the rules of the Member State of the competent authority.
(e) Dans les cas visés aux points b et c), les questions touchant à la contrepartie offerte en cas d'offre, en particulier au prix, et les questions ayant trait à la procédure d'offre, notamment aux informations sur la décision prise par l'offrant de faire une offre, au contenu du document d'offre et à la divulgation de l'offre, sont traitées conformément aux règles de l'État membre de l'autorité compétente.

(e) In the cases referred to in points (b) and (c), matters relating to the consideration offered in the case of a bid, in particular the price, and matters relating to the bid procedure, in particular the information on the offeror's decision to make a bid, the contents of the offer document and the disclosure of the bid, shall be dealt with in accordance with the rules of the Member State of the competent authority.
(e) Dans les cas visés aux points b et c), les questions touchant à la contrepartie offerte en cas d'offre, en particulier au prix, et les questions ayant trait à la procédure d'offre, notamment aux informations sur la décision prise par l'offrant de faire une offre, au contenu du document d'offre et à la divulgation de l'offre, sont traitées conformément aux règles de l'État membre de l'autorité compétente.

1. This Directive lays down measures coordinating the laws, regulations, administrative provisions, codes of practice and other arrangements of the Member States, including arrangements established by organisations officially authorised to regulate the markets (hereinafter referred to as "rules"), relating to takeover bids for the securities of companies governed by the laws of Member States, where all or some of those securities are admitted to trading on a regulated market within the meaning of Directive 93/22/EEC in one or more Member States (hereinafter referred to as a "regulated market").
1. La présente directive prévoit des mesures de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives, des codes de pratiques ou autres dispositifs des États membres, y compris les dispositifs établis par des organisations officiellement habilitées à réglementer les marchés (dénommés ci-après "règles"), concernant les offres publiques d'acquisition de titres d'une société relevant du droit d'un État membre, lorsque tout ou partie de ces titres sont admis à être négociés sur un marché réglementé au sens de la directive 93/22/CEE du Conseil dans un ou plusieurs États membres (dénommé ci-après "marché réglementé").

In preparing the present proposal, the Commission has taken broad account of the recommendations made by the Group in its report on issues related to takeover bids, which was published in January 2002 (IP/02/24).
Dans la préparation de la proposition actuelle, il a été largement tenu compte des recommandations formulées par ce Groupe dans son rapport sur les questions liées aux offres publiques d'acquisition, publié au mois de janvier 2002 (IP/02/24).

Since the minister has raised our candidacy at OECD, I might remind him of the efforts made in relation to our bid for a Security Council seat.
Comme le ministre soulève la question de notre candidature à l'OCDE, je lui rappellerai les efforts que nous avons déployés pour décrocher un siège au Conseil de sécurité.

We would like to commend the section of the bill that permits judicial authorization for interceptions of private communication in relation to conspiracy, bid-rigging and deceptive telemarketing.
Nous nous réjouissons de constater qu'un article du projet de loi prévoit l'autorisation judiciaire d'intercepter des communications privées en matière de complot, de truquage des offres ou de télémarketing trompeur.