Upon its entry into force, and as far as relations between the Community and Russia are concerned, this Agreement shall replace, without prejudice to Article 22 (1), (3) and (5), the Agreement between the European Economic Community and the European Atomic Energy Community and the Union of Soviet Socialist Republics on trade and economic and commercial cooperation signed in Brussels on 18 December 1989.
Dès son entrée en vigueur, et dans la mesure où les relations entre la Communauté et la Russie sont concernées, le présent accord remplace, sans préjudice des dispositions de l'article 22 paragraphes 1, 3 et 5, l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Union des républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique signé à Bruxelles le 18 décembre 1989.