Traduction de «relations board could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada Industrial Relations Board [ CIRB | Canada Labour Relations Board | Wartime Labour Relations Board ]
Conseil canadien des relations industrielles [ CCRI | Conseil canadien des relations du travail | Conseil canadien des relations ouvrières ]

Labour and Employment Board [ LEB | New Brunswick Labour and Employment Board | Public Service Labour Relations Board | Employment Standards Tribunal | Industrial Relations Board | Pensions Tribunal ]
Commission du travail et de l'emploi [ CTE | Commission du travail et de l'emploi du Nouveau-Brunswick | Commission des relations de travail dans les services publics | Tribunal des normes d'emploi | Commission des relations industrielles | Tribunal des pensions ]

Canada Labour Relations Board Regulations, 1992 [ Canada Labour Relations Board Regulations, 1978 ]
Règlement de 1992 du Conseil canadien des relations du travail [ Règlement du Conseil canadien des relations du travail (1978) ]

Foreign Economic Relations Board of Turkey | DEIK [Abbr.]
Conseil des relations économiques extérieures turques | DEIK [Abbr.]

Inter-Parliamentary Relations Board
comité de contact interparlementaire

Inter-Parliamentary Relations Board
Comité de contact interparlementaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Rob Anders: In light of that, since the Ontario Labour Relations Board certified the United Steel Workers of America as a bargaining agent for workers in Wal-Mart in a store in Windsor when the vote was 151—I'm quoting precise numbers now—151 to 43 against union representation, do you therefore recognize that handing over these same types of powers to the Canada Industrial Relations Board could possibly result in the same types of results, where the stated will of workers in terms of a union representation vote could be deemed to be inappropriate by the Canada Industrial Relations Board and therefore be forced or be put into union certification where there was numerically a vote against union representation?
M. Rob Anders: Par conséquent, puisque la Commission des relations de travail de l'Ontario a reconnu les Métallurgistes unis d'Amérique comme agent négociateur des employés de Wal-Mart dans un magasin de Windsor où 151 de ces employés—je vous cite maintenant des chiffres précis—se sont prononcés contre la syndicalisation, et 43 pour, reconnaissez-vous par conséquent qu'en confiant le même genre de pouvoirs au Conseil canadien des relations industrielles, on risquerait d'obtenir à peu près les mêmes résultats, à savoir que le Conseil pourrait juger qu'un vote sur la représentation syndicale était inapproprié et imposer une accréditation même si une majorité d'employés s'était prononcée contre cette représentation syndicale?

(22) Where Directive [ ] provides for the possibility of applying simplified obligations or waivers by the national resolution authorities in relation to the requirement of drafting resolution plans, a procedure should be provided for whereby the Board could authorise the application of such simplified obligations.
(22) Lorsque la directive [ ] prévoit la possibilité, pour les autorités nationales de résolution, d’appliquer une obligation simplifiée en ce qui concerne l’établissement de plans de résolution ou de déroger à cette obligation, il conviendrait de prévoir une procédure selon laquelle le CRU pourrait autoriser l’application de cette obligation simplifiée.

Calls on the Commission and the Member States to address the severe underrepresentation of women in the ICT sector, in particular among people in higher positions and on boards; urges the Commission and the Member States to recognise that the draft directive on improving the gender balance among non-executive directors of companies listed on stock exchanges and related measures provides a real opportunity to change the culture inside companies, which would have an impact on all levels of the hierarchy, and therefore urges the unblocking of the Directive in the Council; urgently reminds the Commission of its responsibility to take any action that could help break the deadlock in the Council as regards EU legislation addressing transparency and greater balance in recruitment for decision-making positions.
invite la Commission et les États membres à remédier à la forte sous-représentation des femmes dans le secteur des TIC, notamment aux plus hautes fonctions et au sein des conseils d'administration; invite instamment la Commission et les États membres à reconnaître que le projet de directive relatif à un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes offre une véritable chance de transformer la culture au sein des entreprises, ce qui aurait une incidence à tous les niveaux de la hiérarchie, et demande par conséquent le déblocage de la directive au Conseil; rappelle avec insistance à la Commission qu'elle est tenue de prendre les mesures nécessaires pour aider à mettre fin au blocage au sein du Conseil en ce qui concerne la législation de l'Union en faveur de la transparence et d'un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes lors du recrutement à des postes de décision.

The memoranda of understanding could, inter alia, clarify the consultation relating to decisions of the Board that have effect on subsidiaries established or branches located in the non-participating Member States, where the parent undertaking is established in a participating Member State.
Les protocoles d'accord pourraient notamment préciser le processus de consultation concernant les décisions du CRU ayant des incidences sur des filiales établies ou des succursales situées dans les États membres non participants, lorsque l'entreprise mère est établie dans un État membre participant.

In that connection, although the Civil Service Tribunal, accepted that it was not for it to determine the items of information which the Commission must communicate to the person concerned in order to satisfy its obligation to state reasons, it observed, in particular, that certain additional particulars, such as the intermediate marks for each of the assessment criteria laid down in the notice of competition and the evaluation sheets, could have been sent to Mr Meierhofer with any items of information covered by the secrecy of the selection board’s proceedings blacked out without disclosing either the attitudes adopted by individual members of the selection board or any factors relating to individual or comparative assessments of candidates (paragraphs 50 and 51 of the judgment under appeal).
À cet égard, le Tribunal de la fonction publique, tout en admettant qu’il ne lui appartenait pas de déterminer les éléments d’information que la Commission devait communiquer à l’intéressé afin de satisfaire à son obligation de motivation, a notamment observé que certaines indications supplémentaires, comme les notes intermédiaires pour chacun des critères d’évaluation fixés dans l’avis de concours et les fiches d’évaluation avec occultation des éléments couverts par le secret des travaux du jury, auraient pu être communiquées à M. Meierhofer sans divulgation ni des attitudes prises par les membres individuels du jury, ni d’éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats (points 50 et 51 de l’arrêt attaqué).

In the regime under this bill, the employer could agree with the bargaining agent at the negotiating table and in the absence of such an agreement the Public Service Labour Relations Board could order that those functions related to the cutting of those cheques performed by those 100 people should be consolidated in the functions of 50 of those 100.
Avec le régime prévu par le projet de loi, l'employeur pourrait s'entendre avec l'agent négociateur à la table de négociation et, en l'absence d'une telle entente, la Commission des relations de travail dans la fonction publique pourrait ordonner que les fonctions liées à la préparation des chèques qu'accomplissent ces 100 employés soient regroupées au sein des fonctions de 50 de ces 100 employés.

Currently, if there is no agreement between the employer and the union, the Public Service Staff Relations Board could order that a certain number of positions, a specific number and even the positions themselves, be dedicated to the provision of essential services.
Maintenant, à défaut d'entente entre l'employeur et le syndicat, la Commission des relations de travail dans la fonction publique pourra ordonner qu'un certain nombre de postes, un chiffre et même les postes en tant que tels, soient voués à la fourniture de services essentiels.

For example, if an employer refuses to negotiate while using replacement workers at the same time, the new Canada industrial relations board could prohibit such a practice.
Par exemple, si un employeur refuse de négocier tout en utilisant des briseurs de grève, le nouveau Conseil des relations industrielles pourra interdire l'emploi de ceux-ci.

The Austrian authorities organised an initial visit to various buildings in February 1998, with a member of the Executive Board, the Commission's Adviser-Architect and a representative from DG V. As a result of difficulties relating to the property market in Vienna, the Executive Board decided in March 1998 to recommend to the MB that the Austrian authorities should provide temporary offices so that the Centre could choose an appropriate building.
Une première visite à différents immeubles a été organisée en février 1998 par les autorités autrichiennes, avec un membre du Bureau, l'Architecte-Conseil de la Commission et un représentant de la DG V. Suite aux difficultés liées au marché immobilier à Vienne, le Bureau exécutif décidait en mars 1998 de recommander au CA que les autorités autrichiennes mettent à disposition des bureaux provisoires, afin de permettre à l'Observatoire de choisir un bâtiment approprié.

The Industrial Relations Board could have certified it automatically, even though 76 per cent of the employees were against the union.
Le conseil des relations industrielles aurait pu l'accréditer automatiquement même si 76 p. 100 des employés étaient contre.