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Relations shall be maintained between the institutions

Traduction de «relations shall be maintained between the institutions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
relations shall be maintained between the institutions

la liaison entre les institutions est assurée


the Commission shall maintain such relations as are appropriate with...

la Commission assure les liaisons opportunes avec...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Invites the Commission to submit a proposal, or proposals, for an EU-level framework laying down general principles and taking proper account of national circumstances and best practices to tackle UTPs in the entire food supply chain in order to ensure a level playing-field across Member States that will enable markets to operate as they should and fair and transparent relations to be maintained between food producers, suppliers and ...[+++]

invite la Commission à présenter une ou plusieurs propositions de cadre au niveau de l'Union, établissant des principes généraux et tenant dûment compte des situations nationales et des meilleurs pratiques de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans toute la chaîne d'approvisionnement alimentaire, afin d'assurer des conditions égales dans tous les États membres, qui permettront de garantir le bon fonctionnement des marchés, ainsi que des relations loyales et transparentes entre les producteurs, les fournisseurs et les distributeurs d ...[+++]


1. Where there is a difference of views between the institutions of two or more Member States about the determination of the residence of a person to whom the basic Regulation applies, these institutions shall establish by common agreement the centre of interests of the person concerned, based on an overall assessment of all available information relating to relevant facts, which may include, as appropriate:

1. En cas de divergence de vues entre les institutions de deux États membres ou plus au sujet de la détermination de la résidence d’une personne à laquelle le règlement de base s’applique, ces institutions établissent d’un commun accord le centre d’intérêt de la personne concernée en procédant à une évaluation globale de toutes les informations disponibles concernant les faits pertinents, qui peuvent inclure, le cas échéant:


(4) Notwithstanding subsections (2) and (3), the distance between an above ground storage tank with a capacity of 500 Imperial gallons or less and any building on the installation site which is used exclusively by the company owning or operating the installation shall not be less than one foot, and a distance of not less than five feet shall be maintained between a ...[+++]

(4) Par dérogation aux paragraphes (2) et (3), la distance entre un réservoir d’emmagasinage situé au sol ayant une capacité d’au plus 500 gallons impériaux et tout bâtiment situé sur l’emplacement de l’installation qui est utilisé exclusivement par la compagnie propriétaire ou exploitante de l’installation sera d’au moins un pied, et une distance d’au moins cinq pieds sera maintenue entre toute ouverture du bâtiment et la sortie des tuyaux d’évent des réservoirs d’emmagasinage et les ouvertures des tuyaux de remplissage.


(4) Notwithstanding subsections (2) and (3), the distance between an above ground storage tank with a capacity of 500 Imperial gallons or less and any building on the installation site which is used exclusively by the company owning or operating the installation shall not be less than one foot, and a distance of not less than five feet shall be maintained between a ...[+++]

(4) Par dérogation aux paragraphes (2) et (3), la distance entre un réservoir d’emmagasinage situé au sol ayant une capacité d’au plus 500 gallons impériaux et tout bâtiment situé sur l’emplacement de l’installation qui est utilisé exclusivement par la compagnie propriétaire ou exploitante de l’installation sera d’au moins un pied, et une distance d’au moins cinq pieds sera maintenue entre toute ouverture du bâtiment et la sortie des tuyaux d’évent des réservoirs d’emmagasinage et les ouvertures des tuyaux de remplissage.


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(2) The temperature in a workshop shall be maintained between 15.5°C and 21°C and the humidity shall be kept at a low level and thermometers and a hygrometer shall be provided and placed in suitable positions.

(2) La température de l’atelier sera maintenue entre 15,5 °C et 21 °C et le degré d’humidité sera faible; des thermomètres et un hygromètre seront placés à des endroits convenables.


(4) Where a fuel tank is filled by means of a funnel, nozzle or similar device, continuous contact shall be maintained between the shipboard filling pipe and the filling device immediately prior to and during the entire fuelling operation.

(4) Dans le cas où le remplissage d’une soute à combustible se fait au moyen d’un entonnoir, d’un bec ou d’un autre dispositif semblable, un contact continu doit être assuré, immédiatement avant et pendant toute l’opération de remplissage, entre le tuyau de remplissage à bord du navire et le dispositif de remplissage.


Can the hon. member tell us whether she agrees that, during a work stoppage, the union or management will have to maintain essential services in order to avoid immediate and serious risks to the health and safety of the public and whether the legislation should contain anti-scab provisions, which is the case in Quebec at the moment, because good relations must be maintained between employers and unions?

Est-ce que la députée peut nous dire si elle est d'accord que, pendant un arrêt de travail, les parties patronales ou syndicales devront maintenir les services nécessaires afin de prévenir des risques imminents et graves pour la santé et la sécurité du public, et que de telles dispositions soient incluses dans ce projet de loi, c'est-à-dire qu'il n'y aurait pas de briseurs de grève, comme la loi québécoise l'interdit actuellement, parce qu'il faut maintenir de bonnes relations ...[+++]


- A tripartite dialogue between the EU institutions, Tunisian civil society and Tunisian authorities, unique in the region, was launched by Commissioner Johannes Hahn in Tunis in April 2016 to foster and maintain relations and close cooperation between civil society and representatives of the Tunisian and European public authorities with regard to the key issues and challenges facing Tunisia today to ensure the democratic transition and guarantee better living conditions for all citizens;

- Un dialogue tripartite entre institutions européennes, la société civile tunisienne et les autorités publiques tunisiennes a été lancé par le commissaire Hahn à Tunis en avril 2016. Cette initiative, qui est unique dans la région, a permis de renforcer la coopération entre société civile et autorités et a donné l'occasion de discuter des défis que la Tunisie doit relever afin d'assurer le parachèvement de la transition démocratique et de garantir de meilleures conditions de vie pour tous les citoyens.


Resolution authorities shall require and verify that institutions maintain the aggregate amount provided for in paragraph 1, and take any decision pursuant to paragraph 4 in the course of developing and maintaining resolution plans.

Les autorités de résolution exigent et vérifient que les établissements détiennent en permanence le montant cumulé prévu au paragraphe 1, et prennent toute décision conformément au paragraphe 4 dans l'élaboration et l'actualisation des plans de résolution.


Without prejudice to Article 230 TFEU, the two Institutions shall agree on general rules relating to the allocation of speaking time between the Institutions.

Sans préjudice de l'article 230 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les deux institutions conviennent de règles générales relatives à la répartition du temps de parole entre les institutions.




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Date index: 2024-07-26
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