Vertaling van "relationship equivalent to contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

relationship equivalent to contract
relation équivalente à une relation contractuelle

registered sexual relationship [ consensual relationship contract | registered sexual partnership | love contract | consensual sex contract ]
pacte de relation consensuelle [ entente cordiale | pacte de confiance ]

relational contract [ relationship contract ]
contrat relationnel

Directive (91/533/EEC) on an employer's obligation to inform employees of the conditions applicable to the contract or employment relationship | Written Statement Directive
Directive relative à la déclaration écrite | Directive relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail

relationship between trader and the party with whom he contracts
rapports entre l'opérateur économique et son cocontractant

instrument equivalent to a financial-futures contract
instrument équivalent à un contrat financier à terme

contractual relationship | contract
relation contractuelle | rapport contractuel | lien contractuel | contrat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the context of an IPPP, the contracting entity should include in the contract notice or the contract documents basic information on the following: the public contracts and/or concessions which are to be awarded, the statutes and articles of association, the shareholder agreement and all other elements governing the contractual relationship between the contracting entity and the public-private entity before being created.
Dans le cas d’un PPPI, l’entité adjudicatrice doit inclure dans l’avis de marché ou dans le cahier des charges les informations fondamentales relatives au marché public ou à la concession qui doit être attribué(e), les statuts de l’entité à capital mixte, le pacte d’actionnaires et tout autre élément régissant les relations entre l’entité adjudicatrice et l’entité à capital mixte devant être créée.

This should include contracts which are standardised and traded on venues, or contracts equivalent thereof where all the terms of such contracts are equivalent to contracts traded on venues. In this case, terms of these contracts should also be understood to include provisions such as quality of the commodity or place of delivery.
Les contrats qui sont normalisés et négociés sur une plate-forme ou les contrats équivalents dont toutes les modalités équivalent aux contrats négociés sur une plate-forme sont également concernés. Dans ce cas, les modalités de ces contrats doivent également être comprises comme incluant des dispositions telles que la qualité de la matière première ou le lieu de livraison.

(a) if a party has more than one place of business, the place of business is that which has the closest relationship to the contract and its performance, having regard to the circumstances known to or contemplated by the parties at any time before or at the conclusion of the contract;
a) si une partie a plus d’un établissement, l’établissement à prendre en considération est celui qui a la relation la plus étroite avec le contrat et son exécution eu égard aux circonstances connues des parties ou envisagées par elles à un moment quelconque avant la conclusion ou lors de la conclusion du contrat;

By way of emphasis and reassurance, the RCMP Reform Implementation Council has spent a great deal of time examining and discussing this issue in terms of the future of the RCMP, its relationships and how to manage the challenging relationships with the contract jurisdictions or contract counterparties.
Pour ajouter à ce qu'elle vient de dire, j'aimerais mentionner que le Conseil de mise en œuvre de la réforme de la GRC a examiné cette question de long en large en ce qui concerne l'avenir de la GRC, ses relations et la façon de gérer les relations difficiles avec les entités ou les parties contractantes.

The Chair: Mr. Weir, I wonder if you could help us understand the relationship between construction contracts, provincially and federally.
Le président : Monsieur Weir, pouvez-vous nous aider à comprendre la relation entre les gouvernements fédéral et provinciaux en ce qui a trait aux contrats de construction?

(c)the criteria for determining whether a contract is an economically equivalent OTC contract to that traded on a trading venue, referred to in paragraph 1, in a way that facilitates the reporting of positions taken in equivalent OTC contracts to the relevant competent authority as determined in Article 58(2).
c)les critères permettant de déterminer si un contrat est un contrat de gré à gré économiquement équivalent à celui qui est négocié sur une plate-forme de négociation, et visé au paragraphe 1, d’une manière qui facilite les déclarations à l’autorité compétente concernée de positions prises dans des contrats de gré à gré équivalents, conformément à l’article 58, paragraphe 2.

(a)positions held by persons situated or operating in its territory or abroad which exceed the limits on commodity derivative contracts the competent authority has set in relation to contracts on trading venues situated or operating in its territory or economically equivalent OTC contracts.
a)aux positions détenues par des personnes situées ou actives sur leur territoire ou à l’étranger, et qui dépassent les limites sur contrats dérivés sur matières premières que l’autorité compétente a fixées pour les contrats négociés sur des plates-formes de négociation situées ou exploitées sur leur territoire ou pour les contrats économiquement équivalents de gré à gré.

In order to determine that country, account should be taken, inter alia, of whether the contract in question has a very close relationship with another contract or contracts.
Afin de déterminer ce pays, il convient de prendre en compte, notamment, l'existence de liens étroits du contrat avec un ou plusieurs autres contrats.

By extending the same rights to common law and homosexual couples the government makes these relationships equivalent to marriage when they are not.
En accordant les mêmes droits aux couples en union libre et homosexuels, le gouvernement rend ces relations équivalentes au mariage, alors qu'elles ne le sont pas.

The institution remains as it stands now, which is a relationship or a contract between a man and a woman.
L'institution demeure inchangée et correspond toujours à un lien ou à un contrat entre un homme et une femme.