Traduction de «relatively free from risks » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

relatively free from risks
peu de risques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) On receipt of a request from an employer that is submitted in the form and manner prescribed, if any is prescribed, and if the Minister is satisfied after considering the factors set out in subsection (4) that the nature of work being done by employees at the work place is relatively free from risks to health and safety, the Minister may, by order, on any terms and conditions that are specified in the order, exempt the employer from the requirement to establish a work place committee.
(3) S’il est convaincu, sur la base des facteurs énumérés au paragraphe (4), que la nature du travail exécuté par les employés présente peu de risques pour la santé et la sécurité, le ministre peut, sur demande présentée par un employeur selon les modalités — de forme et autres — éventuellement prévues par règlement, par arrêté et selon les modalités qui y sont spécifiées, exempter celui-ci de l’application du paragraphe (1) quant au lieu de travail en cause.

135 (3) Where the Minister is satisfied—on the basis of factors enumerated in subsection(4)—that the nature of work being done by employees at a work place is relatively free from risks to safety and health, the Minister may,—upon a request from the employer in the form and manner as prescribed from time to time by regulation—by order, on such terms and conditions as are specified therein, exempt the employer from the requirements of subsection (1) in respect of that work place.
135 (3) S'il est convaincu, sur la base des facteurs énumérés au paragraphe (4), que la nature du travail exécuté par les employés présente peu de risques pour la santé et la sécurité, le ministre peut, sur demande présentée par un employeur selon les modalités, de forme et autres, éventuellement prévues par règlement, par arrêté et selon les modalités qui y sont spécifiées, exempter celui-ci de l'application du paragraphe (1) quant au lieu de travail en cause.

Yet, in 2002, the United States imported more lumber from off-shore supplies than it did from Atlantic Canada, despite the fact that we have maintained relatively free market access with our continued exclusion from countervailing duties.
Malgré cela, en 2002, nos voisins ont importé plus de bois d'oeuvre en provenance d'outremer que des provinces de l'Atlantique bien que nous continuions à bénéficier d'un libre accès au marché grâce à notre exclusion des mesures compensatrices.

Yet it seems to be a subject that, as Senator LeBreton can attest, we, as legislators, are reluctant to look at as is the distress of men today in marriage and divorce, and as is the fact that women are shooting men and walking away relatively free because they suffer from the battered women syndrome.
C'est pourtant un sujet que, comme peut en attester le sénateur LeBreton, les législateurs hésitent à examiner tout comme la question de la détresse actuelle des hommes à la suite de conflits conjugaux et d'un divorce et le fait que certaines femmes tuent leur mari au moyen d'une arme à feu et s'en tirent à relativement bon compte parce qu'elles souffrent du syndrome de la femme battue.

2. For each relevant currency, the volatility adjustment to the relevant risk-free interest rate term structure shall be based on the spread between the interest rate that could be earned from assets included in a reference portfolio for that currency and the rates of the relevant basic risk-free interest rate term structure for that currency.
2. Pour chaque monnaie concernée, la correction pour volatilité de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents est fonction de l'écart entre le taux d'intérêt qu'il serait possible de tirer des actifs inclus dans un portefeuille de référence dans cette monnaie et les taux de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents correspondante dans cette monnaie.

in addition to point (d), for sub-installations not serving a sector or subsector deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU, the preliminary annual numbers of emission allowances allocated free of charge over the period from 2013 to 2020 decreasing by equal amounts from 80 % of the quantity in 2013 to 30 % in 2020 as determined in accordance with Article 10(4).
en plus des informations indiquées au point d), pour les sous-installations qui ne sont pas utilisées pour un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE, les nombres annuels provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit durant la période 2013-2020, diminuant chaque année en quantités égales pour passer de 80 % de la quantité en 2013 à 30 % en 2020, déterminés conformément à l’article 10, paragraphe 4.

To give effect to the transitional system provided for by Article 10a(11) of Directive 2003/87/EC, according to which the free allocation of emission allowances should decrease from 80 % of the amount that corresponded to the allowances to be allocated in 2013 to 30 % of this amount in 2020 with a view to reaching no free allocation in 2027, the factors set out in Annex VI apply. Where a sector or sub-sector has been put on the list determined by Commission Decision 2010/2/EU of 24 December 2009 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage , these factors do not apply.
Pour mettre en œuvre le système transitoire prévu à l’article 10 bis, paragraphe 11, de la directive 2003/87/CE, en vertu duquel la quantité de quotas allouée à titre gratuit doit passer de 80 % de la quantité correspondant aux quotas à allouer en 2013 à 30 % de cette quantité en 2020, en vue de parvenir à la suppression totale des quotas gratuits en 2027, il y a lieu d’appliquer les facteurs établis à l’annexe VI. Lorsqu’un secteur ou un sous-secteur figure sur la liste établie par la décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone , ces facteurs ne s’appliquent pas.

(f)in addition to point (d), for sub-installations not serving a sector or subsector deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU, the preliminary annual numbers of emission allowances allocated free of charge over the period from 2013 to 2020 decreasing by equal amounts from 80 % of the quantity in 2013 to 30 % in 2020 as determined in accordance with Article 10(4).
f)en plus des informations indiquées au point d), pour les sous-installations qui ne sont pas utilisées pour un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE, les nombres annuels provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit durant la période 2013-2020, diminuant chaque année en quantités égales pour passer de 80 % de la quantité en 2013 à 30 % en 2020, déterminés conformément à l’article 10, paragraphe 4.

Firstly, revenue from direct participation in companies (dividends) tends to be taxed at higher rates than income resulting from capital invested free of risk in bonds and accounts deposits (interest).
Premièrement, les revenus des participations directes dans les sociétés (dividendes) sont généralement soumis à des taux d'imposition plus importants que ceux des capitaux placés sans risque en obligations et dépôts bancaires (intérêts).

These drugs get on the market and are prescribed to almost 20 per cent of our population because of studies that look like this. They take relatively healthy people with pain who are relatively free of risk factors for abuse and diversion, give them these drugs or placebo for 12 weeks and measure some pain score, a surrogate outcome that is of no value to the doctor on the front line or to the patient.
Si ces médicaments sont commercialisés et prescrits à l'intention de près de 20 p. 100 de notre population, c'est en raison d'études qui se déroulent à peu près de la manière suivante : on sélectionne des personnes qui éprouvent de la douleur, mais qui ont une santé relativement bonne et qui ne présentent aucun facteur de risque pouvant les amener à faire une utilisation abusive et détournée de médicaments, et on leur administre des médicaments de ce genre ou un placebo pendant 12 semaines afin de mesurer leur douleur et de consigner des résultats connexes, indicateur de substitution n'ayant aucune valeur pour le médecin en première ligne ou le patient.