Vertaling van "relaxed rule evidence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

relaxed rule of evidence
règle de preuve assouplie

evidence rule | rule of evidence
règle de preuve

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)

evidence rule [ rule of evidence | evidentiary rule ]
règle de preuve

common law rule of evidence
règle de preuve en common law

a substantial relaxation in the rules
un assouplissement important des règles

proceed to a relaxation in the rules
procéder à un assouplissement des règles

burden of proof rule | burden of evidence rule
règle sur le fardeau de la preuve

assessment of evidence rule
norme régissant l'appréciation des preuves

rule of evidence
règle de preuve

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The old War Crimes Act, which sits in the Canadian statute books, unconsolidated but unrepealed, and which was used by the Government of Canada to prosecute seven war criminals immediately after the war, has relaxed rules for the admissibility of evidence.
L'ancienne Loi sur les crimes de guerre, non révisée mais non abrogée, utilisée par le gouvernement du Canada pour poursuivre sept criminels de guerre immédiatement après la guerre, a rendu moins strictes les règles sur l'admissibilité des preuves.

The rules of evidence are relaxed and hearsay evidence is relied upon heavily.
Les règles de la preuve sont assouplies et l'on compte beaucoup sur la preuve par ouï-dire.

You'll agree with me that the strict rules of evidence are relaxed at tribunal hearings, including the admissibility of hearsay.
Vous conviendrez avec moi que les règles strictes de preuve sont assouplies dans le cadre des audiences du tribunal, notamment en ce qui concerne l'admissibilité du ouï-dire.

From the outset, we want to support the position of a number of cultural industry stakeholders, that there is no evidence that the relaxing of foreign ownership rules advocated by the federal government is the best way to solve the perceived problem of excessively high rates for consumers or of the lack of capital to develop infrastructure.
D'entrée de jeu, nous voulons appuyer la position de plusieurs intervenants de l'industrie culturelle selon laquelle rien ne prouve que l'assouplissement des règles sur la propriété étrangère prôné par le gouvernement fédéral est le meilleur moyen pour résoudre le problème perçu de tarifs trop élevés pour les consommateurs ou de manque de capitaux pour développer les infrastructures.

However, let's say, for instance, they want some information that is in fact protected by solicitor-client privilege; then it's protected by solicitor-client privilege, but the tribunal can otherwise relax its rules for hearing evidence.
Dans le cas, par exemple, de renseignements que le Tribunal chercherait à obtenir, si, de fait, ils sont protégés par le secret professionnel de l'avocat, le Tribunal ne peut rien y faire, mais il peut, par ailleurs, assouplir ses règles pour entendre la preuve. S'agit-il d'une disposition tout à fait nouvelle ou existe-t-elle ailleurs dans la loi?