Traduction de «release only days » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

block or day release | block or day release courses
enseignement en alternance | filière d'apprentissage

An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (statutory release granted only when earned and subject to mandatory supervision)
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (libération d'office accordée au mérite et sous surveillance obligatoire)

aperture for day light only on sufferance by the neighbour
jour de souffrance | jour de tolérance

block release | day release
session à plein temps | cours hebdomadaires

Definition: These may take the form of ideas, mental images, or impulses to act, which are nearly always distressing to the subject. Sometimes the ideas are an indecisive, endless consideration of alternatives, associated with an inability to make trivial but necessary decisions in day-to-day living. The relationship between obsessional ruminations and depression is particularly close and a diagnosis of obsessive-compulsive disorder should be preferred only if ruminations arise or persist in the absence of a depressive episode.
Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.

agricultural day release school | agricultural school | agricultural technical school | country farm institute | farm school
école professionnelle d'agriculture

day-and-date release
sortie simultanée

Order of Cancellation of Suspension of Day Parole, Full Parole or Statutory Release
Ordonnance d'annulation de la suspension de la semi-liberté, de la libération conditionnelle ou de la libération d'office

NPB Pre-Release Decision Sheet (Temporary Absence, Day Parole, Full Parole)
Feuille de décision de la CNLC - Processus prélibératoire (Permission de sortir, semi-liberté, libération conditionnelle totale)

day release
cours hebdomadaire | cours étalé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

has been collected and stored frozen at least 21 days before the estimated date of earliest infection with the foot-and-mouth disease virus on a holding in the protection and surveillance zone; and any semen collected after the date of earliest infection has been stored separately and was only released after all the measures relating to the outbreak of FMD have been removed; and all animals accommodated in the semen collection centre have undergone a clinical examination and samples taken have been subjected to a serological test to substantiate the absence of infection in the centre concerned; and the donor animals have been subjected with negative result to a serological test for the detection of antibodies against the FMD virus on a sample taken not earlier than 28 days after the collection of the semen.
a été collecté et stocké sous forme congelée au moins 21 jours avant la date estimée de la première apparition de l'infection par le virus de la fièvre aphteuse dans une exploitation située dans la zone de protection et de surveillance; et tout le sperme collecté après la date de la première infection a été stocké séparément et n'a été remis en circulation qu'après la levée de toutes les mesures liées à l'apparition de foyers de fièvre aphteuse; et tous les animaux présents dans le centre de collecte de sperme ont été soumis à un examen clinique et les échantillons prélevés ont été soumis à un test sérologique visant à confirmer l'absence d'infection dans le centre concerné; et tous les animaux donneurs ont été soumis, avec un résultat négatif, à un test sérologique visant à détecter la présence d'anticorps contre le virus de la fièvre aphteuse effectué sur un échantillon prélevé au moins 28 jours après le prélèvement du sperme.

This will have a significant impact on trade, as EOs are not only commonly both the carrier and the holder of the goods, but will invariably lodge a customs declaration for release to another procedure within hours of presentation, certainly within one working day.
Une telle exigence aurait une incidence notable sur les échanges commerciaux, étant donné que les opérateurs économiques sont généralement à la fois le porteur et le détenteur des marchandises, mais que, dans tous les cas, ils présenteront une demande de mainlevée pour ouvrir une nouvelle procédure à quelques heures de la présentation, certainement dans un délai d'un jour ouvrable.

B. whereas on 1 October 2010, the Ukrainian Constitutional Court repealed the Constitutional amendment of 8 December 2004; whereas the Secretary of the Venice Commission of the Council of Europe stated that the Constitutional Court of Ukraine overextended its powers by cancelling political reforms of 2004, whereas the ruling of the Constitutional Court was released immediately after four new Constitutional Court judges were sworn in by the Ukrainian Parliament on September 21, only days after their predecessor, appointed by former President of Victor Yushechenko were dismissed, under questionable circumstances,
B. considérant que, le 1er octobre 2010, la cour constitutionnelle d'Ukraine a rejeté l'amendement constitutionnel du 8 décembre 2004; que le secrétaire de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe a déclaré que la cour constitutionnelle d'Ukraine avait outrepassé ses pouvoirs en annulant les réformes politiques de 2004; que l'arrêt de la cour constitutionnelle a été rendu immédiatement après que quatre nouveaux juges constitutionnels ont prêté serment devant le Parlement ukrainien le 21 septembre, alors que leurs prédécesseurs, nommés par l'ancien président Viktor Iouchtchenko, avaient été renvoyés quelques jours auparavant seulement, dans des conditions contestables,

We cannot forget the nuclear accident in the Urals revealed by Roy Medvedev, the Three Mile Island accident that involved the events of the film The China Syndrome that went on release only days before the accident, nor the Tokaimura accident in Japan, nor finally Chernobyl, whose consequences live with us all today but most tragically have been visited on the people and children living in the immediate vicinity or born to parents who were there.
Nous ne saurions oublier l'accident nucléaire de l'Oural révélé par Roy Medvedev, l’accident de Three Mile Island, qui reproduisait le scénario du film Le syndrome chinois sorti à peine quelques jours plus tôt, ni l’accident de Tokaimura au Japon, ni bien sûr Tchernobyl, dont les conséquences, qui nous hantent tous encore aujourd'hui, affectent surtout les personnes et les enfants vivant à proximité immédiate du site ou nés de parents qui se trouvaient sur place.

D. whereas on 8 February Belarusian justice officials descended on the Polish House in Ivyanets (Iweniec) claiming that a faction of the Union of Poles of Belarus had taken over the house illegally; whereas only a few days later, on 17 February, a Belarusian court ruled that the headquarters of the organization must be turned over to the ZPB-S; whereas the leader of the Union of Poles in Belarus, Angelika Borys and around 40 other activists were arrested on their way to a rally in Valozhyn, but later released,
D. considérant que le 8 février dernier, des représentants de la justice bélarussiens ont fait une descente dans la maison des Polonais à Ivyanets (Iweniec) en avançant qu'une section de l'Union des Polonais du Belarus avait pris possession de la maison illégalement; considérant que quelques jours plus tard seulement, le 17 février, un tribunal biélorussien a décidé que le quartier général de l'organisation devait être remis au ZPB-S; considérant que la dirigeante de l'Union des Polonais au Belarus, Angelika Borys, ainsi que quarante autres militants ont été arrêtés lorsqu'ils se rendaient à un rassemblement à Valozhyn mais qu'ils ont été relâchés par la suite,

D. recalling the three demands put by the Commission to the Tunisian authorities on that same day: the immediate release of EU funds allocated to civil society projects, the implementation of a reform programme in the judiciary and the setting-up of a subcommittee on human rights; noting, in that regard, that the only result obtained by the Commission has been the concluding of a funding agreement for reform of the judiciary,
D. rappelant les trois demandes formulées par la Commission européenne auprès des autorités tunisiennes à cette même date comprenant le déblocage immédiat des fonds européens alloués aux projets de la société civile, la mise en œuvre du programme de réforme du système judiciaire et la création d'une sous-commission des droits de l'homme; notant, à cet égard, que le seul résultat obtenu par la Commission européenne a été la conclusion d'une convention de financement pour la réforme de la justice,

As can be seen in Annex III, suspended sentences, day-release and remission are only known in a minority of Member States.
Comme il ressort de l'annexe III, les instruments de la suspension de la peine, de la semi-liberté et de la remise de peine ne sont connus que dans une minorité d'Etats membres.

Day release, electronic surveillance and enforcement in instalments (weekend detention), can be decided in certain Member States not only ab initio by the sentencing court but also subsequently by the enforcement authority. For these measures, see Annex I.
En ce qui concerne la semi-liberté, la surveillance électronique et le fractionnement de l'exécution de la peine (« arrêt de fin de semaine »), il est à noter que ces mesures peuvent être décidées (ordonnées ?) dans quelques Etats membres non seulement ab initio par la juridiction de la condamnation mais aussi ultérieurement par l'autorité compétente pour l'exécution de la peine. Pour ces mesures, référence est donc faite à l'annexe I.

All the other instruments (suspended or deferred sentencing, day-release, sentences served in instalments and home detention) are known and applied only in a minority of Member States.
Tous les autres instruments (suspension/ajournement du prononcé de la peine, semi-liberté, fractionnement de l'exécution de la peine et détention à domicile) ne sont connus et appliqués que par une minorité d' Etats membres.

Only a few Member States have the option of day-release (Germany, Belgium, Spain, France, Italy, Portugal) while the sentence is served.
Seul un nombre réduit d'États membres connaissent l'instrument de la semi-liberté (p.ex. Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Portugal) dans la phase d'exécution de la peine.