Traduction de «released they cover » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

they shall be required even after their duties have ceased not to disclose information of the kind covered by the obligation of professional secrecy
il sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui par leur nature sont couvertes par le secret professionnel

hatch cover release mechanism
mécanisme de déverrouillage du volet d'écoutille

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The implementing powers of the Commission should cover: the form of the securities to be lodged and the procedure for lodging the securities, for accepting them, and for replacing the original securities; the procedures for the release of securities and the notification to be made by Member States or by the Commission in the context of securities; They should also cover: rules which are both necessary and justifiable in an emergency in order to resolve specific problems in relation to payment periods and the payment of advances; rules on the aid applications and payments claims, the applications for payment entitlements, including the final date for submission of applications, the requirements as to the minimum amount of information to be included in the applications, provisions for amendments to or the withdrawal of aid applications, exemption from the requirement to submit aid applications and provisions which allow Member States to apply simplified procedures or to correct obvious errors.
Les compétences d'exécution de la Commission devraient couvrir la forme de la garantie à constituer et la procédure à suivre pour la constituer, l'accepter et remplacer la garantie originale; les procédures concernant la libération des garanties et la notification à adresser par les États membres ou la Commission dans le cadre des garanties. Les compétences d'exécution devraient également couvrir les règles qui sont à la fois nécessaires et justifiées pour résoudre, en cas d'urgence, des problèmes spécifiques liés aux délais de paiement et aux avances; les modalités applicables aux demandes d'aide et de paiement et aux demandes de droits au paiement, notamment en ce qui concerne la date limite d'introduction des demandes, les exigences concernant les informations minimales à inclure dans les demandes, la modification et le retrait des demandes d'aide, l'exemption de l'obligation d'introduire des demandes d'aide et la possibilité pour les États membres d'appliquer des procédures simplifiées et de corriger les erreurs manifestes.

To date, three Contraband Tobacco Enforcement Strategy progress reports have been released. They cover the periods of May 2008 to May 2009, May 2009 to April 2010 and May 2010 to April 2011.21
Trois rapports d’étape dans le cadre de la Stratégie ont été publiés pour les périodes allant de mai 2008 à mai 2009, de mai 2009 à avril 2010 et de mai 2010 à avril 2011 21.

8. If only parts of the evidence requested are covered by paragraph 6, the remaining parts thereof shall, depending on the category under which they fall, be released in accordance with the relevant paragraphs of this Article.
8. Si seules des parties de preuves demandées sont couvertes par le paragraphe 6, les autres parties de celles-ci sont, en fonction de la catégorie dont elles relèvent, produites conformément aux paragraphes pertinents du présent article.

I think your organization exposed the 50/50 quota scandal in corrections when they were releasing offenders, to meet a secret quota, which they initially denied existed and then tried to cover up.
C'est, je crois, l'organisme qui a fait éclater le scandale du quota de 50/50 : le Service correctionnel libérait des détenus de façon à respecter un quota secret dont on a initialement nié l'existence avant d'essayer de le camoufler.

1. Where the customs authorities of a Member State identify, in one of the situations referred to in Article 1(1), goods suspected of infringing an intellectual property right covered by a decision granting an application for action, they shall take a decision to suspend the release of the goods or to detain them.
1. Lorsque les autorités douanières d'un État membre identifient, dans l'une des situations visées à l'article 1 , paragraphe 1, des marchandises soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle couvert par une décision faisant droit à une demande d'intervention, elles adoptent une décision en vue de suspendre suspendent la mainlevée des marchandises ou de procéder procèdent à leur retenue.

Can the Commission tell us at what stage are the impact assessments, what they cover, and when they will be released?
La Commission peut-elle nous dire où en sont les études d’impact, ce qu’elles couvrent, et quand elles seront publiées?

If the European Union enacted rules governing mutual recognition by the Member States of custodial penalties, including suspended sentences and early release and alternative sanctions, they would have to cover the following aspects:
Une réglementation éventuelle au niveau de l'Union européenne, qui aurait pour objet la reconnaissance mutuelle, par les Etats membres, des sanctions privatives de liberté, y compris celles statuant un sursis ou une libération conditionnelle ainsi que les peines alternatives, devrait aborder les aspects suivants.

It is very interesting that they would release certain ones if they agree with them, but anything that disagrees with the government or with what Canada Post is doing, or is critical of them, they seem to want to cover up.
Fait intéressant, ils sont prêts à divulguer certaines études avec lesquelles ils sont d'accord, mais chaque fois qu'un document est en désaccord avec le gouvernement ou critique la Société canadienne des postes, ils semblent vouloir le cacher.

When the nicotine patch was released in Canada around 1992, the cost to Blue Cross was enormous and they removed the nicotine patch from medications that they covered.
Lorsque le timbre à la nicotine a été mis en vente pour la première fois au Canada vers l'année 1992, le coût pour la Croix-Bleue a été énorme et ils ont supprimé le timbre à la nicotine de la liste des médicaments assurés.