Vertaling van "released they detained " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Detained Goods Released to Charitable Organizations Remission Order
Décret de remise sur les marchandises retenues destinées aux œuvres de charité

Police Notification Re: Release of Detained Offender At Warrant Expiry Data
Avis à la police Objet : Libération du détenu à la date d'expiration du mandat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ponomariov's men are involved in kidnappings (they captured Irma Krat and Simon Ostrovsky, a reporter for Vice News, both were later released, they detained military observers under the OSCE Vienna Document).
Ses hommes sont impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé Irma Krat et Simon Ostrovsky, un reporter du site d'information Vice News, tous deux ont été relâchés par la suite, ils ont arrêté des observateurs militaires présents au titre du Document de Vienne de l'OSCE).

Ponomarev's men are involved in kidnappings (they captured Ukrainian reporter Irma Krat and Simon Ostrovsky, a reporter for Vice News, both were later released, they detained military observers under OSCE Vienna Document).
Ses hommes sont impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé Irma Krat, reporter ukrainienne, et Simon Ostrovsky, reporter du site d'information Vice News, qu'ils ont tous deux relâchés par la suite; ils ont arrêté des observateurs militaires en mission dans le cadre du Document de Vienne de l'OSCE).

A judgment in case C 534-11 (Arslan) dealt with the relation between return-related detention and asylum-related detention (under Directive 2003/9) and clarified that the existence of the two differing regimes does not imply an obligation on Member States to automatically release detained returnees once they make an asylum application, provided that States take a prompt decision under national law to continue detention in compliance with the asylum acquis.
L'arrêt rendu dans l’affaire C-534/11 (Arslan), qui concerne la relation entre la rétention liée au retour et la rétention liée à l’asile (au titre de la directive 2003/9), a précisé que l’existence des deux régimes différents n’impose pas aux États membres l'obligation de remettre automatiquement en liberté les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour une fois qu’elles introduisent une demande d’asile, pour autant que les États prennent rapidement la décision, conformément au droit national, de poursuivre la rétention en conformité avec l’acquis en matière d’asile.

Ponomarev's men are involved in kidnappings (they captured Ukrainian reporters Irma Krat and Simon Ostrovsky, a reporter for Vice News. Both were later released. They detained military observers deployed under OSCE Vienna Document).
Ses hommes sont impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé des reporters ukrainiens, Irma Krat et Simon Ostrovsky, un reporter du site d'information Vice News. Ils ont tous deux été relâchés par la suite. Ils ont arrêté des observateurs militaires déployés dans le cadre du Document de Vienne de l'OSCE).

Ponomariov's men were involved in kidnappings (they captured activist Irma Krat and Simon Ostrovsky, a reporter for Vice News, both were later released, they detained military observers under the OSCE Vienna Document).
Ses hommes ont été impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé Irma Krat, activiste, et Simon Ostrovsky, reporter du site d'information Vice News, tous deux ont été relâchés par la suite; ils ont arrêté des observateurs militaires présents au titre du Document de Vienne de l'OSCE).

The Court made clear that the existence of these two differing regimes doesn´t imply an obligation on Member State to automatically release detained returnees once they make an asylum application: The judgement expressly confirms that detention may be continued – provided Member States take without delay a decision under national law to continue detention in compliance with the asylum acquis.
La Cour de justice a clairement établi que l’existence de ces deux régimes différents n'impose pas à l'État membre de remettre automatiquement en liberté les personnes placées en rétention une fois qu’elles introduisent une demande d’asile: l’arrêt confirme expressément que la rétention peut être maintenue, pour autant que les États membres prennent rapidement la décision, conformément au droit national, de maintenir la rétention en conformité avec l’acquis en matière d’asile.

7. Customs authorities may suspend the release of or detain timber products where they have reason to believe that the licence may not be valid.
7. Les autorités douanières peuvent suspendre la mise en libre pratique ou saisir des bois et produits dérivés si elles ont des raisons de croire que l’autorisation pourrait ne pas être valable.

1. Where the customs authorities, in the course of action in one of the situations referred to in Article 1(1) and before an application has been lodged by a right-holder or granted, have sufficient grounds for suspecting that goods infringe an intellectual property right, they may suspend the release of the goods or detain them for a period of three working days from the moment of receipt of the notification by the right-holder and by the declarant or holder of the goods, if the latter are known, in order to enable the right-holder to submit an application for action in accordance with Article 5.
1. Lorsque, au cours d'une intervention des autorités douanières, dans une des situations visées à l'article 1er, paragraphe 1, et avant qu'une demande du titulaire du droit ait été déposée ou acceptée, il existe des motifs suffisants de soupçonner que l'on se trouve en présence de marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, les autorités douanières peuvent suspendre la mainlevée ou procéder à la retenue de la marchandise pendant un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification par le titulaire du droit ainsi que par le déclarant ou le détenteur, pour autant que ces derniers soient connus, afin de permettre au titulaire du droit d'introduire une demande d'intervention conformément à l'article 5.

Whereas action by the customs authorities should consist either in suspending the release for free circulation, export or re-export of goods suspected of being counterfeit or pirated or in detaining such goods when they are entered for a suspensive procedure or re-exported subject to notification for as long as is necessary to enable it to be determined whether the goods are actually counterfeit or pirated;
considérant que l'intervention des autorités douanières doit consister soit à suspendre l'octroi de la mainlevée pour la mise en libre pratique, l'exportation et la réexportation des marchandises soupçonnées d'être des marchandises de contrefaçon ou des marchandises pirates, soit à retenir ces marchandises lorsqu'elles sont placées sous un régime suspensif ou réexportées moyennant notification pendant le temps nécessaire pour permettre de déterminer s'il s'agit effectivement de telles marchandises;