Traduction de «relevant annexes where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV
Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 31 to amend the relevant Annexes where necessary to take into account the conclusion, amendment or expiry of agreements or arrangements with third countries or amendments made to Union rules on statistics, customs arrangements or common rules for imports.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 31 en vue de modifier les annexes concernées, le cas échéant, pour tenir compte de la conclusion, de la modification ou de l'expiration d'accords ou d'arrangements avec des pays tiers ou des modifications apportées à la réglementation de l'Union en matière de statistiques, de régimes douaniers ou de régimes communs d'importation.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 25a to amend the relevant Annexes where necessary to take into account the conclusion, amendment or expiry of agreements or arrangements with third countries or amendments made to Union rules on statistics, customs arrangements or common rules for imports".
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 25 bis en vue de modifier les annexes concernées, le cas échéant, pour tenir compte de la conclusion, de la modification ou de l'expiration d'accords ou d'arrangements avec des pays tiers ou des modifications apportées à la réglementation de l'Union en matière de statistiques, de régimes douaniers ou de régimes communs d'importation".

3. Where a substance is listed in Part A of Annex I or in Part A of Annex II, a Member State wishing to permit, until the deadline specified in the relevant Annex, the production and use of that substance as a closed-system site-limited intermediate shall notify accordingly the Secretariat of the Convention.
3. Lorsqu'une substance est inscrite à la partie A de l'annexe I ou à la partie A de l'annexe II, l'État membre qui souhaite autoriser, jusqu'à l'échéance précisée dans l'annexe correspondante, la production et l'utilisation de cette substance comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé adresse une notification ad hoc au secrétariat de la convention.

‘(1a) Where some of the quantities of the quota sugar or the quota inulin syrup were produced in a Member State on the basis of sugar beet, cane or chicory grown in another Member State during any of the marketing years 2000/2001, 2001/2002, 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005 or 2005/2006, the ceilings set out in point K of Annex VII and the national ceilings set out in Annexes VIII and VIIIa of the Member States concerned shall be adapted by transferring the amounts corresponding to the relevant quantities from the national ceilings of the Member State where the relevant sugar or inulin syrup was produced to those of the Member State where the relevant quantities of sugar beet, cane or chicory were grown.
«1 bis. Lorsque certaines des quantités comprises dans le quota sucre ou le quota sirop d'inuline ont été produites dans un État membre sur la base de la betterave à sucre, de la canne à sucre ou de la chicorée cultivée dans un autre État membre au cours de n'importe laquelle des campagnes de commercialisation 2000/2001, 2001/2002, 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005 ou 2005/2006, les plafonds fixés au point K de l'annexe VII et les plafonds nationaux fixés dans les annexes VIII et VIII bis pour les États membres concernés sont adaptés moyennant le transfert des montants correspondants aux quantités concernées, des plafonds nationaux de l'État membre où le sucre ou le sirop d'inuline en question a été produit vers ceux de l'État membre où les quantités correspondantes de betterave à sucre, de canne à sucre ou de chicorée ont été cultivées.

It shall include an executive summary and where relevant annexes with detailed inventory computations.
Il comprend un résumé et, le cas échéant, des annexes avec des calculs d'inventaire détaillés.

(b) the receiving competent authority has verified the dossiers and believes them to satisfy the requirements of Annex IVA and Annex IVB or the requirements of Annex IIA and Annex IIB and, where relevant, Annexes IIIA and IIIB, accepts them and agrees to the applicant forwarding a summary of the dossiers to the Commission and the other Member States.
b) l'autorité compétente qui a reçu la demande a vérifié les dossiers et considère qu'ils satisfont aux exigences de l'annexe IV A et de l'annexe IV B ou de l'annexe II A, de l'annexe II B et, le cas échéant, des annexes III A et III B, les accepte et autorise le demandeur à transmettre un résumé des dossiers à la Commission et aux autres États membres.

3. Where appropriate, the Association Committee shall by decision modify the relevant Annex to reflect the modification notified by the Party concerned.
3. S'il y a lieu, le comité d'association peut, par voie de décision, modifier l'annexe concernée pour tenir compte de la modification notifiée par la partie en question.

'2a. Approval of an embryo production team for embryos derived by in vitro fertilization shall be granted only where the provisions of the relevant Annex to this Directive are observed and where the embryo production team is able to satisfy the other relevant provisions of this Directive and in particular the provisions of paragraphs 1 and 2 of this Article, which shall apply mutatis mutandis'.
«2 bis. L'agrément d'une équipe de production d'embryons issus d'une fécondation in vitro n'est accordé que si les dispositions de l'annexe correspondante de la présente directive sont observées et si l'équipe de production d'embryons est en mesure de respecter les autres dispositions pertinentes de la présente directive, et notamment les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article, qui s'appliquent mutatis mutandis».