Traduction de «relevant aspects such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

if prior to such proceedings an application is made by the aggrieved party to the relevant institution
par la demande préalable (à la requête) que la victime peut adresser à l'institution compétente

medico-biological and medical aspects of dentistry | medico-biological and medical principles relevant for dentistry | dentistry medico-biological and medical sciences | medico-biological and medical sciences related to dentistry
sciences médico-biologiques et médicales en lien avec l’odontologie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the Rapporteurs fully agree with keeping a reporting and review clause, as proposed by the Commission, taking into account all relevant aspects, such as the scientific and technical progress in this area.
Les rapporteures conviennent pleinement, néanmoins, de conserver la clause de rapport et de révision proposée par la Commission, en prenant en compte les aspects pertinents, dont l'évolution scientifique et technique en ce domaine.

44. Calls on the Member States and the Council to speed up the work of the Task Force Mediterranean in order to ensure a significant expansion of rescue capacity at sea and launch a comprehensive plan on migration and asylum, based on solidarity and responsibility sharing, focusing on all relevant aspects such as the revision of EU and Member State laws allowing the criminalisation of humanitarian assistance to persons in distress at sea, the development of safe and legal routes for refugees and migrants to Europe and development cooperation with third countries with a view to strengthening democracy, fundamental rights and the rule of law in order to ensure that tragedies such as those which have occurred off Lampedusa do not happen again;
44. invite les États membres de l'Union et le Conseil à accélérer les travaux du groupe de travail pour la Méditerranée afin d'accroître significativement les capacités de sauvetage en mer et de lancer un plan complet en matière d'immigration et d'asile, sur la base de la solidarité et du partage des responsabilités et en mettant l'accent sur toutes les dimensions pertinentes, comme la révision des dispositions de droit de l'Union et des États membres autorisant la pénalisation de l'assistance humanitaire aux personnes en détresse en mer, la mise au point d'itinéraires sûrs et légaux pour les réfugiés et les migrants en route vers l'Europe ainsi que la coopération en matière de développement avec les pays tiers, en vue de renforcer la démocratie, les droits fondamentaux et l'état de droit et de veiller à ce que des tragédies telles que celles de Lampedusa ne se reproduisent plus;

In such a case, the customs administration shall examine the relevant aspects of the sale, including the way in which the seller and the producer organize their commercial relations and the way in which the price actually paid or payable by that producer for the material being valued was arrived at, in order to determine whether the relationship between the seller and the producer influenced that price actually paid or payable.
Dans ce cas, l’administration douanière examine les aspects pertinents de la vente, notamment la façon dont le vendeur et le producteur organisent leurs rapports commerciaux et la manière dont a été établi le prix effectivement payé ou à payer par le producteur pour la matière à évaluer, afin de déterminer si les liens entre le vendeur et le producteur ont influencé ce prix.

In such a case, the customs administration shall examine the relevant aspects of the sale, including the way in which the producer and the buyer organize their commercial relations and the way in which the price actually paid or payable for the good being valued was arrived at, in order to determine whether the relationship between the producer and the buyer influenced that price actually paid or payable.
Dans ce cas, l’administration douanière examine les aspects pertinents de la vente, notamment la façon dont le producteur et l’acheteur organisent leurs rapports commerciaux et la manière dont a été établi le prix effectivement payé ou à payer pour le produit à évaluer, afin de déterminer si les liens entre le producteur et l’acheteur ont influencé le prix effectivement payé ou à payer.

It would be irresponsible to reform youth justice without taking into account all the relevant aspects of this issue. Since it protects certain basic concepts, such as life and physical integrity, the Young Offenders Act plays a key role in consolidating public confidence in our institutions.
Il serait irresponsable de réformer la justice juvénile aveuglément, sans tenir compte de tous les éléments qui entrent en jeu. En effet, puisqu'elle protège des concepts aussi fondamentaux que la vie et l'intégrité physique, la Loi sur les jeunes contrevenants joue un rôle primordial dans la consolidation de la confiance collective à l'égard de nos institutions.

That, in the opinion of the House, the government should help ensure that patients suffering from Multiple sclerosis (MS), and their families and caregivers, have access to the information they need to make informed decisions in the management of their condition by ensuring that: (a) the MS monitoring system currently being developed by the Canadian Institute for Health Information contain specific and useful information, accessible directly to patients, on the risks, benefits, and other relevant aspects relative to undergoing surgical treatment for chronic cerebro-spinal venous insufficiency (CCSVI); (b) departments, agencies and programs work closely with provincial and territorial counterparts, with health professionals associations, such as the Royal College of Physicians and Surgeons, and with patient groups, such as the MS Society of Canada, on the sharing of up-to-date research-based information on the nature of CCSVI and its link to MS; and (c) the government’s two advisory boards dealing with MS ensure the patients’ concerns and views are well represented and heard at future meetings.
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire en sorte que les patients atteints de la sclérose en plaques (SP), leur famille et leurs fournisseurs de soins, aient accès aux renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées quant à la gestion de leur maladie en veillant à ce que : a) le système de surveillance de la sclérose en plaques, que l’Institut canadien d’information sur la santé est en train de concevoir, contienne des renseignements précis et utiles, que les patients puissent consulter directement, sur les risques, les avantages et tout autre aspect pertinent d’un traitement chirurgical dans les cas d’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC); b) les ministères, les organismes et les programmes collaborent étroitement avec leurs pendants provinciaux et territoriaux, avec les associations de professionnels de la santé, comme le Collège royal des médecins et chirurgiens, et avec les groupes de patients, comme la Société canadienne de la sclérose en plaques, afin de mettre en commun des renseignements à jour, fondés sur la recherche, relatifs à la nature de l’IVCC et à ses liens avec la SP; c) les deux conseils consultatifs gouvernementaux sur la SP veillent à ce que les préoccupations et le point de vue des patients soient exprimés et pris en compte lors des réunions futures.

Flood risk management plans shall take into account relevant aspects such as costs and benefits, flood extent and flood conveyance routes and areas which have the potential to retain flood water, the environmental objectives of Article 4 of Directive 2000/60/EC, soil and water management, spatial planning, land use, nature conservation, navigation and port infrastructure.
Les plans de gestion des risques d'inondation tiennent compte d'aspects pertinents tels que les coûts et avantages, l'étendue des inondations, les axes d'évacuation des eaux, les zones ayant la capacité de retenir les crues, les objectifs environnementaux visés à l'article 4 de la directive 2000/60/CE, la gestion des sols et des eaux, l'aménagement du territoire, l'occupation des sols, la conservation de la nature, la navigation et les infrastructures portuaires.

Flood risk management plans shall take into account relevant aspects such as costs and benefits, flood extent, the role of floodplain areas as a natural retention or buffer of floods and flood conveyance routes now or in the future, the objectives of Articles 1 and 4 of Directive 2000/60/EC, the objectives of Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds and Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora, soil and water management, spatial planning, land use, nature conservation, navigation and port infrastructure.
Les plans de gestion des risques d'inondation tiennent compte d'aspects pertinents tels que les coûts et avantages, l'étendue des inondations, le rôle que les plaines d’inondation jouent comme zones de rétention ou zones tampons naturelles pour les inondations et les axes d'évacuation des eaux, actuellement et dans l'avenir, les objectifs environnementaux visés aux articles 1 et 4 de la directive 2000/60/CE, les objectifs de la directive du Conseil 79/409/CEE du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages et la directive du Conseil 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, la gestion des sols et des eaux, l'aménagement du territoire, l'occupation des sols, la conservation de la nature, la navigation et les infrastructures portuaires.

This goal needs to be pursued in a way which respects both the full autonomy of Western European security structures to decide on their institutional development and eventual enlargement, and the sovereign right of each State to seek freely its own security arrangements as recognized by OSCE documents. 9. These goals could be achieved through measures such as: - development, in the framework of existing mechanisms, of an open, stable and substantial relationship of dialogue and partnership between the Union and Russia in the field of security, including relevant aspects of disarmament, non-proliferation, arms export controls and conflict prevention and management; - examination with Russia of the feasibility of joint initiatives on issues of common interest in the field of security and disarmament and on new challenges (such as prevention of illegal traffic in fissile material, cooperation on non-proliferation issues...); - focusing Russian attention on projects related to security concerns eligible for EU assistance programmes (defence conversion ,nuclear safety, etc.); - cooperating in the elaboration of a common and comprehensive security model for the Europe of the 21st century.
Cet objectif doit être poursuivi en respectant à la fois la pleine autonomie de décision des structures de sécurité de l'Europe occidentale en ce qui concerne leur développement institutionnel et leur élargissement à terme et le droit souverain de chaque Etat de définir librement ses propres arrangements en matière de sécurité, reconnu dans les documents de l'OSCE. 9. Ces objectifs pourraient être atteints notamment en : - instaurant, dans le cadre des mécanismes existants, une relation ouverte, stable et solide de dialogue et de partenariat avec la Russie dans le domaine de la sécurité, englobant les aspects pertinents liés au désarmement, à la non-prolifération, aux contrôles à l'exportation d'armes, à la prévention et à la gestion des conflits ; - examinant avec la Russie la possibilité d'entreprendre des initiatives conjointes concernant des questions d'intérêt commun dans le domaine de la sécurité et du désarmement, d'une part, et de nouveaux défis (par exemple, la prévention du trafic illicite de matières fissiles, la coopération en matière de non-prolifération, etc.), d'autre part ; - attirant l'attention de la Russie sur des projets liés aux préoccupations en matière de sécurité pouvant s'inscrire dans le cadre de programmes d'aide de l'UE (reconversion de l'industrie de la défense, sûreté nucléaire, etc.) ; - coopérant à l'élaboration d'un modèle de sécurité global et commun pour l'Europe du XXIème siècle.