Vertaling van "relevant budget line " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

budget line [ consumer possibility line | consumption possibility line | isocost line | income line | budget constraint line | wealth constraint line ]
droite de budget [ ligne d'iso-coût | ligne budgétaire des possibilités de consommation | ligne des possibilités d'achat du consommateur | droite d'iso-dépense ]

line-item budget [ line budget ]
budget-objet

budget item | budget line
ligne | ligne budgétaire

operational budget line | operational expenditure
dépenses opérationnelles | poste budgétaire pour les dépenses opérationnelles

budget line
ligne budgétaire

capital budget line | CB line
ligne d'affectation du budget des investissements | ligne ABI

tourism budget line
ligne budgétaire Tourisme

line budgeting
présentation budgétaire par objets de dépenses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. The costs for the management of the historical archives of the Union shall be financed through contributions by all depositing institutions to the relevant budget line, within the limits of the yearly appropriations made available by the budgetary authority in compliance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on the financial rules applicable to the general budget of the Union (5).
10. Les coûts liés à la gestion des archives historiques de l'Union sont financés par des contributions de l'ensemble des institutions déposantes versées sur la ligne budgétaire concernée, dans la limite des crédits annuels mis à disposition par l'autorité budgétaire conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (5).

6. The annual appropriations corresponding to the support from the ERDF to cross-border and sea-basin programmes under the ENI and to the cross-border programmes under the IPA II shall be entered in the relevant budget lines of those instruments for the 2014 budgetary exercise.
6. Les crédits annuels correspondant au soutien apporté par le FEDER aux programmes transfrontaliers et aux programmes de bassin maritime relevant de l'IEV et aux programmes transfrontaliers relevant de l'IAP II sont inscrits aux lignes budgétaires concernées de ces instruments pour l'exercice budgétaire 2014.

3. Payment appropriations may be carried over in respect of amounts needed to cover existing commitments or commitments linked to commitment appropriations carried over, where the payment appropriations provided for in the relevant budget lines for the following financial year are not sufficient to cover requirements.
3. Pour les crédits de paiement, le report peut porter sur les montants nécessaires pour couvrir des engagements antérieurs ou liés à des crédits d'engagement reportés, lorsque les crédits de paiement prévus sur les lignes concernées au budget de l'exercice suivant ne sont pas suffisants pour couvrir les besoins.

Such commitments may be made after the lapse of that two-month period where a procedure for a transfer of appropriations concerning the relevant budget lines is necessary.
Ces engagements peuvent être faits au-delà du délai de deux mois lorsqu'une procédure de virement de crédits se rapportant aux lignes budgétaires en question est nécessaire.

In order to ensure geographical coherence between the various programming exercises, the Thematic Strategy Paper will analyse the support provided to interventions of similar scope under geographic and thematic programmes, but also under other relevant budget lines managed by the EC.
Afin de garantir la cohérence géographique entre les différents exercices de programmation, le document de stratégie thématique analysera le soutien apporté aux interventions de portée similaire menées dans le cadre de programmes géographiques et thématiques, mais aussi d’autres lignes budgétaires applicables gérées par la CE.