Traduction de «relevant committees during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

purchases of services produced during the relevant period
achats de services produits au cours de la période

country's total disinvestment during the relevant period
désinvestissement global du pays au cours de la période considérée

new transactions(sales/purchases)during the relevant period
nouvelles opérations(cessions/acquisitions)au cours de la période considérée

Relevance Committee
Comité d'évaluation de la pertinence

Regional Advisory Committee on La Relève
Comité consultatif régional sur La Relève

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission’s Co-ordination Committee for the 3 pre-accession instruments, set at Directors level, has not officially convened during 2005, although several meetings have taken place notably in view of creation of the new Instrument for Pre-Accession (IPA) and its relevant components[3] A General Assistance Document, through which the Commission informed the Phare Management Committee of the co-ordination of pre-accession aid in 2005 and planned assistance for 2006, was presented to Member States at the Phare Management Committee on 19 May 2005.
Le comité de coordination de la Commission pour les trois instruments de préadhésion, au niveau des directeurs, ne s'est pas officiellement réuni en 2005, bien que plusieurs réunions aient eu lieu notamment en vue de la création du nouvel instrument de préadhésion (IPA) et de ses composantes[3]. Un document d'assistance générale par lequel la Commission a informé le comité de gestion de PHARE de la coordination de l'aide de préadhésion en 2005 et de l'aide prévue pour 2006 a été présenté aux États membres lors de la réunion du comité de gestion de PHARE du 19 mai 2005.

Within the Commission, an inter-services Co-ordination Committee, including representatives from all relevant Commission services (DGs Enlargement, Agriculture, Regional Policy, Budget, Health and Consumer Protection, Legal Service) has met regularly during 2002.
Au sein de la Commission, un comité de coordination inter-services, composé de représentants de tous les services pertinents de la Commission (élargissement, agriculture, politique régionale, budget, santé et protection des consommateurs, service juridique) se réunit à intervalles réguliers depuis 2002.

Impact assessments shall be published in due time, taking into consideration a number of different scenarios, including a ‘do nothing’ option, and shall in principle be presented to the relevant parliamentary committee during the phase of the provision of information to national Parliaments under TFEU Protocols Nos 1 and 2.
Les analyses d'impact sont publiées en temps opportun et envisagent un certain nombre de scénarios différents, y compris l'absence d'intervention, et sont en principe présentées à la commission parlementaire compétente durant la phase de fourniture d'informations aux parlements nationaux en application des protocoles no 1 et no 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

In the case of international agreements the conclusion of which requires Parliament’s consent, the Commission shall provide to Parliament during the negotiation process all relevant information that it also provides to the Council (or to the special committee appointed by the Council).
Dans le cas d'accords internationaux dont la conclusion requiert l'approbation du Parlement, la Commission fournit au Parlement, durant la phase de négociation, toutes les informations pertinentes qu'elle communique également au Conseil (ou au comité spécial désigné par le Conseil).

The Commission’s Co-ordination Committee for the 3 pre-accession instruments, set at Directors level, has not officially convened during 2005, although an important number of meetings have taken place notably in view of creation of the new Instrument for Pre-Accession (IPA) and its relevant components. [5]
Le comité de coordination de la Commission pour les trois instruments de préadhésion, au niveau des directeurs, ne s'est pas officiellement réuni en 2005, bien qu'un nombre important de réunions aient eu lieu notamment en vue de la création du nouvel instrument de préadhésion (IPA) et de ses composantes[5].

In accordance with the provisions relating to the programme committee referred to in Article 8, a document, issued by the Commission, will attest to the participation of the young volunteers in European voluntary service and to the experience and skills that they have acquired during the relevant period.
Conformément aux dispositions relatives au comité du programme visé à l'article 8, un document, établi par la Commission, atteste de la participation des jeunes volontaires au service volontaire européen ainsi que de l'expérience et des aptitudes qu'ils ont acquises durant cette période.

(b) in the case of uncastrated animals which come from an officially brucellosis-free bovine herd and more than 12 months old, have shown a brucella count lower that 30 international units (IU) of agglutination per millilitre when given a serum agglutination test (or any test approved by Standing Veterinary Committee (SVC) procedure following the adoption of the relevant protocols) carried out during the 30 days prior the leaving the herd of origin and complying with the provisions of Annex C Section A.
b) dans le cas d'animaux non castrés provenant d'une exploitation bovine officiellement indemne de brucellose et âgés de plus de douze mois, avoir présenté un titre brucellique inférieur à 30 unités internationales agglutinantes par millilitre lors d'une séro-agglutination [ou tout autre test agréé par une procédure au titre du comité vétérinaire permanent (CVP) après l'adoption des protocoles pertinents] effectuée dans les 30 jours précédant la sortie du troupeau d'origine et conformément aux dispositions de l'annexe C section A.