Vertaling van "relevant committees would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee on application of the legislation on ship inspection and survey organisations and the relevant activities of maritime administration
Comité pour l'application de la législation relative aux organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et aux activités pertinentes des administrations maritimes

Relevance Committee
Comité d'évaluation de la pertinence

Regional Advisory Committee on La Relève
Comité consultatif régional sur La Relève

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A Forum of National Ethics Committees of the EU and of candidate countries could offer opportunities for exchanges on specific topics of EU relevance, which would result in better policy co-ordination.
Un forum des comités d'éthiques nationaux de l'Union européenne et des pays associés pourrait permettre des échanges sur des aspects particuliers intéressant l'Union Européenne, qui amélioreraient la coordination des politiques.

Management would therefore be shared between the internal policy and the external Directorates-general: this implies co-programming, presidency of the relevant Committee by DG Relex assisted by the internal policy DG concerned, or alternate presidency.
La gestion serait alors partagée entre les directions générales responsables de la politique intérieure et des relations extérieures: cela implique une programmation conjointe, la présidence du comité approprié par la DG Relex assistée de la DG responsable de la politique intérieure en question, ou une présidence alternée.

47. Notes that Parliament and its committees already possess the machinery with which to scrutinise the Commission's impact assessments; considers that a presentation of the impact assessment by the Commission to the relevant committees would be a valuable addition to the scrutiny undertaken in the Parliament; notes that such scrutiny may also take a number of other forms, including complementary impact assessments, more detailed analyses, the review of Commission impact assessments by external experts and the holding of special meetings with independent experts; stresses that the work of its policy departments in this area should develop in a consistent manner;
47. souligne que lui-même et ses commissions disposent aujourd'hui déjà de mécanismes pour contrôler les analyses d'impact de la Commission; estime qu'une présentation de l'analyse d'impact par la Commission devant les commissions compétentes serait un complément précieux du contrôle effectué par le Parlement; observe que ce contrôle peut également revêtir d'autres formes et qu'il peut être question, entre autres, de procéder à des études d'impact complémentaires et à des analyses plus approfondies, de faire contrôler les analyses d'impact de la Commission par des experts externes et d'organiser des réunions extraordinaires avec des experts indépendants; souligne que, dans ce contexte, ses départements thématiques doivent poursuivre leurs travaux de façon cohérente;

3. Paragraph 1 shall not apply where the presence of a person is required for the fulfilment of a judicial process or exclusively for medical, safety or other humanitarian purposes, or the Sanctions Committee has determined on a case-by-case basis that the expulsion of a person would be contrary to the objectives of UNSCRs 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) and 2270 (2016), or the relevant Member State has determined on a case-by-case basis that the expulsion of a person would be contrary to the objectives of this Decision.
3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque la présence d'une personne est requise aux fins d'une procédure judiciaire ou exclusivement pour des raisons médicales ou de protection ou d'autres raisons humanitaires, ou dont le Comité des sanctions a décidé, sur la base d'un examen au cas par cas, que l'expulsion serait contraire aux objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) et 2270 (2016) du Conseil de sécurité, ou dont les États membres concernés ont déterminé au cas par cas que l'expulsion serait contraire aux objectifs de la présente décision.

2. Paragraph 1 shall not apply where the presence of a person is required for the fulfilment of a judicial process or exclusively for medical, safety or other humanitarian purposes, or the Sanctions Committee has determined on a case-by-case basis that the expulsion of a person would be contrary to the objectives of UNSCRs 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) and 2270 (2016), or if the relevant Member State has determined on a case-by-case basis that the expulsion of a person would be contrary to the objectives of this Decision.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque la présence d'une personne est requise aux fins d'une procédure judiciaire ou justifiée exclusivement par des raisons médicales ou de protection ou d'autres raisons humanitaires, ou dont le Comité des sanctions a décidé, sur la base d'un examen au cas par cas, que l'expulsion serait contraire aux objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité, ou dont l'État membre concerné a déterminé au cas par cas que l'expulsion serait contraire aux objectifs de la présente décision.

34. Calls on the institutions to examine the possibility of setting up a lower level coordination group in which representatives of the relevant directorates-general in the different institutions and representatives of the relevant European Parliament committees would be represented and whose main task would be to coordinate the specific measures designed to implement the guidelines laid down by the Interinstitutional Group on Information;
34. invite les institutions à examiner la possibilité de créer un groupe de coordination de deuxième niveau, au sein duquel seraient représentées les directions générales compétentes des différentes institutions, tout comme les commissions du Parlement européen compétentes ou concernées, et dont la fonction essentielle consisterait à coordonner les actions concrètes relatives à l'exécution des orientations arrêtées par le Groupe interinstitutionnel d'information;

35. Calls on the institutions to examine the possibility of setting up a lower level coordination group on which representatives of the relevant directorates-general in the different institutions and representatives of the relevant European Parliament committees would be represented and whose main task would be to coordinate the specific measures designed to implement the guidelines laid down by the IGI;
35. invite les institutions à examiner la possibilité de créer un groupe de coordination de deuxième niveau, au sein duquel seraient représentées les directions générales compétentes des différentes institutions, tout comme les commissions compétentes du Parlement européen, et dont la fonction essentielle consisterait à coordonner les actions concrètes relatives à l'exécution des orientations arrêtées par le GII;

The Commission should be able, after consulting the Communications Committee, to require a national regulatory authority to withdraw a draft measure where it concerns definition of relevant markets or the designation or not of undertakings with significant market power, and where such decisions would create a barrier to the single market or would be incompatible with Community law and in particular the policy objectives that national regulatory authorities should follow.
Il conviendrait que la Commission puisse, après consultation du comité des communications, demander à une autorité réglementaire nationale de retirer un projet de mesure ayant trait à la définition des marchés pertinents ou à la détermination des entreprises disposant d'une puissance significative sur le marché, et lorsque la mesure entraverait le marché unique ou serait incompatible avec le droit communautaire, et en particulier avec les objectifs politiques que les autorités réglementaires nationales devraient respecter.