Traduction de «relevant decisions entailing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decision usefulness [ decision relevance | usefulness for decision making ]
utilité pour la prise de décisions

decision usefulness | decision relevance | usefulness for decision making
utilité pour la prise de décisions

French Immersion Research Relevant to Decisions in Ontario
French Immersion Research Relevant to Decisions in Ontario

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The implementation of the AAL Programme shall entail consultations, including on strategy, with relevant stakeholders (including decision-makers from public authorities, user representatives, private-sector service providers and insurance providers as well as industry, including small and medium-sized enterprises) concerning the applied research and innovation priorities to be addressed.
3. La mise en œuvre du programme AVA suppose de consulter, y compris en ce qui concerne la stratégie, les parties intéressées (y compris les décideurs des pouvoirs publics, les représentants des utilisateurs, les prestataires de services et assureurs du secteur privé ainsi que les entreprises, y compris les PME) à propos des priorités à retenir en matière de recherche appliquée et d'innovation.

3. The implementation of the AAL Programme shall entail consultations with relevant stakeholders (including decision-makers from public authorities, user representatives, private-sector service providers and insurance providers as well as industry including small and medium-sized enterprises) concerning the applied research and innovation priorities to be addressed.
3. La réalisation du programme AAL implique de consulter les parties intéressées (dont les décideurs des pouvoirs publics, les représentants des usagers, les prestataires de service et assureurs du secteur privé ainsi que les entreprises, y compris des PME) à propos des priorités de recherche appliquée et d'innovation.

1. A breach of confidentiality in general, and of this Decision in particular, shall in the case of Members of the European Parliament entail the application of the relevant provisions concerning penalties set out in the European Parliament's Rules of Procedure.
1. Une violation de la confidentialité en général, et de la présente décision en particulier, entraîne, dans le cas des députés au Parlement européen, l'application des dispositions pertinentes concernant les sanctions, prévues par le règlement du Parlement européen.

1. Breaches of confidentiality in general, and of this Decision in particular, shall in the case of Members of the European Parliament entail the application of the relevant provisions concerning penalties set out in the European Parliament's Rules of Procedure.
1. Les violations de la confidentialité en général, et de la présente décision en particulier, entraînent, dans le cas des députés au Parlement européen, l'application des dispositions pertinentes concernant les sanctions, prévues par le règlement du Parlement européen.

19. Points out that, under the protocol on the role of the national parliaments in the European Union annexed to the Treaty of Amsterdam, policies concerning the area of freedom, security and justice should entail special involvement by the national parliaments and the Conference of European Affairs Committees (COSAC); considers that this involvement should take place during both the decision-making phase and the implementation of European legislation to enable European and national legislators to adopt amendments and revisions which become necessary in sectors which are and will remain subject to shared competence; therefore invites the competent parliamentary committees at national and European level to establish permanent contacts on individual pieces of legislation, pooling all useful information in the interests of a more transparent and efficient legislative process at European and national level; welcomes the holding of special meetings between European legislators, such as the one recently held on 6 April 2008 with national parliaments to review the framework decision on combating terrorism, during which it was possible to assess not only the problems of implementing European legislation in force but also the relevance of proposed amendments under consideration by the Council;
19. rappelle que, conformément au protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne annexé au traité d'Amsterdam, les politiques relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice doivent faire l'objet d'un engagement spécial de la part des parlements nationaux et de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes de l'Union européenne (COSAC); considère que cet engagement doit concerner tant la phase du processus de décision que la phase de mise en œuvre de la législation européenne de façon à permettre au législateur européen et au législateur national d'adopter les mises à jour nécessaires dans les secteurs qui sont et demeurent de compétence partagée; invite, par conséquent, les commissions parlementaires compétentes aux niveaux national et européen à établir des contacts permanents sur les dossiers législatifs spécifiques en mettant en commun toutes les informations utiles pour un processus législatif plus transparent et efficace aux niveaux européen et national; est favorable à l'organisation de rencontres spécifiques entre des législateurs européens, comme celle qui s'est tenue le 6 avril 2008 avec les parlements nationaux à l'occasion de la révision de la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme, qui a permis d'évaluer non seulement les problèmes d'application de la législation européenne en vigueur, mais également la pertinence des propositions de modification faisant l'objet d'un l'examen par le Conseil;

13. Expresses its confidence that the UN will evaluate the needs and damage after the conflict and that the international community, coordinated by the United Nations, will show its commitment to the re-establishment of peace and freedom in Iraq, as well as to work arising from the reconstruction of the country; expects the Council and Commission to consult Parliament before any relevant decision entailing European Union financial assistance for that purpose;
13. est confiant dans le fait que les Nations unies évalueront les besoins et les dégâts suite au conflit, et que la communauté internationale, sous la coordination des Nations unies, œuvrera avec détermination au rétablissement de la paix et de la liberté en Iraq, et contribuera aux travaux de reconstruction du pays; demande au Conseil et à la Commission de consulter le Parlement avant que toute décision dans ce sens impliquant une aide financière de l'Union européenne soit prise;

12. Is confident that once the needs and the damage are properly evaluated after the conflict, the international community coordinated by the United Nations will show its commitment to re-establishing peace and freedom in Iraq, as well as to working to reconstruct the country in the way that will be the most appropriate and beneficial for the prosperity and well-being of the Iraqi people, in order to secure the country’s rapid integration in the international community; expects the Council and Commission to consult Parliament before any relevant decisions entailing European Union financial assistance for that purpose are taken;
12. est confiant dans le fait que, une fois que les besoins et les dégâts auront été évalués correctement suite au conflit, la communauté internationale, sous la coordination des Nations unies, œuvrera avec détermination au rétablissement de la paix et de la liberté en Irak, et contribuera aux travaux de reconstruction du pays, qui devront être menés de la manière la plus appropriée et la plus bénéfique pour le peuple irakien lui-même, son bien-être et sa prospérité, et ce afin de parvenir à une intégration rapide du pays au sein de la communauté internationale; demande au Conseil et à la Commission de consulter le Parlement avant que toute décision dans ce sens impliquant une aide financière de l'Union européenne soit prise;

Consultation and examination of all relevant views and information may justify the Commission taking a preliminary decision, in any particular case, entailing a negative decision of temporary duration being taken, if only to allow more time for a fuller consideration of the issues, albeit within a set timetable within which a final decision would be taken.
L'examen de toutes les informations et la consultation de toutes les parties concernées pourraient justifier la prise d'une décision préliminaire par la Commission dans tous les cas spécifiques où une décision temporaire négative s'impose, ne serait-ce que pour permettre une étude plus approfondie des aspects du problème, dans le respect toutefois du calendrier établi pour la prise de la décision définitive.