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Give reasons
Relevant new development
Since the objectives of this
Specify the scale or effects of the action
Specify the type of act

Traduction de «relevant developments since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those ...[+++]

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]


relevent knowledge and experience pertaining to a specific area of development aid

connaissances appropriées dans un domaine relevant de l'aide au développement


global research network on issues relevant to SME development

réseau de recherche mondial sur les problèmes touchant au développement des PME




Access by Exporters to NRCan Information Assets relevant to international Business Development through TeamCanada Inc's Government-wide Website (EXPORTSOURCE)

Accès pour les exportateurs aux renseignements détenus par RNCan ayant trait à la promotion du commerce international, au moyen du site Web gouvernemental d'Équipe Canada Inc. (EXPORTSOURCE)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Taking into account relevant developments since the signing of the Agreement,

Considérant les développements qui se sont produits depuis la signature de l’Accord,


Taking into account relevant developments since the signing of the Agreement,

Considérant les développements qui se sont produits depuis la signature de l’Accord,


The amendments aim at specifying some concepts of the Regulation and to ensure more consistency with other EU pieces of legislation – notably those pertaining to environmental impact assessment and to the structural funds – as well as the EU2020 Strategy (since the latter pursue some intertwined climate and energy targets) and other relevant development scenarios such as those prompted in the Roadmap 2050.

Les amendements présentés visent à préciser certains concepts du règlement à l'examen et à assurer davantage de cohérence avec les autres textes législatifs de l'Union, notamment ceux qui sont liés à l'évaluation de l'impact sur l'environnement et aux Fonds structurels, et avec la stratégie Europe 2020 (cette dernière poursuivant des objectifs interdépendants en matière de climat et d'énergie) ainsi qu'avec d'autres scénarios de développement tels que ceux développés dans la feuille de route pour 2050.


It will reflect relevant developments since the adoption of the Directive in 1986, including the Protocol to the Treaty referred to above, as well as ethical and other relevant concerns.

Elle prendra également en considération l’évolution de la situation depuis l'adoption de la directive en 1986, notamment l'adoption du protocole annexé au traité UE, ainsi que des aspects éthiques ou autres.


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33. Welcomes the practice, developed since the beginning of this legislative period by its Committee on Economic and Monetary Affairs, of holding an annual hearing with the Chairperson of the IASB and informal meetings with members of the IASCF, and calls, in future for the chairpersons of the IASCF and the IASB to report to the Parliament at least once a year on all matters relevant to Parliament (including work programme, staff decisions, funding and controversial standards);

33. se félicite de la pratique développée depuis le début de la législature par sa Commission des affaires économiques et monétaires qui a organisé une fois par an une audition du président de l'IASB et des entretiens informels avec des membres de l'IASCF et demande qu’à l’avenir, les présidents de l'IASCF et de l'IASB fassent rapport au moins une fois par an au Parlement européen sur toutes les questions intéressantes pour ce dernier (programme de travail, décisions en matière de personnel, financement, normes controversées);


33. Welcomes the practice, developed since the beginning of this legislative period by its Committee on Economic and Monetary Affairs, of holding an annual hearing with the Chairperson of the IASB and informal meetings with members of the IASCF, and calls, in future, for the chairpersons of the IASB and the IASCF to address an annual report to Parliament on all matters relevant to Parliament (including their work programme, staff decisions, funding and any controversial standards);

33. se félicite de la pratique développée depuis le début de la législature par sa commission des affaires économiques et monétaires, qui a organisé une fois par an une audition du président de l'IASB et des entretiens informels avec des membres de l'IASCF, et demande que, à l'avenir, les présidents de l'IASCF et de l'IASB adressent un rapport annuel au Parlement européen sur toutes les questions intéressant ce dernier (entre autres, leurs programme de travail, décisions en matière de personnel et financement ainsi que toutes normes controversées);


This model is the result of continuous development since 1999, when Nunavut was established as a separate territory, and thus reflects substantial experience relevant to the priority interests that have been identified by your committee.

Ce modèle d'utilisation des langues autochtones découle des améliorations apportées continuellement depuis 1999, année de la constitution du Nunavut en tant que territoire séparé, et il est le fruit de l'expérience considérable acquise à l'égard des questions d'intérêt prioritaires établies par votre comité.


(30) Since the common markets in agricultural products are continuously evolving , the Member States and the Commission should keep each other informed of relevant developments.

(30) En raison de l'évolution constante du marché commun des produits agricoles, il importe que les États membres et la Commission s'informent mutuellement des changements importants.


(30) Since the common markets in agricultural products are continuously evolving, the Member States and the Commission should keep each other informed of relevant developments.

(30) En raison de l'évolution constante du marché commun des produits agricoles, il importe que les États membres et la Commission s'informent mutuellement des changements importants.


This model is the result of continuous development since 1999, when Nunavut was established as a separate territory, and thus reflects substantial experience relevant to the priority interests that have been identified by your committee.

Ce modèle d'utilisation des langues autochtones découle des améliorations apportées continuellement depuis 1999, année de la constitution du Nunavut en tant que territoire séparé, et il est le fruit de l'expérience considérable acquise à l'égard des questions d'intérêt prioritaires établies par votre comité.




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'relevant developments since' ->

Date index: 2022-04-25
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