Traduction de «relevant instruments such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

if prior to such proceedings an application is made by the aggrieved party to the relevant institution
par la demande préalable (à la requête) que la victime peut adresser à l'institution compétente

Special Working Group Entrusted with the Task of Examining Issues Relevant to the Implementation of Existing Human Rights Standards and Instruments, Evaluating the Effectiveness of United Nations Methods and Mechanisms and Formulating Concrete Recommendat
Groupe de travail spécial chargé d'examiner les questions liées à la mise en œuvre des normes et instruments relatifs aux droits de l'homme, d'évaluer l'efficacité des méthodes et des mécanismes de l'ONU et de formuler des recommandations concrètes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

51. Stresses that armed conflict and post-conflict situations are some of the main obstacles to development and poverty reduction and threaten democracy; stresses equally that peace and security, development and human rights are interlinked and mutually reinforcing; therefore encourages the Union to use all relevant instruments such as the International Declaration of Human Rights or those provided in the framework of the Cotonou Agreement in order to strengthen conflict prevention;
51. souligne que les conflits armés et les situations post-conflictuelles comptent parmi les principaux obstacles au développement et à la réduction de la pauvreté, et qu'ils menacent la démocratie; souligne également que la paix et la sécurité, le développement et les droits de l'homme sont liés et se renforcent mutuellement; encourage dès lors l'Union européenne à utiliser tous les instruments utiles tels que la Déclaration internationale des droits de l'homme ou ceux que prévoient les accords de Cotonou afin de renforcer la prévention des conflits;

The safety assessor should decide what is to appear on the labelling on a case-by-case basis, taking into account the legal obligations deriving from Article 19 and the Annexes to Regulation (EC) No 1223/2009 and, where relevant, instruments such as Commission Recommendation 2006/647/EC (48) and other guidelines published by the Commission such as those on the ‘period of time after opening’ labelling (49) and the labelling of ingredients under Directive 76/768/EEC (50).
La personne chargée de l’évaluation de la sécurité doit décider au cas par cas de ce qui doit figurer sur l’étiquette, en tenant compte des obligations légales résultant de l’article 19 ainsi que des annexes du règlement (CE) no 1223/2009 et, le cas échéant, d’outils tels que la recommandation 2006/647/CE de la Commission (48) ainsi que d’autres lignes directrices publiées par la Commission, telles que celles sur l’étiquetage de la durée d’utilisation après ouverture (49) et sur l’étiquetage des ingrédients conformément à la directive 76/768/CEE (50).

14. Believes that the concept of a CA should be understood as the coordinated work of all relevant institutions (the EEAS and the Commission’s relevant services, including ECHO, DEVCO, TRADE and ELARG, but also Parliament and the Council) pursuing common objectives within an agreed framework designed at EU level, and mobilising its most relevant instruments, including the CSDP when the security situation so requires; believes that, so far, institutional and procedural shortfalls have largely prevented such coherent EU external action in most crisis areas where the EU has acted damaging the EU’s credibility as a global actor and security provider;
14. considère que la notion d'approche globale devrait être comprise comme le résultat des travaux coordonnés de toutes les institutions compétentes (le SEAE et les services concernés de la Commission, dont ECHO, DEVCO, TRADE et ELARG, mais aussi le Parlement et le Conseil) poursuivant des objectifs communs dans un cadre défini de concert à l'échelle de l'Union et mobilisant les instruments les plus appropriés de l'Union pour ce faire, y compris la PSDC lorsque la situation en matière de sécurité l'exige; estime que, jusqu'ici, les faiblesses institutionnelles et procédurales ont largement empêché l'Union d'entreprendre une telle action extérieure cohérente dans la plupart des zones de crise où elle est intervenue, ce qui a eu pour effet de nuire à sa crédibilité d'acteur mondial et de pourvoyeur de sécurité;

6. When it is necessary to implement more effectively measures for the common benefit of the Union and partner countries, in areas such as transnational co-operation and inter-connections, funding under this Regulation can be pooled together with funding covered by other relevant Union Regulations establishing financial instruments, such as the Connecting Europe Facility.
6. Lorsqu'il y a lieu de mettre les mesures concernées en œuvre de manière plus efficace dans l'intérêt commun de l'Union et des pays partenaires, dans des domaines tels que la coopération et les interconnexions transnationales, le financement accordé en vertu du présent règlement peut être regroupé avec un financement couvert par d'autres règlements pertinents de l'Union instituant des instruments financiers, tels que le mécanisme pour l'interconnexion en Europe.

Member States shall continue to cooperate, and coordinate — where appropriate — their actions at EU level, together with relevant EU and international bodies and agencies, such as Europol, Eurojust, EMCDDA and fully exploit existing instruments and methods provided in the field of judicial and law enforcement cooperation, such as intelligence-led policing, drug profiling, Joint Investigation Teams, Joint Customs and Police Operations and relevant initiatives such as the EMPACT projects, Liaison Officer Platforms and through the use of regional platforms.
les États membres doivent continuer de coopérer et de coordonner — en fonction des besoins — leurs actions au niveau de l'UE, avec les organes et services compétents au niveau de l'UE et au niveau international, tels que Europol, Eurojust et l'OEDT, et exploiter pleinement les méthodes et instruments existants dans le domaine de la coopération en matière judiciaire et répressive, comme les activités de police fondées sur le renseignement, l'établissement des profils des drogues, les équipes communes d'enquête, les opérations douanières et policières conjointes et les initiatives pertinentes telles que les projets Empact et les plateformes des agents de liaison, et en recourant aux plateformes régionales;

* Exploit the youth programme for supplementing the work undertaken by the Member States in implementing the present objective and make the best use of any other relevant instruments available at European level - such as Eurobarometer surveys, Eurostat and the current and future research framework programmes - or being developed by the Commission in co-operation with its partners in the field - such as a tool for compiling relevant knowledge in the youth field and making it accessible.
* exploiter le programme Jeunesse afin de compléter les travaux entrepris par les États membres pour réaliser cet objectif et tirer le meilleur parti des instruments de portée européenne existants- enquêtes Eurobaromètre, Eurostat, programmes-cadres de recherche actuels et futurs - ou en cours d'élaboration par la Commission, en coopération avec ses partenaires dans ce domaine (par exemple, un système permettant de rassembler les connaissances utiles et de les rendre accessibles).

the technical documentation as described in Article 10. The documentation shall enable assessment of the conformity of the instrument with the appropriate requirements of this Directive. It shall, as far as relevant for such assessment, cover the design, manufacture and operation of the instrument;
la documentation technique décrite àl'article 10; la documentation doit permettre l'évaluation de la conformité de l'instrument aux exigences appropriées de la présente directive; elle devra couvrir, dans la mesure nécessaire à cette évaluation, la conception, la fabrication et le fonctionnement de l'instrument,

the technical documentation as described in Article 10. The documentation shall enable assessment of the conformity of the instrument with the appropriate requirements of this Directive. It shall, as far as relevant for such assessment, cover the design and operation of the instrument;
la documentation technique décrite àl'article 10; la documentation doit permettre l'évaluation de la conformité de l'instrument aux exigences appropriées de la présente directive; elle doit couvrir, dans la mesure nécessaire à cette évaluation, la conception et le fonctionnement de l'instrument,

(26) The implementation of this Directive should be carried out in close liaison with the implementation of other relevant instruments such as Council Directive 91/414/EEC of 15 July 1991 concerning the placing of plant protection products on the market(5).
(26) La présente directive devrait être mise en oeuvre en liaison étroite avec la mise en oeuvre d'autres instruments pertinents, tels que la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(5).

Moreover, the studies submitted by the German Government are not really comprehensive as they leave out several relevant instruments such as non-voting shares.
Par ailleurs, les expertises remises par le gouvernement allemand ne sont pas tout à fait complètes, puisqu'elles ne prennent pas en compte des instruments du même type, notamment les actions sans droit de vote.