Vertaling van "relevant markets after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

relevant market
marché en cause

Reentry of Women to the Labour Market After an Interruption in Employment
Retour des femmes sur le marché du travail après interruption d'emploi

relevant market
marché pertinent

relevant market
marché en cause | marché pertinent

relevant market
marché déterminant (1)

innovation in a relevant market
innovation sur un marché pertinent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

National regulatory authorities referred to in the first subparagraph shall conduct the requisite assessment of existing wholesale access remedies as soon as possible after the entry into force of this Regulation, irrespective of the timing of the analysis of relevant markets in accordance with Article 16(6) of Directive 2002/21/EC.
Les autorités réglementaires nationales visées au premier alinéa procèdent à l’évaluation requise des mesures correctrices relatives à l’accès de gros existantes le plus tôt possible après l’entrée en vigueur du présent règlement, indépendamment du calendrier de l’analyse des marchés pertinents à effectuer conformément à l’article 16, paragraphe 6, de la directive 2002/21/CE.

However, based on a discussion with Member States, a broader appreciation of the significance of the specific structure of the relevant markets and the related supply chains leads to the conclusion that the latest application date should be set at 35 months after entry into force of this Regulation.
Toutefois, après une discussion avec les États membres, l’importance de la structure spécifique des marchés concernés et des chaînes d’approvisionnement qui y sont liées a été saisie plus globalement, ce qui a conduit à la conclusion que la date limite pour l’introduction des demandes devrait être fixée 35 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement.

In its decision to initiate the investigation procedure, the Commission calculated the beneficiary group market shares on all relevant markets before and after the investment (2006 to 2011), taking into account a worst case scenario that the market would not grow after 2010 (as the independent studies available did not provide a forecast for the years after 2010).
Dans sa décision d’ouverture, la Commission a calculé les parts de marché du groupe bénéficiaire sur tous les marchés pertinents au cours des périodes antérieure et postérieure à l’investissement (2006-2011), en envisageant le scénario «du pire», c’est-à-dire l’absence de toute croissance du marché après 2010 (étant donné que l’étude indépendante disponible ne contenait aucune prévision pour les années au-delà de 2010).

The relevant market for application of the Block Exemption Regulation may be the original equipment market including the spare parts or a separate original equipment market and after-market depending on the circumstances of the case, such as the effects of the restrictions involved, the lifetime of the equipment and importance of the repair or replacement costs (36).
Le marché en cause pour l'application du règlement d'exemption par catégorie peut être le marché de l'équipement d'origine, y compris les pièces détachées, ou bien un marché distinct pour l'équipement d'origine et un autre pour l'après-vente, en fonction des circonstances de l'espèce, telles que les effets des restrictions en cause, la durée de vie de l'équipement et le coût des réparations (36).

In view of the above arguments, the Hungarian authorities consider that the only supportable definition of the relevant market is the whole diesel after-treatment devices market, including both DPF and DOC. According to the study prepared by an independent market research company AVL, IBIDEN’s market share in the diesel after-treatment devices market remains below 25 % both before and after the investment, thus, fulfilling the condition in paragraph 24(a) of MSF 2002.
Au vu de ce qui précède, les autorités hongroises estiment que la seule définition acceptable du marché concerné est celle d’un marché des dispositifs des véhicules à moteur diesel assurant le post-traitement, auquel appartiennent tant le DPF que le DOC. Selon l’étude effectuée par AVL, société indépendante d’étude de marché, la part de marché d’IBIDEN en ce qui concerne les dispositifs des véhicules à moteur diesel resterait inférieure à 25 % tant avant qu’après la réalisation de l’investissement, ainsi elle remplirait les conditions fixées au paragraphe 24, point a), du MSF 2002.

Insufficient attention was paid to the need, identified in the Commission’s guidelines, to reduce the adverse effects on competitors by limiting the presence of the aid recipient on the relevant markets after restructuring since business activities in the relevant markets would actually expand.
La condition prévue dans les lignes directrices de la Commission, selon laquelle des mesures doivent être prises pour atténuer autant que possible les conséquences défavorables de l'aide pour les concurrents par une limitation de la présence du bénéficiaire de l'aide sur les marchés en cause à l'issue de la période de restructuration, n'est pas suffisamment respectée, car les activités menées par l'entreprise en cause sur les marchés considérés doivent même encore être développées.

The Commission should be able, after consulting the Communications Committee, to require a national regulatory authority to withdraw a draft measure where it concerns definition of relevant markets or the designation or not of undertakings with significant market power, and where such decisions would create a barrier to the single market or would be incompatible with Community law and in particular the policy objectives that national regulatory authorities should follow.
Il conviendrait que la Commission puisse, après consultation du comité des communications, demander à une autorité réglementaire nationale de retirer un projet de mesure ayant trait à la définition des marchés pertinents ou à la détermination des entreprises disposant d'une puissance significative sur le marché, et lorsque la mesure entraverait le marché unique ou serait incompatible avec le droit communautaire, et en particulier avec les objectifs politiques que les autorités réglementaires nationales devraient respecter.

130. Under Article 16(1) of the framework Directive, NRAs must carry out an analysis of the relevant markets identified in the Recommendation and any Decision as soon as possible after their adoption or subsequent revision.
130. En vertu de l'article 16, paragraphe 1, de la directive "Cadre", les ARN doivent effectuer une analyse des marchés pertinents recensés dans la recommandation et dans toute décision dès que possible après leur adoption ou leur mise à jour éventuelle.

(iii) In cases of individual assessment of an "after-market", the relevant market may be the original equipment market or the after-market depending on the circumstances of the case.
iii) Pour l'appréciation d'un marché de "services après-vente" donné, le marché en cause peut être celui du bien d'équipement d'origine ou celui de l'après-vente selon les circonstances de l'espèce.