Vertaling van "relevant markets would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

relevant market
marché en cause

relevant market
marché en cause | marché pertinent

relevant market
marché déterminant (1)

relevant market
marché pertinent

innovation in a relevant market
innovation sur un marché pertinent

value goods would fetch in the open market
valeur marchande des marchandises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

competing undertakings on the relevant market where the contract products are sold, that is to say, undertakings which, in the absence of the technology transfer agreement, would both be active on the relevant market(s) on which the contract products are sold (actual competitors on the relevant market) or which, in the absence of the technology transfer agreement, would, on realistic grounds and not just as a mere theroretical possibility, in response to a small and permanent increase in relative prices, be likely to undertake, within a short period of time, the necessary additional investments or other necessary switching costs to enter the relevant market(s) (potential competitors on the relevant market);
les entreprises concurrentes sur le marché en cause où les produits contractuels sont vendus sont des entreprises qui, en l’absence de l’accord de transfert de technologie, exerceraient toutes deux leurs activités sur le ou les marchés en cause où les produits contractuels sont vendus (concurrents réels sur le marché en cause) ou qui, en l’absence de l’accord de transfert de technologie et en réaction à une augmentation légère, mais permanente, des prix relatifs, seraient susceptibles, pour des motifs réalistes et non de façon purement hypothétique, d’entreprendre rapidement les investissements supplémentaires nécessaires ou de supporter d’autres coûts nécessaires liés à un changement de fournisseur pour pénétrer sur le ou les marchés en cause (concurrents potentiels sur le marché en cause);

Failing that, Sweden Post argues that the relevant market would be a ‘market for addressed physical messages’, that is one single market covering all forms and categories of letters (priority and non-priority, express and ‘normal’), addressed direct mail, newspapers and periodicals.
À défaut, la poste suédoise affirme que le marché pertinent serait un «marché des messages physiques avec adresse», autrement dit un marché unique englobant toutes les formes et catégories de lettres (prioritaires et non prioritaires, exprès et«normales»), le publipostage avec adresse, les journaux et périodiques.

Insufficient attention was paid to the need, identified in the Commission’s guidelines, to reduce the adverse effects on competitors by limiting the presence of the aid recipient on the relevant markets after restructuring since business activities in the relevant markets would actually expand.
La condition prévue dans les lignes directrices de la Commission, selon laquelle des mesures doivent être prises pour atténuer autant que possible les conséquences défavorables de l'aide pour les concurrents par une limitation de la présence du bénéficiaire de l'aide sur les marchés en cause à l'issue de la période de restructuration, n'est pas suffisamment respectée, car les activités menées par l'entreprise en cause sur les marchés considérés doivent même encore être développées.

3. Where, pursuant to paragraph 1, a Member State would be the most relevant market for fewer liquid shares than the minimum number specified in accordance with paragraph 2, the competent authority for that Member State may designate one or more additional liquid shares, provided that the total number of shares which are considered in consequence to be liquid shares for which that Member State is the most relevant market does not exceed the minimum number specified by that Member State.
3. Lorsque, en application du paragraphe 1, un État membre est le marché le plus pertinent pour un nombre d'actions liquides inférieur au nombre minimal stipulé en vertu du paragraphe 2, l'autorité compétente de cet État membre peut désigner une ou plusieurs actions liquides supplémentaires, à la condition que le nombre total des actions considérées de ce fait comme étant des actions liquides pour lesquelles ledit État membre constitue le marché le plus pertinent ne dépasse pas le nombre minimal stipulé par cet État membre.

Should BE disappear, the relevant market would neither become a monopoly, nor a tight oligopoly.
Si BE disparaissait, le marché concerné ne deviendrait ni un monopole ni un strict oligopole.

Although a high market share alone is not sufficient to establish the possession of significant market power (dominance), it is unlikely that a firm without a significant share of the relevant market would be in a dominant position.
Bien qu'une forte part de marché ne soit pas à elle seule suffisante pour établir l'existence d'une puissance sur le marché (position dominante), il est peu probable qu'une entreprise ne possédant pas une part notable du marché pertinent puisse jouir d'une position dominante.

The Commission should be able, after consulting the Communications Committee, to require a national regulatory authority to withdraw a draft measure where it concerns definition of relevant markets or the designation or not of undertakings with significant market power, and where such decisions would create a barrier to the single market or would be incompatible with Community law and in particular the policy objectives that national regulatory authorities should follow.
Il conviendrait que la Commission puisse, après consultation du comité des communications, demander à une autorité réglementaire nationale de retirer un projet de mesure ayant trait à la définition des marchés pertinents ou à la détermination des entreprises disposant d'une puissance significative sur le marché, et lorsque la mesure entraverait le marché unique ou serait incompatible avec le droit communautaire, et en particulier avec les objectifs politiques que les autorités réglementaires nationales devraient respecter.

119. However, particularly in the early stages of implementation of the new framework, the Commission would not expect NRAs to withdraw existing regulatory obligations on SMP operators which have been designed to address legitimate regulatory needs which remain relevant, without presenting clear evidence that those obligations have achieved their purpose and are therefore no longer required since competition is deemed to be effective on the relevant market.
119. Toutefois, surtout pendant les premières phases de la mise en oeuvre du nouveau cadre, la Commission ne s'attend pas à ce que les ARN suppriment des obligations réglementaires existantes à la charge d'opérateurs puissants sur le marché, qui ont été conçues pour répondre à des besoins légitimes toujours d'actualité, sans démontrer clairement que ces obligations ont atteint leur but et ne sont donc plus nécessaires étant donné que la concurrence est jugée effective sur le marché pertinent.