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Costs between party and party
Costs on a party and party basis
Employment and Other Income
Party and party costs
Party-and-party costs
Political parties
Political party
Relevant audit evidence
Relevant conduct of the Parties
Relevant evidence
Relevant statement made by the party
Relevé 1
Relevé 1 - Employment and Other Income

Traduction de «relevant parties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
relevant statement made by the party

déclaration significative de la partie


if prior to such proceedings an application is made by the aggrieved party to the relevant institution

par la demande préalable (à la requête) que la victime peut adresser à l'institution compétente


implementing relevant technical skills to perform at the highest level in sport | utilise relevant technical skills to perform at the highest level in sport | implement relevant technical skills to perform at the highest level in sport | integrate relevant technical skills to perform at the highest level in sport

mettre en œuvre les compétences techniques pertinentes pour atteindre le plus haut niveau en sport


interpret diagnostic procedure relevant to vascular surgeries | interpret diagnostic procedure relevant to vascular surgery | analyse diagnostic procedures relevant to vascular surgery | interpret diagnostic procedures relevant to vascular surgery

interpréter des procédures de diagnostic en chirurgie vasculaire


Place your arts offer in places relevant to your potential employers/contractors | setting up your arts offer in places relevant to your potential employers/contractors | set up your arts offer in places relevant to your potential employers/contractors | set up your arts offers in places relevant to your potential employers/cont ...[+++]

installer son offre artistique à des endroits adaptés pour des employeurs/contractants potentiels


relevant conduct of the Parties

conduite pertinente des Parties


political parties [ political party ]

partis politiques [ formation politique ]


relevant audit evidence | relevant evidence

information probante pertinente | pertinence des informations probantes


costs on a party and party basis [ costs between party and party | party and party costs | party-and-party costs ]

dépens partie-partie [ dépens entre parties | dépens taxés sur la base des frais entre parties | frais taxés entre parties | frais entre des parties | frais entre parties ]


Employment and Other Income [ Relevé 1 - Employment and Other Income | Relevé 1 ]

Revenus d'emploi et revenus divers [ Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers | Relevé 1 ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The regulatory body shall consult all the relevant parties as appropriate, and shall inform the relevant parties of its reasoned decision within a pre-determined, reasonable time, and, in any case, within six weeks of receipt of all relevant information.

L'organisme de contrôle consulte toutes les parties concernées s'il y a lieu et les informe de sa décision motivée dans un délai prédéterminé et raisonnable, et en tout état de cause dans un délai de six semaines à compter de la réception de toutes les informations pertinentes.


The regulatory body shall consider the information provided by these parties, and, as appropriate, shall ask for relevant information from, and initiate consultation with, all relevant parties, within one month of receipt of the request.

Dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, l'organisme de contrôle compétent examine les informations fournies par ces parties et, le cas échéant, sollicite toute information utile à toutes les parties concernées et lance des consultations avec celles-ci.


It shall decide on any complaints, take action to remedy the situation and inform the relevant parties of its reasoned decision within a pre-determined, reasonable time, and, in any case, within six weeks from receipt of all relevant information.

Il se prononce sur toutes les plaintes, adopte les mesures nécessaires afin de remédier à la situation et communique sa décision motivée aux parties concernées dans un délai prédéterminé et raisonnable et, en tout état de cause, dans les six semaines suivant la réception de toutes les informations utiles.


9. The regulatory body shall consider any complaints and, as appropriate, shall ask for relevant information and initiate consultations with all relevant parties, within one month from the receipt of the complaint.

9. L'organisme de contrôle examine chaque plainte et, le cas échéant, sollicite des informations utiles et engage des consultations avec toutes les parties concernées dans un délai d'un mois à compter de la réception de la plainte.


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The regulatory body shall consult all the relevant parties as appropriate, and shall inform the relevant parties of its reasoned decision within a pre-determined, reasonable time, and, in any case, within six weeks of receipt of all relevant information.

L'organisme de contrôle consulte toutes les parties concernées s'il y a lieu et les informe de sa décision motivée dans un délai prédéterminé et raisonnable, et en tout état de cause dans un délai de six semaines à compter de la réception de toutes les informations pertinentes.


The regulatory body shall consider the information provided by these parties, and, as appropriate, shall ask for relevant information from, and initiate consultation with, all relevant parties, within one month of receipt of the request.

Dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, l'organisme de contrôle compétent examine les informations fournies par ces parties et, le cas échéant, sollicite toute information utile à toutes les parties concernées et lance des consultations avec celles-ci.


9. The regulatory body shall consider any complaints and, as appropriate, shall ask for relevant information and initiate consultations with all relevant parties, within one month from the receipt of the complaint.

9. L'organisme de contrôle examine chaque plainte et, le cas échéant, sollicite des informations utiles et engage des consultations avec toutes les parties concernées dans un délai d'un mois à compter de la réception de la plainte.


obtain survey records and relevant information held by the flag State, the owners, classification societies or any other relevant party, whenever those parties or their representatives are established in the Member State;

obtenir les registres des visites et les informations utiles détenues par l'État du pavillon, les armateurs, les sociétés de classification ou toute autre partie concernée, quand ces parties ou leurs représentants sont établis dans l'État membre;


The regulatory body shall consider the information provided, consulting all the relevant parties as appropriate, and shall inform the relevant parties of its reasoned decision within a pre-determined, reasonable time, and, in any case, within two months of receipt of all relevant information.

L’organisme de contrôle compétent examine les informations fournies, en consultant toutes les parties concernées s’il y a lieu, et informe ces dernières de sa décision motivée dans un délai prédéterminé et raisonnable, et en tout état de cause dans un délai de deux mois à compter de la réception de toutes les informations pertinentes.


The regulatory body shall consider the information provided, consulting all the relevant parties as appropriate, and shall inform the relevant parties of its reasoned decision within a pre-determined, reasonable time, and, in any case, within two months of receipt of all relevant information.

L’organisme de contrôle compétent examine les informations fournies, en consultant toutes les parties concernées s’il y a lieu, et informe ces dernières de sa décision motivée dans un délai prédéterminé et raisonnable, et en tout état de cause dans un délai de deux mois à compter de la réception de toutes les informations pertinentes.




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'relevant parties' ->

Date index: 2022-02-24
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