Vertaling van "relevant parts would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

check that the relevant part conforms...
vérification de la conformité

Plan for the Ongoing Monitoring and Verification of Iraq's Compliance with Relevant Parts of Section C of Security Council Resolution 687 (1991)
Plan de contrôle et de vérification continus de l'exécution par l'Iraq des dispositions des parties pertinentes de la section C de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité

relevant part of the land boundary
segment pertinent de la frontière terrestre

which would receive a part of their claims in advance
qui escompteraient une partie de leur créance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the relevant controls would not be cost-effective due to the fact that the given wine grape variety represents a very small part of the Member State vineyard.
si les contrôles nécessaires ne seraient pas rentables parce que la variété à raisins de cuve concernée ne représente qu'une toute petite partie du vignoble de l'État membre.

As regards applications of which the scope include or is restricted to genetically modified food and feed produced from genetically modified plants, toxicological studies with the processed products shall be provided except if the applicant provides a risk assessment of the genetically modified plant (or relevant parts of it) demonstrating its safety and there are no indications that the processed genetically modified food and feed would be any different from their respective conventional counterpart.
Si la demande a notamment pour objet ou a pour seul objet des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés produits à partir de plantes génétiquement modifiées, le demandeur est tenu de fournir des études toxicologiques sur les produits transformés, sauf s’il fournit une évaluation des risques présentés par la plante génétiquement modifiée (ou des parties pertinentes de celle-ci) qui en atteste l’innocuité et si rien n’indique l’existence de différences entre la denrée alimentaire ou l’aliment pour animaux génétiquement modifiés transformés et leur équivalent non transgénique.

When international standards exist or their completion is imminent, they, or their relevant parts, shall be used as the basis for corresponding standards developed by SDOs, except where such international standards or relevant parts would be ineffective or inappropriate.
Lorsqu'il existe des normes internationales, ou que le parachèvement de telles normes est imminent, celles-ci, où les parties pertinentes de celles-ci, doivent être utilisées comme base pour les normes correspondantes élaborées par les OEN, sauf dans les cas où de telles normes internationales ou parties pertinentes seraient inefficaces ou inappropriées.

Where international standards exist, Member States shall encourage the European standards organisations to use them, or the relevant parts of them, as a basis for the standards they develop, except where such international standards or relevant parts would be ineffective.
Dans les cas où il existe déjà des normes internationales, les États membres encouragent les organismes européens de normalisation à utiliser ces normes ou leurs éléments pertinents comme fondement des normes qu'ils élaborent, sauf lorsque ces normes internationales ou leurs éléments pertinents seraient inopérants.

3. Where international standards exist or their completion is imminent, they shall be taken into consideration in the development or adaptation of food law, except where such standards or relevant parts would be an ineffective or inappropriate means for the fulfilment of the legitimate objectives of food law or where there is a scientific justification, or where they would result in a different level of protection from the one determined as appropriate in the Community.
3. Lorsque des normes internationales existent ou sont sur le point d'être adoptées, elles sont prises en considération dans l'élaboration ou l'adaptation de la législation alimentaire, sauf dans les cas où ces normes ou les éléments concernés de ces normes ne constitueraient pas un moyen efficace ou approprié d'atteindre les objectifs légitimes de la législation alimentaire ou lorsqu'il y a une justification scientifique, ou bien lorsque ces normes aboutiraient à un niveau de protection différent de celui jugé approprié dans la Communauté.

5. The EEA Council conducted a debate on the issue of environment and sustainable development and underlined the importance of this element in the follow-up action to the Stockholm and Gothenburg Summits, which for its relevant parts would be extended into the EEA.
5. Le Conseil de l'EEE a tenu un débat sur la question de l'environnement et du développement durable et a souligné son importance dans les mesures qui seront prises pour assurer le suivi des sommets de Stockholm et de Göteborg, dont les éléments pertinents seront étendus à l'EEE.

I note, for your information, that section 22 of the Official Languages Act is under part IV. I would argue that this presents a prima facie case that the relevant part of the Contraventions Act has no force or effect, which means it is unlawful under the Official Languages Act for tickets to be issued anywhere in the national capital region in other than both official languages.
Je vous signale, pour votre gouverne, que l'article 22 de la Loi sur les langues officielles relève de la partie IV. J'estime qu'il y a là une présomption suffisante que la disposition pertinente de la Loi sur les contraventions est nulle et sans effet, c'est-à-dire qu'il est illégal aux termes de la Loi sur les langues officielles de délivrer des procès-verbaux de contravention en tout lieu de la Région de la capitale nationale autrement que dans les deux langues officielles.

It would allow the various committees of the House to study the relevant parts of the bill instead of sending the entire bill to a single committee, in this case the Standing Committee on Transport and Government Operations.
Différents comités de la Chambre pourraient se pencher sur les passages qui sont de leur ressort, au lieu que le projet de loi ne soit étudié dans son entièreté par un seul comité, en l'occurrence le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.

Member States who want to apply the tax, or part of it, on an input basis with full application of the origin principle and no compensatory border adjustments for that part would, however, be allowed to do so; - on a bilateral basis, contacts should be established with relevant third countries in order to find a technically and legally acceptable solution allowing the Member States to switch to a greater use of input tax taking into account the question of revenue for Member States. 8. Taxation of renewable energy The Presidency considers that in order to protect the environment by promoting the use of alternative energy sources, Member States should be allowed, without prejudice to the taxation of electricity generated from renewable sources, to apply exemptions based on those proposed by the Commission for energy from renewable sources.
Les Etats membres seraient toutefois libres de faire porter tout ou partie de la taxe sur les intrants en appliquant pleinement le principe de l'origine, sans ajustements fiscaux à la frontière pour cette partie de la taxe ; - au niveau bilatéral, des contacts devraient être établis avec les pays tiers concernés dans le but de trouver une solution qui serait acceptable d'un point de vue technique et juridique et qui permettrait aux Etats membres de recourir davantage à un système de taxation des intrants, en tenant compte de la question des recettes des Etats membres. 8. Taxation des énergies renouvelables La Présidence estime que, pour protéger l'environnement en encourageant le recours à des énergies de remplacement, les Etats membres pourraient, sans préjudice de la taxation de l'électricité produite à partir de sources renouvelables, appliquer des exonérations fondées sur celles que la Commission propose pour l'énergie provenant de sources renouvelables.